En 2024, les CAF ont réalisé 31,5 millions de contrôles auprès de 6,4 millions d'allocataires. Objectif : « Veiller au juste droit, c'est-à-dire que le montant adapté à la situation de l'allocataire soit versé au bon moment, en respectant l'égalité de traitement entre les allocataires », explique la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) dans un dossier de presse diffusé jeudi.

Mais sur quels éléments ces contrôles sont-ils basés ? La réponse est en deux temps. Le plus souvent, il s'agit d'incohérences détectées à la suite d'échanges de données avec d'autres organismes. Mais parfois (pour 166 000 contrôles selon la Cnaf), les dossiers « sont identifiés par un algorithme dit de “datamining” dont le rôle est d'estimer une probabilité de risque d'indu (des allocations versées alors que la personne n'y avait pas droit NDLR) ».

Concrètement, l'algorithme calcule des scores de risque. Les contrôleurs de la Caf utilisent ensuite ces scores, « parmi d'autres informations, pour se concentrer sur les dossiers les plus susceptibles de comporter des erreurs ».

Plus d'éthique

Depuis le 1er janvier 2026, cet algorithme a été revu « dans un sens plus éthique et plus transparent ». « Sa démarche d'élaboration a été particulièrement guidée par la prise en compte des risques de discrimination liés aux variables retenues, en excluant les variables les plus sensibles ou contestables, selon une méthode explicable », détaille la Cnaf dans un communiqué.

Par ailleurs, le code source de l'algorithme DMDE 2026 sera public « afin de permettre aux parties prenantes de mieux comprendre la logique générale de l'outil et d'éclairer le débat ».

Un algorithme épinglé

Ce changement intervient alors qu'en septembre 2024, 15 associations avaient attaqué l'algorithme antifraudes de la CAF devant le Conseils d'Etat. Parmi elles, la Quadrature du net, qui précisait, sur son site les griefs. « Nous avons pu démontrer que cet algorithme vise délibérément les plus précaires. Être pauvre, bénéficier des minima sociaux, être au chômage ou vivre dans un quartier défavorisé : autant de paramètres dégradant la note d'un·e allocataire et augmentant d'autant la probabilité d'être contrôlé·e. »

La Cnaf indique que son nouvel outil exclue désormais le ciblage sur des données « sensibles » ou discriminantes. « Certaines informations ont donc été écartées (notamment la nationalité, le genre, l'adresse, le lieu de résidence). Les informations liées à la manière dont une personne se connecte, contacte la Caf ou transmet des pièces ne sont pas utilisées. Il n'y aura pas non plus d'historique de contrôles ou de contentieux. « Ces informations ne sont pas intégrées pour limiter les effets de « renforcement ». »

Sur quoi se basera le nouvel algorithme ?

Le score de risque sera calculé en fonction de 17 variables décrites dans ce document. Par exemple, la situation d'activité du responsable de dossier et du conjoint (accroissement du risque en cas de présence d'un conjoint sans activité), les prestations perçues ces 12 derniers mois (plus le montant des prestations augmente, plus le risque augmente, il augmente aussi si l'allocataire perçoit la prime d'activité ou le RSA, mais il diminue en présence d'allocations familiales) ou encore le niveau de revenus par rapport au Smic (réduction du risque lorsque les revenus sont supérieurs à 1,5 Smic).