Humania en procedure collective

[cleminfo]

Lisa33, peux tu me dire quand la somme de 1800 € + entiers dépends t'a été communiquée ? Directement au jugement ? Ma prochaine date est : Délibéré au 23 Mai 2019. Combien tu as de mois entre le délibéré et le jugement ?

 

[Sylt]

Lisa33, peux tu me dire quand la somme de 1800 € + entiers dépends t'a été communiquée ? Directement au jugement ? Ma prochaine date est : Délibéré au 23 Mai 2019. Combien tu as de mois entre le délibéré et le jugement ?

Bonjour Clem, as-tu eu des nouvelles de ton délibéré et de ton jugement ? Comme toi et bien d’autres je suis dans l’attente de savoir combien je vais devoir payer (donc emprunter) quand tout cela sera terminé sachant que le 6 mai ce sera pour moi dépôt des conclusions adverses. Merci pour ta réponse.

 

[agra07]

Bonjour,
Pour celles et ceux qui se posent des questions:
Dans une procédure classique, il y a:
- Echanges de conclusions entre les parties (ces conclusions sont remises au tribunal et à la partie adverse). Vous pouvez, et c'est même fortement recommandé, demander à votre propre avocat de vous communiquer un projet de conclusion avant qu'il le diffuse de façon à pouvoir l'examiner vous-même et lui faire part de vos remarques (si vous vous en sentez capable et si vous souhaitez vous impliquer dans votre procès).
- Après ces échanges (phase du procès appelé "mise en état") le tribunal fixe un date d'audience de plaidoirie. Vous pouvez y assister. C'est même préférable de faire acte de présence.
- La décision du tribunal est ensuite "mise en délibéré", en général quelques semaines.
- Après ce délai, le jugement est communiqué à votre avocat qui vous l'envoie avec en principe quelques commentaires succincts.
- Si vous êtes condamné et ne souhaitez pas faire pas appel vous devez exécuter le jugement. Pour ma part, je préconise de prendre contact avec la partie adverse pour l'exécuter amiablement le plus tôt possible. En effet, dans le cas contraire, votre adversaire vous fera signifier le jugement par voie d'huissier pour faire courir le délai d'appel et pour pouvoir, le cas échéant, faire exécuter (de force) le jugement et vous aurez à payer en plus les frais d'huissier engagés si vous êtes condamné aux dépens (ce qui est souvent le cas pour la partie perdante).

 

[Vinc33]

Bonjour, je viens de découvrir ces échanges sur le forum et me joindre à vous dans ce dossier épineux. Je suis également dans le cas d'une procédure engagée contre ma banque via Me Cosseron et avec HC. Je viens de recevoir un courrier du tribunal "Ordonnance de radiation" m'indiquant que la procédure a été radié pour défaut de diligence des parties... Je n'ai pas de nouvelles de l'avocat et de la suite du dossier...
Concernant le collectif qui s'est formé via cabinet Goethe, où en est la procédure ? Comment réclamer les frais engagés auprès de l'assurance ?
Est ce que des frais supplémentaires peuvent m’être demandé par la partie adverse ?
Merci d'avance pour vos retours,

 

[cleminfo]

Bonjour,
A plus grand étonnement nous avons gagné le procès. La banque a été condamné à remplacé le taux conventionnel par le taux usuel, année par année

 

[thibgyver]

Bonjour, je viens de découvrir ces échanges sur le forum et me joindre à vous dans ce dossier épineux. Je suis également dans le cas d'une procédure engagée contre ma banque via Me Cosseron et avec HC. Je viens de recevoir un courrier du tribunal "Ordonnance de radiation" m'indiquant que la procédure a été radié pour défaut de diligence des parties... Je n'ai pas de nouvelles de l'avocat et de la suite du dossier...
Concernant le collectif qui s'est formé via cabinet Goethe, où en est la procédure ? Comment réclamer les frais engagés auprès de l'assurance ?
Est ce que des frais supplémentaires peuvent m’être demandé par la partie adverse ?
Merci d'avance pour vos retours,

Bonjour,
Pour clarifier votre situation il est très important de vous rapprocher du cabinet d'avocat qui défend le collectif.
Seul lui pourra vous conseiller sur la suite de la démarche.
Cordialement

 

[berdu35]

Bonjour, je viens de découvrir ces échanges sur le forum et me joindre à vous dans ce dossier épineux. Je suis également dans le cas d'une procédure engagée contre ma banque via Me Cosseron et avec HC. Je viens de recevoir un courrier du tribunal "Ordonnance de radiation" m'indiquant que la procédure a été radié pour défaut de diligence des parties... Je n'ai pas de nouvelles de l'avocat et de la suite du dossier...
Concernant le collectif qui s'est formé via cabinet Goethe, où en est la procédure ? Comment réclamer les frais engagés auprès de l'assurance ?
Est ce que des frais supplémentaires peuvent m’être demandé par la partie adverse ?
Merci d'avance pour vos retours,

Allez voir le post #790 de ce forum, vous devriez comprendre la raison de cette radiation pour "défaut de diligences". Quand l'avocat postulant n'est pas payé de ses honoraires, on ne peut pas trop lui reprocher ensuite de ne pas accomplir les diligences nécessaires.

 

[berdu35]

Bonjour,
A plus grand étonnement nous avons gagné le procès. La banque a été condamné à remplacé le taux conventionnel par le taux usuel, année par année

1ère instance ou appel ? Les banques font quasi-systématiquement appel avec la jurisprudence actuelle beaucoup plus en leur faveur et leur volonté de ne pas voir se développer davantage ce type de contentieux.

 

[agra07]

Bonsoir,

Est ce que des frais supplémentaires peuvent m’être demandé par la partie adverse ?
Merci d'avance pour vos retours,

Si l'affaire est radiée, a priori la partie adverse de vous demandera rien...

 

[cleminfo]

Effectivement la banque a fait appel, nous repartons donc dans une procédure d'au moins 2 ans ...

 

[krups]

bonjour à tous, la banque ne fait t-elle pas cela pour justement prétendre à la nouvelle "norme" pour laquelle les juges doivent réparer à hauteur du préjudice, c'est à dire quasiment rien dans la plupart des cas ?

Je reste très surpris qu'il n'y ait pas plus de voix s'élevant devant cette nouvelle réglementation. L'AFUB n'a fait aucune déclaration, alors qu'il est de longue invitée sur les radios...

 

[krups]

pour les références du texte

[lien réservé abonné]

 

[krups]

A mon sens l'expert et l'avocat n'ont pas été bons (sur le dossier cité par les EFL). Ils semblent s'être battus sur la clause d'intérêt (de 360 jours) alors qu'il aurait mieux valu se battre sur le TEG qui n'était pas calculé en année civile. Bien souvent les assurances sont également calculées en 30ème également pour les rompus...avec une date de départ différente du déblocage des fonds... cela aurait pu inverser le sens de l'erreur et créer un coût supplémentaire et non un gain pour le client. Mais en même temps cela ne change pas grand chose. Deux éléments les plus importants à la constitution du TEG (les intérêts et les assurances).

En tout cas, nos amis les banquiers ont gagné la partie... Plus aucune sanction pour les prêts collectivités, pour les prêts professionnels et maintenant réparation proportionnelle du seul préjudice subi, aucune amende n'a jamais été réclamée par un tribunal, et adieu la conformité par rapport à la directive européenne qui prévoit quand même une sanction dissuasive pour les banques...

 

[Aristide]

Bonjour,

alors qu'il aurait mieux valu se battre sur le TEG qui n'était pas calculé en année civile.

Je ne vois pas ce qui vous amène à cette affirmation ?

Dans ce cas les intérêts ont été calculés sur 360 jours au dénominateur; soit.

Mais, au numérateur, puisque tous les mois ont été pris pour seulement 30 jours, il se trouve que l'échéance brisée se situait dans un mois de 31 jours si bien que le calcul a été effectué sur un jour de moins et - in fine - les intérêts payés par l'emprunteur ont été moindres que si le dénominateur avait été 365 et le numérateur pris avec un jour de plus. (Exemple avec mise à disposition des fonds le 10 mars 2019 et 1ère échéance 5 avril- Méthode "normale" = 31j - 10j +5j= 26j - Méthode "lombarde" 30j - 10j +5j = 25j).

Ceci concerne les intérêts compris dans la 1ère échéance brisée mais rien ne permet de dire que le TEG n'a pas été calculé par actualisation des échéances sur des mois entiers pour les échéances pleines et sur le nombre de jours exact rapporté à 365 jours (du 5 avril au 10 mars dans l'exemple)

Bien souvent les assurances sont également calculées en 30ème également pour les rompus...avec une date de départ différente du déblocage des fonds...

Ceci est tout à fait normal; les emprunteurs sont assurés dès acceptation de l'offre de prêt et si un sinistre intervient avant la mise à disposition des fonds l'assureur verse le capital assuré aux ayants droit qui peuvent ainsi poursuivre le projet.

Et les primes d'assurances ne se calculent pas en jours. (cf votre assurance voiture ou multi risques habitation)

Je reste très surpris qu'il n'y ait pas plus de voix s'élevant devant cette nouvelle réglementation. L'AFUB n'a fait aucune déclaration, alors qu'il est de longue invitée sur les radios.

???
L'AFUB !!!!

Je ne connais pas "l'Aplomb"; donc pas d'avis.
En revanche j'ai eu deux expériences avec l'AFUB; l'un à titre personnel sur un litige PEE et l'autre de façon indirect via un litige de quelqu'un de mon environnement sur un crédit immobilier (domaine que je connais juste un peu)

De par ces deux expériences je les qualifie de "rigolos"

Peut-être voir avec UFC-Que Choisir ?

Même expérience

Cdt

 

[krups]

Aristide, je ne suis pas d'accord que les primes d'assurances ne se calculent pas en jours... La première échéance d'assurance est calculée en nombre de jours forcément. Dans tous les contrats que j'ai vu passer, le prêt était assuré à compter du lendemain de l'acceptation du prêt par l'emprunteur. La première échéance partait de cette date jusqu'à la première échéance du prêt. ET quasi systématiquement j'arrivais à reconstituer la première prime avec l'année bancaire.

 

[Aristide]

Bonjour,

Aristide, je ne suis pas d'accord que les primes d'assurances ne se calculent pas en jours... La première échéance d'assurance est calculée en nombre de jours forcément. Dans tous les contrats que j'ai vu passer, le prêt était assuré à compter du lendemain de l'acceptation du prêt par l'emprunteur. La première échéance partait de cette date jusqu'à la première échéance du prêt. ET quasi systématiquement j'arrivais à reconstituer la première prime avec l'année bancaire.

Dans les contrats groupe, le plus souvent, les primes sont payées pour un mois d'avance à partir de l'acceptation de l'offre.
Dans certaines banques, notamment pour des raisons de transparences fiscales, les primes sont même complètement déconnectées des échéances de remboursement y compris pour ce qui est de la date de leur prélèvement.

Qu'il y ait des contrats - notamment délégués - avec d'autres conventions c'est possible.

Cdt

 

[thibgyver]

Bonjour,
Une association dédiée exclusivement à la défense des clients d'Humania existe depuis peu.
Le regroupement des victimes est essentiel.
[lien réservé abonné]Cdt

 

[Friedrich]

Bonjour,
Une association dédiée exclusivement à la défense des clients d'Humania existe depuis peu.
Le regroupement des victimes est essentiel.
[lien réservé abonné]Cdt

Instructif.
En résumé, après s'être fait rincer à la barre du tribunal, il faut remettre au pot pour essayer de faire payer des assureurs qui ont tous, on le sait, des oursins dans les poches. Ca ne semble pas gagné d'avance ...
Petite question : en quoi les consommateurs qui ont perdu leur procès sont des investisseurs, pas bien compris ?!... Et pourquoi on ne poursuit pas directement Humania Consultants ? Il serait insolvable, ce qui ne serait pas le cas de l'assureur ? Pas bien clair, tout ça.

 

[baboune]

Bonjour,
il y a une affaire similaire avec "financière autrement " ex financière Mirabeau
les clients se sont regroupés et porté plainte pour escroquerie contre le dirigeant.
plusieurs centaines de plaintes et une instruction en cours au parquet de Nanterre.

pour H.C les clients se sont retournés contre les assurances, poussés par le dirigeant d' H.C qui à affirmé que c'était les assurances qui étaient responsables.....
maintenant il est bien au chaud à l'île Maurice avec un nouveau business et un beau paquet d'argent semble t'il.
le temps que les clients comprennent que c'était bien une opération border-line il y aura de l'eau qui aura coulée sous les ponts.

Cdt

 

[agra07]

Bonjour

Instructif.
En résumé, après s'être fait rincer à la barre du tribunal, il faut remettre au pot pour essayer de faire payer des assureurs qui ont tous, on le sait, des oursins dans les poches. Ca ne semble pas gagné d'avance ...
Petite question : en quoi les consommateurs qui ont perdu leur procès sont des investisseurs, pas bien compris ?!... Et pourquoi on ne poursuit pas directement Humania Consultants ? Il serait insolvable, ce qui ne serait pas le cas de l'assureur ? Pas bien clair, tout ça.

J'ai déjà répondu à la première question et la réponse se trouve dans la seconde partie de votre question. En général, cela ne sert à rien d'obtenir la condamnation d'une société qui n'existe plus ou de son gérant qui a organisé son insolvabilité. En revanche, les chances de récupérer de l'argent sont beaucoup plus grandes chez un assureur. En toute hypothèse l'assureur pourra toujours rechercher la responsabilité de l'assuré s'il l'estime pertinent.