Héritiers assurance vie

[Meli82]

Merci pour ces précisions concernant la clause bénéficiaire pour un contrat d'un mineur.
Autre question svp :
Si j'ouvre une assurance vie avec comme seul bénéficiaire mon conjoint. Si par malheur nous decédons en même temps est ce que cette assurance vie ira également à ses héritiers au même titre que sa succession ?
Étant majeur je peux donc modifier la clause bénéficiaire de mon contrat en indiquant : mon conjoint (nom prénom)
Si conjoint décédé : telle et telle personne.
Est il possible de faire ce genre de déclinaison ?

 

[Buffeto]

Étant majeur je peux donc modifier la clause bénéficiaire de mon contrat en indiquant : mon conjoint (nom prénom)
Si conjoint décédé : telle et telle personne.
Est il possible de faire ce genre de déclinaison ?

bien sur .
tu peux modifier la clause bénéficiaire quand tu le veux . du genre : mon conjoint , à défaut Mr X et Madame Y par parts égales , à défaut Mr Buffetophile de cbanque ,à défaut mes héritiers ....

merci

 

[Meli82]

Merci je vais y penser

 

[Aristide]

Bonjour,

bien sur .
tu peux modifier la clause bénéficiaire quand tu le veux . du genre : mon conjoint , à défaut Mr X et Madame Y par parts égales , à défaut Mr Buffetophile de cbanque ,à défaut mes héritiers ....

Oui, à la condition que le bénéficiaire initialement désigné ne soit pas "bénéficiaire acceptant"; auquel cas un changement nécessiterait son accord.

Cdt

 

[paal]

Bonjour,
Oui, à la condition que le bénéficiaire initialement désigné ne soit pas "bénéficiaire acceptant"; auquel cas un changement nécessiterait son accord.
Cdt

Tout à fait d'accord ....

 

[Buffeto]

Oui, à la condition que le bénéficiaire initialement désigné ne soit pas "bénéficiaire acceptant";

un mineur peut il etre bénéficiaire acceptant ?

 

[Aristide]

C'est une bonne question.

Les juristes pourront sans doute nous dire si son représentant légal peut le faire à sa place.

Mais ma précision ne visait pas le cas spécifique d'un mineur mais le cadre général.

Cdt

 

[Meli82]

Bonjour.
Je pense qu'il y a confusion car il y a 2 sujets de conversation :
1) la clause bénéficiaires d'un contrat détenu par un mineur est elle modifiable ? Buffetophile m à gentiment répondu que non et qu en l'absence de bénéficiaires cela suivait la succession donc allait aux héritiers.
2) ensuite j'ai demandé si j'ouvre une AV avec comme seul bénéficiaire mon compagnon si celui ci décéde en même temps que moi, comment cela se passe. Et c'est pour ce contrat d assurance vie détenu par moi donc majeur que je peux modifier la clause bénéficiaire en mentionnant mon compagnon à défaut tel ou telle personne afin que ça ne suive pas la succession et donc les héritiers au niveau de la loi.
Dans ma 2eme question il n'y a plus la notion de mineur car je serai titulaire du contrat.
Dites moi si je me trompe ?

 

[Buffeto]

Je pense qu'il y a confusion car il y a 2 sujets de conversation :

ok oui il ya bien 2 sujets.
donc ok tu as bien compris .

 

[paal]

Bonjour.
Je pense qu'il y a confusion car il y a 2 sujets de conversation :
1) la clause bénéficiaires d'un contrat détenu par un mineur est elle modifiable ? Buffetophile m'à gentiment répondu que non et qu'en l'absence de bénéficiaires cela suivait la succession donc allait aux héritiers.

Oui, il y a bien un autre fil de discussion, celle initiée par DrefdeCar pour un contrat comportant uniquement une seule prime versée après 70 ans, avec 4 bénéficiaires dont 2 mineurs (petits-enfants) dans un seul contrat ...

2) ensuite j'ai demandé si j'ouvre une AV avec comme seul bénéficiaire mon compagnon si celui ci décéde en même temps que moi, comment cela se passe. Et c'est pour ce contrat d assurance vie détenu par moi (donc majeure) que je peux modifier la clause bénéficiaire en mentionnant :

- mon compagnon (nom, prénom, date de naissance etc ….)
- à défaut telle ou telle personne, afin que ça ne suive pas la succession (et donc les héritiers au niveau de la loi successorale), mais une disposition alternative dans le clause bénéficiaire d'AV ...

Dites moi si je me trompe ?

Cette clause ainsi modifiée, vous protégerait d'un décès (en même temps que ...)
et le bénéficiaire serait alors la personne(s) à défaut .....

Bon voyage en Asie tout de même, et rendez-vous après les vacances scolaires ....

La prochaine fois, veillez à ne pas prendre TOUS le même vol, ou faites du co-voiturage ....

 

[Meli82]

Dernière question buffetophile : est ce que vous savez si par quelques moyens que ce soit ( avocat, notaire....) il est possible d'intervenir sur cette clause bénéficiaire du contrat détenu par un mineur afin qu'en cas d'absence de bénéficiaires l'assurance vie ne soit pas intégrée dans la succession?et donc ne suive la devolution successorale ?
Merci

 

[Buffeto]

Dernière question buffetophile : est ce que vous savez si par quelques moyens que ce soit ( avocat, notaire....) il est possible d'intervenir sur cette clause bénéficiaire du contrat détenu par un mineur afin qu'en cas d'absence de bénéficiaires l'assurance vie ne soit pas intégrée dans la succession?et donc ne suive la devolution successorale ?

je ne pense pas qu'un avocat ou un notaire puisse faire quoique ce soit .

un contrat d'assurance vie est un contrat entre un assureur et un souscripteur . si modification il doit y avoir elle ne peut se faire qu'entre ces 2 parties.

 

[Meli82]

je ne pense pas qu'un avocat ou un notaire puisse faire quoique ce soit .

un contrat d'assurance vie est un contrat entre un assureur et un souscripteur . si modification il doit y avoir elle ne peut se faire qu'entre ces 2 parties.

Je suis le représentant légal du mineur et c'est moi qui est ouvert ce contrat d AV à son nom.... Je vais me renseigner demain. Plutôt directement auprès de l'assureur si j'ai bien compris.

 

[paal]

Dernière question buffetophile :

Là, j'ai comme un doute .....

Est ce que vous savez si par quelques moyens que ce soit (avocat, notaire....) il est possible d'intervenir sur cette clause bénéficiaire du contrat détenu par un mineur afin qu'en cas d'absence de bénéficiaires l'assurance vie ne soit pas intégrée dans la succession ?
et donc ne suive pas la dévolution successorale ?
Merci

Qu'il s'agisse d'un avocat, d'un notaire voire même d'un juge, ce sont des professionnels du droit, et leur mission c'est de l'appliquer .....

Ce que vous envisagez en posant cette question, c'est de demander à ces professionnels c'est de ne plus respecter ce droit sous prétexte que ces certaines de ses dispositions ne vous plaisent pas ....

Alors bien entendu, et en posant ce type de question à l'un de ces professionnels, ils vont vous regarder d'une curieuse façon ....

Commençons par le notaire, professionnel du droit successoral s'il en est (et je crois que vous en avez fait l'expérience ...), vous avez la faculté de lui présenter votre question, mais il me semble évident qu'il ne vous donnera pas la moindre espérance favorable ....

Si l'on prend un avocat et que vous lui présentez une requête semblable, il devrait logiquement vous convaincre que votre action serait peine perdue, et bien entendu, si une instance judiciaire se trouver tout de même tentée (soyons fou ....), nul doute que le juge devrait ne pas vous suivre, et qu'en plus il vous condamne aux dépends...

Si on tente juste de réfléchir un brin, j'ai cru comprendre que vos enfants avaient entre 12 et 16 ans (quelque chose comme ça ....), et il suffit juste d'attendre que ces enfants deviennent majeurs (entre 2 et 6 ans), pour que votre question ne se pose plus, de leur contrat selon leurs propres voeux ....

En conclusion, je suis donc du même avis que Buffeto ....

 

[Meli82]

En aucun cas j'ai dit que je voulais frauder ou quoique ce soit du genre!
Il est possible de faire des actes notariés de toutes sortes, des testaments... Pourquoi je ne peux pas poser la question ?
Vous êtes bien placé pour savoir que nous avons parlé de pacte adjoint (chose qui n'a pas abouti dans mon cas) et dans ce cas je pouvais bloqué l AV jusqu'à un certain âge. Et ça avant de venir sur ce forum je n'en avais jamais entendu parler et jamais j'aurai imaginé que c'était possible de le faire. Donc pourquoi je ne pourrai pas me permettre de poser la question à savoir s'il est possible d'intervenir sur la clause bénéficiaire ?
Et non mes enfants ont très loin d'avoir 12 ans !

 

[paal]

En aucun cas j'ai dit que je voulais frauder ou quoique ce soit du genre !

Qui évoque une situation de fraude qui serait répréhensible ?

Vous posez une question, et l'on vous donne notre sentiment, en fonction des connaissances et de l'expérience de chacun d'entre nous ; et dans la situation présente, il ne s'agit que d'une absence de recevabilité ....

Comme à son habitude, Buffeto le résume ci-dessus de façon synthétique :
"je ne pense pas qu'un avocat ou un notaire puisse faire quoique ce soit !"

Il est possible de faire des actes notariés de toutes sortes, des testaments...
Pourquoi je ne peux pas poser la question ?

Il y a le monde des adultes majeurs et capables (dans son sens juridique), mais vous voudriez aussi pouvoir appliquer à des mineurs qui n'ont pas cette capacité juridique ...

Vous êtes bien placé pour savoir que nous avons parlé de pacte adjoint (chose qui n'a pas abouti dans mon cas) et dans ce cas je pouvais bloqué l'AV jusqu'à un certain âge.

Et il se trouve que n'avez pas demandé ce pacte adjoint, et ne semblez pas non plus avoir procédé à une donation de votre part (même d'un montant limité) ce qui vous aurait permis de l'obtenir ....

Ce qui est certain, c'est que si vous ne le demandez pas, ce pacte adjoint (dont la validité se trouve d'une durée limitée), un assureur ne va pas faire de zèle en sa faveur ; ce qui l'intéresse principalement, c'est le niveau des capitaux placés ...

Et ça avant de venir sur ce forum je n'en avais jamais entendu parler et jamais j'aurai imaginé que c'était possible de le faire. Donc pourquoi je ne pourrai pas me permettre de poser la question à savoir s'il est possible d'intervenir sur la clause bénéficiaire ?
Et non mes enfants sont très loin d'avoir 12 ans !

Il me semble qu'il vous a déjà été répondu sur le plan de la modification de cette clause avant d'être devenu majeur (ou émancipé).

Quel que soit l'âge actuel de vos enfants, on va former des voeux pour qu'ils atteignent leur majorité un jour, et que le sujet qui vous préoccupe aujourd'hui, ne soit plus qu'un lointain souvenir .....

 

[Buffeto]

. Plutôt directement auprès de l'assureur si j'ai bien compris.

oui c'est lui l'interlocuteur privilégié

 

[moietmoi]

Merci. Vous me confirmez que pour un contrat AV au nom d'un mineur il est impossible de changer la clause bénéficiaires

comme le disait Buffetophile, une seule clause est possible, le code civil veille en indiquant
"Le mineur âgé de moins de seize ans ne pourra aucunement disposer, sauf ce qui est réglé au chapitre IX du présent titre "

Buffetophile m à gentiment répondu que non et qu en l'absence de bénéficiaires cela suivait la succession donc allait aux héritiers.

et même si il y a des bénéficiaires puisque en dessous de 16 ans , il n'y a qu'une seule clause possible;
après 16 ans, il faut procéder par testament, et un bénéficiaire ne peut se voir attribuer plus de 50% de la valeur;

mon compagnon si celui ci décéde en même temps que moi,

Dans de nombreuses catastrophes, accidents de voitures, les assureurs et les autorités désignent un ordre de décès, sinon c 'est la théorie des co-mourants qui s'appliquent: il n' y pas héritage de l'un vers l'autre, on regarde directement les héritiers de chacun ;
On a largement intérêt dans les clauses d'av à désigner nommément les personnes des premiers rangs;

 

[Meli82]

Merci pour ces informations

Est ce que vous pouvez m en dire plus ? Merci

 

[Meli82]

désolé fausse manip avec la citation :

après 16 ans, il faut procéder par testament, et un bénéficiaire ne peut se voir attribuer plus de 50% de la valeur;

voila la phrase ou je souhaitais avoir des infos. Merci

Et il se trouve que n'avez pas demandé ce pacte adjoint, et ne semblez pas non plus avoir procédé à une donation de votre part (même d'un montant limité) ce qui vous aurait permis de l'obtenir ....

je vous l'ai déjà expliqué plusieurs fois. mais je vais le redire : j'ai vu un notaire l'année dernière qui m'a indiqué que le pacte adjoint se ferait uniquement sur la somme que JE verse MOI MEME. Donc je veux bien verser 1000 2000 ou 5000e sur le contrat AV de mes enfants mais s'il s'applique que sur cette somme quel est l'intéret?
Je viens d'appeler un nouveau notaire qui lui me dit qu'il ne veut même pas faire un pacte adjoint pour un contrat au nom des enfants.
Est ce qu'on m'a donné de fausses informations concernant ce pacte adjoint? est ce qu'il peut concerner la totalité de la somme sur l'AV? je veux bien avoir des infos contradictoires à ce qui m'a été dit par le premier notaire dans ce cas je continuerai mes démarches.

Pour infos, cela peut servir à d'autres, le notaire que je viens de contacter, m'a indiqué que le seul moyen de modifier la clause bénéficiaires pour un mineur est de faire une demande au juge des tutelles.