moietmoi
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Staff MoneyVox
Tout est libre en négociation.le fond travaux attaché au lot est de 1200 euros ( a peu près)nono52 a dit:C'est très bien cadré, le pré-état daté doit l'indiquer.
Pour ma part le fond travaux était attaché au bien, donc à l'acquéreur
Il restera au lot. Donc l'acquéreur en bénéficiera.
Cependant dans la négociation sur le prix de vente, j'indiquerai à l'acheteur qu'il va disposer de 1200 euros.
Donc je rajoute ces 1200 dans la nego.
Je parlais des travaux déjà votés.nono52 a dit:Pour les travaux à venir, c'est l'acquéreur qui paye à condition qu'il soit convoqué à l'AG.
Chacun croit qu'il sont à la charge du vendeur. Et là plupart des ventes de passent comme cela.
Cependant la loi précise que pour être à la charge du vendeur, il faut que les travaux soient non seulement votés, mais aussi exigibles.
Il y a pour ma quote part 4800 euros de travaux votés, mais à la date d'aujourd'hui, si la vente avait lieu aujourd'hui, seulement 1200 d'exigibles. Je serai inflexible sur ce point chez le notaire.Par simplicité les notaires dérogent à cette loi, par un accord entre les parties.eh bien, je ne serai pas d'accord et j'appliquerai la loi.
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