Anonyme
Je ne suis pas certain que cela les figera. Non. Ça, seul l'avenir le dira. Cf. échanges avec @Kizzo. Mais ce dont je suis certain, ce sont quatre choses
Donc non : aucune certitude. D'ailleurs personne ne peut savoir aujourd'hui car il faudrait connaître les futurs plans qui n'ont même pas encore été discutés. Encore moins approuvés.
Mais bien une possibilité.
Pour moi, une possibilité, ça me suffit. C'est déjà une opportunité.
Après libre à chacun de ne pas faire.
Mais après il ne faudra pas venir râler et dire oh les méchants ils ont changé la loi, si j'avais su j'aurais v'nu
NB : la loi PACTE à laquelle vous faites allusion n'a pas supprimé les contrats Madelin existants. Ils sont toujours vigueur. Elle a supprimé la possibilité d'en souscrire de nouveau. Il était tout à fait possible de prendre date à l'époque et de souscrire des contrats Madelin ou PERP, ce que beaucoup de personnes bien avisées ont d'ailleurs fait.
NB2 : le point sur la flat tax n'est pas tout à fait le seul référentiel de comparaison possible. Il y a aussi le régime des versements avant 09/2017 après 09/2017. Et les articles régissant la taxation en cas de décès (990I et 757B CGI) pour lesquels, justement, comptent la date d'ouverture du contrat et/ou la date des versements. Or, là, justement on est en plein dedans puisque le sujet est très exactement celui de la fiscalité décès du PER. Donc bien malin celui qui peut dire le véhicule juridique qui sera choisi et si ce sera date d'ouverture-dépendant ou date de versement-dépendant. Je n'en suis bien évidemment pas capable. Et je pense que personne ne le peut. Je dis juste que cela pourrait dépendre de la date d'ouverture. Il y a une possibilité que cela le puisse. Et bien saisissons cette possibilité. Et voyons après lorsque les textes seront passés et lorsque l'exégèse fiscale aura été faite.
- Cela peut les figer. Cette potentialité recèle déjà en soi un vrai intérêt ;
- On ne le saura qu'a posteriori ;
- Lorsque l'on le saura, il sera trop tard pour agir. Il faut agir avant par précaution. C'est acheter une option (au sens financier) ;
- Le coût de l'option est totalement négligeable. Le bénéfice, lui, peut être important, voire très important.
Donc non : aucune certitude. D'ailleurs personne ne peut savoir aujourd'hui car il faudrait connaître les futurs plans qui n'ont même pas encore été discutés. Encore moins approuvés.
Mais bien une possibilité.
Pour moi, une possibilité, ça me suffit. C'est déjà une opportunité.
Après libre à chacun de ne pas faire.
Mais après il ne faudra pas venir râler et dire oh les méchants ils ont changé la loi, si j'avais su j'aurais v'nu
NB : la loi PACTE à laquelle vous faites allusion n'a pas supprimé les contrats Madelin existants. Ils sont toujours vigueur. Elle a supprimé la possibilité d'en souscrire de nouveau. Il était tout à fait possible de prendre date à l'époque et de souscrire des contrats Madelin ou PERP, ce que beaucoup de personnes bien avisées ont d'ailleurs fait.
NB2 : le point sur la flat tax n'est pas tout à fait le seul référentiel de comparaison possible. Il y a aussi le régime des versements avant 09/2017 après 09/2017. Et les articles régissant la taxation en cas de décès (990I et 757B CGI) pour lesquels, justement, comptent la date d'ouverture du contrat et/ou la date des versements. Or, là, justement on est en plein dedans puisque le sujet est très exactement celui de la fiscalité décès du PER. Donc bien malin celui qui peut dire le véhicule juridique qui sera choisi et si ce sera date d'ouverture-dépendant ou date de versement-dépendant. Je n'en suis bien évidemment pas capable. Et je pense que personne ne le peut. Je dis juste que cela pourrait dépendre de la date d'ouverture. Il y a une possibilité que cela le puisse. Et bien saisissons cette possibilité. Et voyons après lorsque les textes seront passés et lorsque l'exégèse fiscale aura été faite.










