Humania en procedure collective

[georgesandremil]

@Aristide : une amie journaliste est en train de préparer justement un article sur les décisions de la 9ème chambre. D'où mes informations. Et je vous confirme que l'on est dans le grand n'importe quoi.
Pour le reste je suis ok avec vous en très grande partie.
Ce qui me démange au global : le code de la consommation a été construit comme code de protection du consommateur, juste réaction au fait que dans le contrat de prêt la partie faible, s'agissant de mathématique financière, est l'emprunteur profane.
Dès lors effectivement quand, au nom d'un prétendue volonté d'équité (et il ne s'agit pas d'une critique à l'endroit de agra07), des magistrats placent sur le même plan d'appréciation la position de la personne avertie (la banque) au même niveau que celle de la partie non avertie (l'emprunteur) ça me choque. L'équité c'est de reconnaitre que le consommateur est par définition la partie faible au contrat et que l'impératif de rigueur et d'exactitude pèse sur la banque. Et que dès lors, comme cela a été jugé mais peu appliqué, le doute, et donc la décision rendue, doit profiter au consommateur. Sauf qu'aujourd'hui la 9ème chambre rend 99% de ses décisions avec la mention "prescrit" si le prêt à plus de 5 ans. Quels que soient les points de critiques soulevés !
Il y a suffisamment de juristes qui se sont fait l'écho de cela : les décisions rendues forment au final une situation où là où le professionnel a fait montre de légèreté ou d'approximation c'est le consommateur qui paye.
Ordre public de protection du consommateur, qu'ils disaient.

 

[georgesandremil]

@Aristide : sur GA je ne connais pas les motifs. J'en reste donc à leurs courriers et à ceux d'Humania.
Ceux de l'assureur sont généralistes mais pas étayés de preuves ou faits vérifiables. Le dernier document qu'Humania a adressé à mon CGP l'était plus.
Et à le lire, et mon avocat me l'a confirmé (car je confirme que j'ai décidé d'agir), ça ne sent pas bon du tout pour l'assureur : si effectivement il n'y pas de questionnaire posé à Humania, pas de reprise des informations données par Humania dans les conditions particulières et générales du contrat il sera difficile pour GA d'opposer la nullité du contrat. Or Humania affirme que tel a été le cas dans le contrat initial que par la suite dans les 2 avenants passés.
Et sur l'évolution de la situation Humania écrit que l'assureur était au courant par 11 communications distinctes portées à sa connaissance.
Qui plus est Humania nous écrit que l'assureur, après avoir eu connaissance des difficultés et la situation, a continué à régler des sinistres et a encaisser des centaines de primes.
De ce fait il semblerait, à suivre mon avocat, que GA ne puisse plus se prévaloir de la nullité pour y avoir par ces faits renoncé.
D'ailleurs Humania communique sur les décisions de la Cour de Cassation en ce sens et sur celles de la Cour d'Appel de Montpellier (Humania est dans le 34).
C'est pourquoi je dis depuis le début qu'il est opportun de savoir, pour agir, ce dont on parle, et que manifestement tous les partenaires n'ont pas communiqué ces informations à leurs clients. Sinon certains posts n'auraient pas été placés sur ce forum (Mais ceci est un autre sujet).
Car si effectivement l'assurer a procédé de la sorte, et quelles que soient les positions adoptées par Humania, l'assureur devra assumer sa légèreté et donc nous indemniser.
Au passage, si quelqu'un sait comment on met un document de 20 pages sur un post de ce forum qu'il me le dise. Peut être que nous y verrons plus clair sur la position d'Humania.
Après, je reconnais que j'ai du me mettre en colère devant mon CGP pour qu'il me communique tout cela. Et je pense que tous les partenaires d'Humania ne sont pas blanc blanc sur la communication de toutes ces informations à leurs prospects. Peut être là aussi l'appât du gain. je parle ici des informations pré-contractuelles sur le sujet TEG comme des informations post clash Humaina-assureur.

 

[Aristide]

sur GA je ne connais pas les motifs. J'en reste donc à leurs courriers et à ceux d'Humania.

Attendre décision de la cour d'appel sur le fond.

HC a t-il ou non fait preuve de professionnalisme et bien mis e, oeuvre son obligation de moyens ?

Au passage, si quelqu'un sait comment on met un document de 20 pages sur un post de ce forum qu'il me le dise. Peut être que nous y verrons plus clair sur la position d'Humania.

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Cdt

 

[berdu35]

D'ailleurs Humania communique sur les décisions de la Cour de Cassation en ce sens et sur celles de la Cour d'Appel de Montpellier (Humania est dans le 34).

HC ne communique jamais que les décisions de justice qui vont dans son sens. Comme je l'ai déjà fait remarquer, ils vont même jusqu'à communiquer des décisions de 1ère instance en leur faveur qui ont pourtant été infirmées en appel.

 

[georgesandremil]

Un passage du document adressé par Humania :

En premier lieu, il sera rappelé que GARANTIE ASSISTANCE ne peut se prévaloir des sanctions prévues aux articles L.113-8 et L.113-9 du code des assurances pour y avoir renoncé en indemnisant des sinistres et encaissant des primes alors même qu’elle avait parfaitement connaissance des faits aujourd’hui dénoncés.

La Cour d’appel de Montpellier a récemment fait application du principe selon lequel l’assureur qui encaisse des primes et paie des sinistres renonce aux sanctions prévues aux articles L.113-8 et L.113- 9:

« Cependant un autre sinistre « Laudinet » a entraîné́ le paiement d’une indemnité́ d’assurance par la compagnie Aviva sans aucune réserve.
Par ailleurs la compagnie, entre le mois d’octobre 2002 et la résiliation du contrat au mois d’octobre 2004, a continué à percevoir les primes d’assurance.
En conséquence la prise en charge sans réserves d’autres sinistres et l’encaissement des primes d’assurance a emporté renonciation de la part de la compagnie à se prévaloir de la nullité́ du contrat. » (CA Montpellier, 21 mai 2015, n° 12/06027).

Cette solution est constamment rappelée par la Cour de cassation (Par exemple : Cass. 2ème civ., 12 décembre 2013, n° 12-27889).

Or, en l’espèce, et au plus tard le 21 juillet 2016, le directeur juridique de GARANTIE ASSISTANCE adressait un courriel à sa direction dans lequel il exposait le caractère prétendument faux des « déclarations spontanées » de M. FARIN à l’appui du courriel du 23 décembre 2013 qu’il communiquait également. Aucun élément nouveau n’était révélé ensuite puisque tous les griefs reprochés à HUMANIA CONSULTANTS ressortaient de ce courriel du 21 juillet 2016.

Pourtant, GARANTIE ASSISTANCE a continué à indemniser les sinistres le 9 août 2016 (20 sinistres indemnisés !) et à facturer les primes le 27 septembre 2016.

Ceci y compris après la réunion du 31 octobre 2016 au cours de laquelle des informations auraient été tantôt « révélées », tantôt « confirmées » à l’assureur, et en tout état de cause l’ensemble des informations connues de GARANTIE ASSISTANCE depuis des mois, celle-ci a persisté à vouloir encaisser les primes, récolter les adhésions des mois d’août et de septembre.

Dans son courrier du 4 novembre 2016 GARANTIE ASSISTANCE ne s’estimait plus tenue « d’un quelconque engagement au titre des garanties contractuelles délivrées par Humania Consultants à ses clients et n’ayant à ce jour fait l’objet d’aucune déclaration de sinistre ou non encore réglée par elle », considérant à contrario qu’elle restait tenue par les autres catégories d’adhérents.

GARANTIE ASSISTANCE poursuivait en précisant que « cette résiliation intervient sur la base des éléments révélé à ce jour dans le cadre de notre analyse, sans préjudice des termes d’une action en nullité que nous nous réservons la possibilité d’introduire ».

Cette action ne sera introduite que par acte du 22 décembre 2016, plusieurs mois après que l’assureur ait pris connaissance des éléments fondant cette action, alors qu’au cours de cette période GARANTIE ASSISTANCE a continué à encaisser des primes et indemniser des sinistres.

Ce faisant, GARANTIE ASSISTANCE a renoncé à se prévaloir des sanctions prévues aux articles L.113- 8 et L.113-9 du Code des assurances.

Le refus de garantie opposé sur le fondement d’une sanction à laquelle l’assureur a renoncé constitue de fait un trouble manifestement illicite au sens de l’article 873 du CPC.

 

[georgesandremil]

HC ne communique jamais que les décisions de justice qui vont dans son sens. Comme je l'ai déjà fait remarquer, ils vont même jusqu'à communiquer des décisions de 1ère instance en leur faveur qui ont pourtant été infirmées en appel.

S'agissant du contentieux Humania-Garantie Assistance : Je cite ce que communique Humania et je relève que dans le dossier qui les oppose l'assureur n'appuie pas en rien son propos.
Après effectivement c'est le TGI de Montpellier, puis la Cour d'Appel qui jugeront de ce qu'il en est. Car nul doute qu'ils ne s'arrêteront pas en première instance.
S'agissant du problème plus général du TEG : je ne dis rien sur le sujet, tant visiblement les propos sont divers. Et je vous avoue être de plus en plus dubitatif sur tout cela.

 

[georgesandremil]

S'agissant du contentieux Humania-Garantie Assistance : Je cite ce que communique Humania et je relève que dans le dossier qui les oppose l'assureur n'appuie pas en rien son propos.
Après effectivement c'est le TGI de Montpellier, puis la Cour d'Appel qui jugeront de ce qu'il en est. Car nul doute qu'ils ne s'arrêteront pas en première instance.
S'agissant du problème plus général du TEG : je ne dis rien sur le sujet, tant visiblement les propos sont divers. Et je vous avoue être de plus en plus dubitatif sur tout cela.

@berdu35 : mon problème n'est plus de savoir si Humania avait raison ou tort, puisque cette société va être liquidée ou est déjà liquidée. Mon problème est de récupérer mon argent. Donc de savoir auprès de qui le récupérer.
Et si Humania n'est plus là, il reste quand même quelques présents à l'appel.
Mon CGP qui m'a raconté tant de belles choses et qui est mon "conseiller" dans cette affaire (avec ce que tout signifie de responsabilité), l'avocat qui a peut être failli à son devoir de prudence et également de conseil, mais surtout l'assureur.
Et quoi que je pense de Humania, si effectivement l'assureur a été "léger" alors c'est chez lui que je récupérerai mon argent.
Parce que clairement sans cette couverture moi je ne signais pas.
Si par contre l'assureur a raison alors il me restera celui qui m'a emmené chez Humania, et ensuite l'avocat. Mais clairement là il y a beaucoup moins de chances de succès.

 

[Anonyme]

je reprend le passage cité :

Dans son courrier du 4 novembre 2016 GARANTIE ASSISTANCE ne s’estimait plus tenue « d’un quelconque engagement au titre des garanties contractuelles délivrées par Humania Consultants à ses clients et n’ayant à ce jour fait l’objet d’aucune déclaration de sinistre ou non encore réglée par elle », considérant à contrario qu’elle restait tenue par les autres catégories d’adhérents.

GARANTIE ASSISTANCE poursuivait en précisant que « cette résiliation intervient sur la base des éléments révélé à ce jour dans le cadre de notre analyse, sans préjudice des termes d’une action en nullité que nous nous réservons la possibilité d’introduire ».

Cette action ne sera introduite que par acte du 22 décembre 2016, plusieurs mois après que l’assureur ait pris connaissance des éléments fondant cette action, alors qu’au cours de cette période GARANTIE ASSISTANCE a continué à encaisser des primes et indemniser des sinistres.
En savoir plus sur https://www.moneyvox.fr/forums/fil/humania-en-procedure-collective.29615/page-39

au vu de ce que je lis, l'assureur à notifier une résiliation du contrat mais en précisant qu'il maintenait la garantie pour les sinistres en cours donc les demandes d'indemnisation reçues.
or, sauf erreur de ma part, si un assureur vous résilie un contrat, même si vous avez réglé vos primes d'assurances avant cette résiliation, il ne vous rembourse pas les primes mais il ne vous prend pas en charge un sinistre survenu après la résiliation.
à voir bien sur la date d'effet de la résiliation.....

maintenant le fait que l'assureur n'a introduit une action en nullité que plusieurs mois après avoir eu connaissance des faits le menant à cette actionne prouve rien puisque personne n'a les documents officiels échangés entre H.C et l'assureur.
on parle de courriels, de réunions etc..

si l'assureur à respecté les règles pour prononcer la résiliation du contrat il y aura beaucoup de difficulté à faire jouer sa garantie.
prime encaissée n'entraine pas d'obligation de règlement pour un sinistre déclaré après la résiliation.

d'un autre côté: pourquoi H.C a t il continué a faire souscrire un contrat qu'il savait devoir être résilié ?
car selon leur dires, si l'assureur et eux avaient eux des échanges, HC ne pouvait ignorer la position de l'assureur ?

bien cordialement

 

[agra07]

Bonsoir,

au vu de ce que je lis, l'assureur à notifier une résiliation du contrat mais en précisant qu'il maintenait la garantie pour les sinistres en cours donc les demandes d'indemnisation reçues.
or, sauf erreur de ma part, si un assureur vous résilie un contrat, même si vous avez réglé vos primes d'assurances avant cette résiliation, il ne vous rembourse pas les primes mais il ne vous prend pas en charge un sinistre survenu après la résiliation.
à voir bien sur la date d'effet de la résiliation.....

Le mode de fonctionnement que vous décrivez là correspond à une assurance gérée en répartition, par exemple une assurance habitation ou véhicule (assurance de biens). Vous payez une prime pour une année et c'est l'assureur qui l'a encaissée qui règle les sinistres de l'année.
Mais il existe un second type d'assurance gérée en capitalisation: pour ce type d'assurance, vous versez une prime unique qui sert à régler les sinistres pendant une durée déterminée à l'avance: c'est le cas par exemple des polices de responsabilité décennale qui couvrent la garantie décennale.
Dans le cas d'espèce, je ne sais pas de quel type relève l'assurance GA.

si l'assureur à respecté les règles pour prononcer la résiliation du contrat il y aura beaucoup de difficulté à faire jouer sa garantie.
prime encaissée n'entraine pas d'obligation de règlement pour un sinistre déclaré après la résiliation.

Oui et non. Un juge décidé à prendre le parti du consommateur lésé pourra dire que la prime versé par le client le jour de la signature du contrat sert à couvrir le risque de perte de son procès pendant x mois (il me semble avoir lu 36 mois ?): c'est le principe d'un régime d'assurance par capitalisation. La garantie est la juste contre partie du versement de la prime. La résiliation du contrat ne purge pas le passé.

d'un autre côté: pourquoi H.C a t il continué a faire souscrire un contrat qu'il savait devoir être résilié?

Tout est dans le futur "devoir être". Tant que le contrat n'est pas résilié, pourquoi ne pas faire encaisser des primes ?
HC est surement fautif mais GA ne l'est pas moins. Après tout, un bon assureur ne doit-il pas surveiller l'évolution du risque qu'il couvre ?

 

[georgesandremil]

Bonsoir,

Le mode de fonctionnement que vous décrivez là correspond à une assurance gérée en répartition, par exemple une assurance habitation ou véhicule (assurance de biens). Vous payez une prime pour une année et c'est l'assureur qui l'a encaissée qui règle les sinistres de l'année.
Mais il existe un second type d'assurance gérée en capitalisation: pour ce type d'assurance, vous versez une prime unique qui sert à régler les sinistres pendant une durée déterminée à l'avance: c'est le cas par exemple des polices de responsabilité décennale qui couvrent la garantie décennale.
Dans le cas d'espèce, je ne sais pas de quel type relève l'assurance GA.


Oui et non. Un juge décidé à prendre le parti du consommateur lésé pourra dire que la prime versé par le client le jour de la signature du contrat sert à couvrir le risque de perte de son procès pendant x mois (il me semble avoir lu 36 mois ?): c'est le principe d'un régime d'assurance par capitalisation. La garantie est la juste contre partie du versement de la prime. La résiliation du contrat ne purge pas le passé.

Tout est dans le futur "devoir être". Tant que le contrat n'est pas résilié, pourquoi ne pas faire encaisser des primes ?
HC est surement fautif mais GA ne l'est pas moins. Après tout, un bon assureur ne doit-il pas surveiller l'évolution du risque qu'il couvre ?

Il suffit de lire le bilan de Garantie Assistance et ce qu'écrivent les deux protagonistes : une seule prime acquittée pour 36 mois de couverture.
Ensuite effectivement : la résiliation ne purge pas le passé.
Et pour finir : Et si aucune des deux parties n'avaient tort ? Imaginons par exemple que Humania dise vrai s'agissant des communications faites tout au long de la vie du contrat. Et imaginons à l'identique que l'assureur dise vrai quand il prétend ne pas avoir été informé. Ce qui expliquerait la virulence de leur propos et de leurs attitudes.
Or ceci est tout à fait possible si l'on considère le rôle du délégataire du contrat (et à lire les dernière écritures de Humania il y en avait un) dans la transmission de l'information.
Car n'oublions pas que dans cette affaire, dans le nombre des personnes qui ont trouvé intérêt au développement du chiffre d'affaire, et donc à l'augmentation du nombre des clients, il y a certes Humania, également ses partenaires, les avocats, les experts sollicités mais aussi l'intermédiaire, qui avait la délégation de gestion du contrat, et qui était la courroie de transmission, en toute logique, entre Humania et Garantie Assistance.
Et l'assureur, dans ses comptes, 2016 écrit "un litige important est né courant 2016 avec un client et un courtier dans le cadre d'un contrat "pertes pécuniaires"....La découverte de ces éléments a conduit la société à engager plusieurs procédure judiciaires contre le courtier délégataire (avec notamment la mise en place d'une mesure conservatoire) et au fond contre ce même courtier et le client".
Donc qui peut dire que cette hypothèse d'une attitude critiquable de l'intermédiaire n'est pas plausible ?
C'est pourquoi je dis depuis le début, et encore plus depuis que l'on sait que Humania va disparaitre, que les possibilités de récupérer son argent ne sont pas évanouies.

 

[Anonyme]

bonjour,

le courtier délégataire était SPHINX AFFINITY

société dont la présidence est assurée par SPHINX FINANCE

HUMANIA CONSULTANT étant inscrit à l'ORIAS comme mandataire de SPHINX FINANCE

la boucle est bouclée......

H.C en tant que mandataire percevait alors des commissions sur les contrats souscrits.
mais en tant que mandataire, la responsabilité professionnelle repose sur le contrat RC de son mandant.....

bien cordialement

 

[georgesandremil]

bonjour,

le courtier délégataire était SPHINX AFFINITY

société dont la présidence est assurée par SPHINX FINANCE

HUMANIA CONSULTANT étant inscrit à l'ORIAS comme mandataire de SPHINX FINANCE

la boucle est bouclée......

H.C en tant que mandataire percevait alors des commissions sur les contrats souscrits.
mais en tant que mandataire, la responsabilité professionnelle repose sur le contrat RC de son mandant.....

bien cordialement

Là je ne comprends plus : vous dites que Humania percevait des commissions sur les contrat qu'engrangeait SPHINX AFFINITY ?

Et votre dernière phrase signifie que tout reposerait sur le contrat RC de SPHINX FINANCE ? Pourquoi pas, mais dans en quoi ce que fait SPHINX FINANCE impacte SPHINX AFFINITY ?

En sus si GARANTIE ASSISTANCE arrive à démontrer que l'évolution du risque lui a été dissimulé (pour autant qu'ils n'aient pas renoncé à s'en prévaloir comme le déclare Humania) et qu'il est démontré que Humania avait informé SPHINX, alors le fait que Humania ait été mandataire de SPHINX renforce encore plus la responsabilité de SPHINX non ?

Et pour les fausses déclarations intentionnelles alléguées par Garantie Assistance : Est-ce que Humania était déjà à l'époque mandataire de SPHINX FINANCE ?

Pour ma part, et quoi qu'il en soit, il est clair que maintenant l'assureur et le courtier sont ceux chez qui il faut aller chercher son argent.

 

[Anonyme]

Bonjour,

je ne peux affirmer que le mandataire touchait une commission de la part de son mandant mais si quelqu'un est inscrit comme mandataire à l'ORIAS en toute logique c'est pour activité rémunérée....

H.C est inscrit comme mandataire d'intermédiaire en assurances depuis le 05.09.2014

au niveau de la R.C SPHINX AFFINITY a une R.C professionnelle en tant que courtier puisque exigée par l'ORIAS pour exercer.

SPHINX FINANCE est une société holding qui, à ce titre, dirige notamment SPHINX AFFINITY.

après sur le plan des recours, des interférences entre ces sociétés je ne suis pas compétent sur le plan juridique...

bien cordialement

 

[Amojito]

Bonjour,

Des informations concordantes (des clients ayant pris contact avec le cabinet dans lequel je travaille) me permettent de penser que la société HUMANIA CONSULTANTS a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Montpellier ce jour.

Pensez à déclarer vos créances !

 

[Aristide]

Bonjour,

Cette information avait été pressentie dès hier.

Cdt

 

[Anonyme]

bah.......

vu les dirigeants ils ne sont pas a une liquidation près

on ouvre et on ferme

quand vous analyser les dirigeants des différentes sociétés ayant exercées dans cette branche du TEG ils n'en sont pas à leur première liquidation
et je ne parle pas que de H.C

après bien sur on aura toujours des clients qui affirmeront que ce sont des honnêtes gens.

bien sur pour récupérer son argent ce sera moins facile vu les pare-feu mis en place.....

on connait cela depuis des dizaines d'années mais le client ne voit que son seul cas.

je vous le dis clairement: vous vous êtes fait pigeonner et les acteurs sont bien plus doués que vous.......

je sais, c'est dur mais vous n'êtes pas les premiers ni les derniers

et j'en suis le premier désolé

Bien cordialemant

 

[unbernédeplus]

Bonjour à tous

Nouveau venu sur ce forum, je lis attentivement vos échanges depuis quelque peu. Ce que je vais rédiger sera un peu long, mais correspondra à une synthèse de ce que près de 4000 personnes (a priori) sont en train de vivre avec Humania Consultants.

Je suis un simple particulier qui, comme Simonne, Scarlette et d'autres ont été bernés ou bien se sont laissés berner. Voici l'historique*:
Fin novembre 2014, je sollicite mon CGP pour une question patrimoniale. Il m'envoie sur le terrain du TEG, qu'il m'encourage à contester, même si je lui fais remarquer que j'arrive au bout de mon crédit... Il me présente les conditions d'assurance attachées au contrat, m'indiquant que nous serons remboursés en cas de procès perdu... Je signe mon contrat avec HC en février 2015.
J'ai été débouté par le TGI de Meaux en octobre 2017, mais n'ai toujours reçu aucun papier officiel de la part d'un huissier de justice. C'est un courrier de mon avocat, qui m'en a informé fin novembre 2017.

Comme tout le monde, à la signature du contrat, je pensais qu'il s'agissait d'une simple formalité, et que la banque n'aurait qu'à s'incliner face à ma contestation du TEG. Pas dut tout*! J'ai été dupe, et je le regrette aujourd'hui. Cependant, un lot de «*professionnels*» a été suffisamment malhonnête pour embarquer de nombreuses personnes là-dedans. Et pour quelle raison si l'on regarde bien*? Puisque tout paraissait plié d'avance... Pour beaucoup, les affaires étaient déjà prescrites, ce qui était mon cas*! Emprunt contracté en 2000 et qui se terminait en 2015.

Aujourd'hui, je cherche alors à en finir avec cette affaire, tout en cherchant à mettre ces gens, profiteurs de cette situation, face à leurs responsabilités.
Tout d'abord j'ai l'intention de payer la somme réclamée par la banque devant le TGI de Meaux, fautif de m'être laissé endormir.
Ensuite, j'aimerais pouvoir faire payer à ces gens-là le mépris qu'ils ont eu en ABUSANT de nombreuses personnes comme moi.

Nous fournissons tous les mêmes témoignages et cherchons tous à obtenir une indemnisation. Nous paraissons tous être de bonne foi et avons tout simplement été dupés. OUI, nous aurions dû être vigilants et ne pas croire en la poule aux œufs d'or...
Ce traquenard, dans lequel nous a glissé HC avec la collaboration de notre CGP préféré est tout simplement à oublier. Mais nous avons de sérieuses raisons de nous sentir amers.

Je me rappelle avoir signé un contrat auprès d'HC, annoncé comme étant en bonne et due forme, assorti d'une garantie d'assurance en cas de procès perdu. Voilà pourquoi aujourd'hui j'en appelle alors SVP de vos bons conseils républicains afin de faire valoir ce qui me paraît être mon bon droit.
La question est de savoir dans quel ordre procéder et s'il va falloir passer de nouveau par la voie judiciaire.
Me concernant, j'en suis déjà à ce niveau-là de dépenses :
2760 euros pour la constitution du dossier chez HC, 600 euros pour la convention avec le CGP, et 900 euros pour les frais engagés auprès de l'avocat. J'en suis pour le moment à 4260 euros.
Je viens d'être débouté devant le TGI de Meaux et ai été condamné à verser 1800 euros au titre de l'article 700.

Pourriez-vous SVP me guider concernant les démarches à venir*?
Si je verse les 1800 euros réclamés au titre de l'article 700, cela sera-t-il bien terminé ou y aura-t-il encore des frais annexes (mon avocat, avocat partie adverse...)*?
Au sujet d'une mise en demeure, faut-il bien l'envoyer à un mandataire judiciaire par une lettre en RAR*? A quel mandataire*?
Quel délai de paiement faut-il fixer sur cette mise en demeure*?
Qui mettre en demeure de rembourser*? HC et GA*? Ou bien un seul des deux et lequel*?
Y a-t-il une démarche particulière à engager contre le CGP*?
Et l'avocat dans tout ça*? Il s'en tirera à bon compte*?

L'avocat ressemblant bien à celui dont vous parlez, Maître C du département 34, a eu la politesse de me répondre une fois par mail. Sa réponse ne m'a guère permis de croire en lui.
Je n'ai donc pas l'intention de revenir vers lui pour quelque conseil que ce soit, et surtout pas pour aller en appel du jugement prononcé en octobre*!

Pour terminer, je vous confirme également disposer d'un contrat signé avec Humania Consultants, qui stipule les coordonnées de l'assureur, mais aucun document officiel relatif aux clauses du contrat d'assurance ne nous a été remis en mains propres. Pour l'instant, personne n'est alors en mesure de présenter les conditions au contrat d'assurance.

Merci d'avance pour vos éclaircissements à venir. Cordialement à tous.

 

[agra07]

Bonsoir bernédeplus,

Mon avis ne peut être que général car je ne connais pas le détail du contrat HC.
Sur les sommes restant dues:
900€ pour votre avocat: cela me parait peu pour suivre une procédure de ce type, sauf s'il était prévu un intéressement au résultat, comme cela se pratique parfois. En l'absence d'intéressement, vous pourriez être redevable d'un solde (peut-être équivalent à l'acompte versé ?). En toute hypothèse, votre avocat a bien dû vous précisez ses honoraires lorsque vous l'avez missionné.
Outre l'article 700 à payer à la banque dès que le jugement vous sera signifié, vous êtes en principe redevable d'une somme à payer à l'avocat adverse dénommée "état de frais" calculée selon un barème officiel.
[Je ne pense pas qu'un expert judiciaire soit intervenu dans votre procédure, sans quoi le jugement pourrait vous condamner aussi à payer les honoraires et frais de cet expert]. Ceci est indiqué dans le jugement.

Sur la suite:
Dans la mesure où HC a été mis en liquidation, il faudrait déclarer votre créance au mandataire liquidateur (ne rien oublier) même si cette précaution risque fort d'être sans effet.
En parallèle, vous pouvez envoyer une mise en demeure à l'assureur.

 

[agra07]

Bonsoir bernédeplus,

Mon avis ne peut être que général car je ne connais pas le détail du contrat HC.
Sur les sommes restant dues:
900€ pour votre avocat: cela me parait peu pour suivre une procédure de ce type, sauf s'il était prévu un intéressement au résultat, comme cela se pratique parfois. En l'absence d'intéressement, vous pourriez être redevable d'un solde (peut-être équivalent à l'acompte versé ?). En toute hypothèse, votre avocat a bien dû vous précisez ses honoraires lorsque vous l'avez missionné.
Outre l'article 700 à payer à la banque dès que le jugement vous sera signifié, vous êtes en principe redevable d'une somme à payer à l'avocat adverse dénommée "état de frais" calculée selon un barème officiel.
[Je ne pense pas qu'un expert judiciaire soit intervenu dans votre procédure, sans quoi le jugement pourrait vous condamner aussi à payer les honoraires et frais de cet expert]. Ceci est indiqué dans le jugement.

Sur la suite:
Dans la mesure où HC a été mis en liquidation, il faudrait déclarer votre créance au mandataire liquidateur (ne rien oublier) même si cette précaution risque fort d'être sans effet.
En parallèle, vous pouvez envoyer une mise en demeure à l'assureur.

Parmi les frais à payer, j'ai oublié les frais d'huissier qui seront avancés par la partie adverse pour faire signifier le jugement.
A mon avis, vous pourriez éviter d'avoir à payer ces derniers en demandant à votre avocat d'informer immédiatement l'avocat adverse:
- que vous êtes d'accord pour payer l'article 700 amiablement;
- que vous renoncez officiellement à faire appel du jugement.
Lorsque ces deux conditions sont remplies, la partie adverse n'a aucune raison de faire signifier le jugement.

 

[berdu35]

Pourriez-vous SVP me guider concernant les démarches à venir*?
Si je verse les 1800 euros réclamés au titre de l'article 700, cela sera-t-il bien terminé ou y aura-t-il encore des frais annexes (mon avocat, avocat partie adverse...)*?

L'article 700 est précisément une indemnité à verser à la partie adverse en dédommagement des honoraires qu'elle a dû verser à son avocat donc pour l'avocat de la partie adverse ce sera réglé.
Pour votre avocat, je ne sais pas si vous lui avez déjà réglé ses honoraires. Quoiqu'il en soit, il faut le payer même en cas de perte du procès. Juridiquement, c'est vous qui avez attaqué la banque donc c'est vous qui en prenez la responsabilité.