Un projet de loi a été déposé visant la mise en place d'une « allocation sociale unique » regroupant le RSA, les APL et la prime d'activité. L'objectif étant de lutter contre la pauvreté et encourager le retour au travail.
Contrairement à ce qui se fait actuellement, le montant alloué à chaque bénéficiaire sera déterminé à partir d'un calcul identique des ressources du ménage, baptisé « revenu social de référence ». L'objectif ? « Lutter plus efficacement contre la pauvreté et assurer la bonne information et le bon recours aux aides sociales ».
Un compte social unique dès 2027
Sous quels délais ? L'objectif est d'adopter le texte d'ici l'été. Toutefois, cette réforme ne serait mise en place qu'à partir de 2027, en raison de sa complexité. Un « compte social unique » sera alors créé pour chaque bénéficiaire et leur permettra d'avoir une « information exacte, précise et personnalisée sur leurs droits », a indiqué l'entourage du ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou à l'AFP.
Ce compte devrait permettre de « faciliter les demandes pour ces prestations et d'accéder à une simulation de l'impact d'une hausse de votre revenu d'activité sur votre revenu total » et devrait « faciliter l'accès aux droits » pour ceux qui ne demandent pas certaines prestations, mais aussi permettre d'estimer le gain réel à reprendre ou augmenter une activité rémunérée », aurait encore précisé cette source.
La constitution d'un « revenu social de référence » pour calculer l'allocation sociale unique, ne serait, elle, mise en place qu'en 2030.
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