Intérêts d'emprunt déductibles des impôts (Mesure Sarkozy)

[cedric1974]

ce sont les intérêts

 

[Anonyme]

Ok mais j'ai entendu dire que l'assurance est aussi prise en compte dedans

 

[MychaL]

pour info : attention c'est un credit d'impot et non un abbatement

 

[Liam]

Lu dans 20minutes, seul les foyers à revenus modeste pourront avoir le PTZ et la déduction d'intérêt.

 

[koubilai]

assurance prise en compte ? c'est une demande de la FNAIM (ainsi que les différents frais...), mais dans le projet déposé il n'est fait mention que des intérêts.

 

[Liam]

[lien réservé abonné]

gasp, je suis entrain de monter un dossier de prêt avec un PTZ :/

 

[Anonyme]

Je pensais que l'assurance entrait aussi en compte car lors de l'ancienne mesure fiscale c'était prit en compte

 

[koubilai]

De toute façon, ce n'est qu'un projet, le parlement peut amender, apporter des précisions complémentaires.

 

[koubilai]

"Afin d'aider les personnes qui acquièrent leur résidence principale à financer cet investissement, l'article 3 institue un avantage fiscal à raison des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction d'un logement à usage d'habitation principale.

Cet avantage prend la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu égal à 20 % des intérêts d'emprunt payés à compter du 1er jour du mois suivant la date d'entrée en vigueur de la loi, au titre des intérêts afférents aux cinq premières années de remboursement, dans la limite d'un montant annuel d'intérêts ne pouvant pas excéder 3 750 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 7 500 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 500 € par personne à charge.

Cet avantage fiscal s'applique aussi bien aux nouveaux emprunts qu'aux emprunts en cours, pour les intérêts payés à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi et afférents aux cinq premières annuités suivant l'acquisition de l'habitation principale. Il est ouvert à tous les accédants."

 

[Anonyme]

euh c'est 750 pour personne seule et 1500 pour couple, et 50 ou 100 euros en plus par personne à charge

 

[koubilai]

100 € de plus par personne à charge.

Moi ce qui m'a surpris "pour les intérêts payés à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi"
si la loi est voté en août cela fera 5 mensualités.... pris en compte pour 2007. c'est ce que j'ai compris, mais...

 

[Anonyme]

Pfff attendons donc qu'ils nous pondent leur truc définitif, ca sert a rien de tergiverser dans le vide à mon avis !

 

[Fred]

100 € de plus par personne à charge.

Moi ce qui m'a surpris "pour les intérêts payés à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi"
si la loi est voté en août cela fera 5 mensualités.... pris en compte pour 2007. c'est ce que j'ai compris, mais...

La loi pourra comporter une date d'entrée en vigueur pour la prise en compte des intérêts antérieure, sans doute le 1er janvier 2007.
Note 29/7 : l'article ne s'appliquera qu'aux intérêts payés à partir du 1er jour du mois qui suit celui de la publication de la loi au JO (soit vraisemblablement Septembre 2007)

J'ai mis en ligne un article sur cette mesure et je vais essayer de suivre les différentes évolutions à l'assemblée et au sénat.

 

[Fred]

Mise à jour du texte crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts.

Ajout des liens vers le texte de loi et les amendements en cours (ces derniers n'étant pas encore à jour).
Passage du texte devant la Commission des Finances à l'assemblée et 2 amendements notables (qui ne seront pas forcément présents dans le texte définitifs) :
- travaux de rénovation
- mobilité professionnelle

 

[Fred]

L'article 3 (celui à propos des intérêts d'emprunts) a été adopté par l'assemblée.

L'amendement sur la possibilité d'une mobilité du contribuable a été adopté.

La suite du feuilleton.

 

[vmarc4]

Bonjour Fred,

J'ai une question concernant le crédit d'impot pour les intérets de pret immobilier.
Voila j'ai acheté ma maison en mai 2002, par contre j'ai fait racheter mon pret par une autre banque en 2005, pourrais je avoir droit au crédit d'impot ?
Si oui combien de temps ?
Merci par avance de votre aide.
Cdlt
Vmarc4

 

[Fred]

Voila j'ai acheté ma maison en mai 2002, par contre j'ai fait racheter mon pret par une autre banque en 2005, pourrais je avoir droit au crédit d'impot ?

Vraisemblablement, vous pourrez déduire les intérêts du nouveau crédit dans la limite des intérêts du premier crédit. C'est comme cela que le fisc traite les rachats de crédits en général.
Dans l'esprit de la loi (telle qu'elle est connue aujourd'hui), vous pourrez déduire jusqu'en mai 2007... Vous ne pourrez rien déduire car en septembre, vous dépasserez déjà les 5 ans...

 

[vmarc4]

Rebonjour,

Et merci de votre réponse.
C'est donc pas une bonne nouvelle que vous me donnez là .....J'espérais pouvoir déduir jusqu'en 2010.....
Cdlt

 

[cedrmoreau]

Bonjour Fréd,

Etes vous certains de votre réponse ?
Si c'est le cas, effectivement ce n'est pas une bonne nouvelle pour moi.
J'ai fait mon prêt en Avril 2006 et il a été racheté en Mai 2007...donc je suis dans le même cas.
Cordialement,

 

[Fred]

Etes vous certains de votre réponse ?
Si c'est le cas, effectivement ce n'est pas une bonne nouvelle pour moi.
J'ai fait mon prêt en Avril 2006 et il a été racheté en Mai 2007...donc je suis dans le même cas.

Vous n'êtes pas dans la même situation que Vmarc4 qui a un crédit qui date de 2002 !