Girardin agricole en financement participatif, vos avis ?

[mulotier157]

Bonjour à tous, content de voir que le sujet a finalement « pris » 8 mois après mon post initial !

Finalement, j’avais sauté le pas et j’y avais souscrit fin 2018 pour un montant <3000€. Et de nouveau, en début d’année 2019 pour 2500€ environ.

Je vous livre donc mon retour client :

Bon ou mauvais, le facteur principal déclenchant mes souscriptions a été une prime commerciale des Entreprêteurs qui accompagnait la souscription en 2018, et une prime de parrainage en 2019 (souscription 2019 via ma compagne que j’ai parrainée) : ces primes augmentaient sensiblement la rentabilité de l’investissement vu les montants souscrits et les niveaux de primes.

Cette année, je devais déclarer déclarer aux impôts ce type d’investissement pour la première fois et j’appréhendais mais ça s’est avéré finalement simple avec les docs reçus par mail ainsi qu’un lien internet trouvé seul (je ne sais plus si le site était dom com invest ou les entrepreteurs), si ce n’est que je n’ai pas su où mettre l’adresse de l’exploitation sur la déclaration...

En bref, j’avais conscience que ce type d’investissement était risqué, mais j’ai choisi de « jouer pour voir » !

 

[Dom891]

Bonjour,

Merci pour ce retour et désolé de ce manque de réactivité mais nous n'avons été mandaté qu'en juin dernier.

Concernant la déclaration, rassurez vous il n'y avait pas d'adresse de l'exploitation à déclarer, c'est l'opérateur Dom Com Invest qui s'en charge pour le compte des SAS DOM COM concernées...

Comme précisé sur la plateforme, ce dispositif Girardin Agricole a permis de financer plus de 135 M€ depuis 2011, date des premières sociétés par actions simplifiées créées et administrées par Dom Com Invest pour financer la filière agricole guyanaise, et à ce jour et bien que les performances passées ne préjugent pas des performances futures, l’encours remis en cause par l’administration fiscale s’élève à 0% des sommes investies.

Le Girardin Agricole est l'aboutissement de plus de 30 ans d'expérience du dispositif d'aide fiscale outre-mer pour justement faire bénéficier les clients de Dom Com Invest d'une solution utile aux exploitants aidés structurée dans un environnement juridico-financier maîtrisé et bénéficiant d'un encadrement des risques optimal au regard des offres Girardin industriel du marché.

Nous connaissons parfaitement les diverses étapes de validations intervenues depuis 2011 pour y avoir participé activement et qui ont permis de valider avec les services fiscaux tant la structuration juridique privilégiée que la catégorie d'investissements sélectionnés. Soyez donc assuré d'avoir choisi une solution aboutie administrée par un opérateur en avantages fiscaux expérimenté.

Enfin, sachez que vous pouviez aussi nous solliciter directement par mail [email protected] ou convenir d'un rdv téléphonique pour en discuter...

 

[uraxyd]

Sujet très intéressant !
Je compte m'inscrire sur la plateforme DOMCOM Agricole, si quelqu'un à une offre de parrainage qu'il me l'adresse en MP.

 

[Dom891]

Bonjour,
Pour votre information vous bénéficiez d'une prime de bienvenue de 100€ pour votre premier investissement sur la plateforme, donc pas besoin d'offre de parrainage pour vous inscrire.

 

[Passager]

Bonjour à tous,
Rermarque importante : en cas de redressement fiscal, il porte non pas sur 100% mais indirectement sur 225% : la réduction d’impôt perdue n’efface pas l’investissement initial à perte....
Il convient donc de faire preuve d’une grande prudence dans tout schéma Girardin.
Les opérations les moins risquées bénéficient de l´agrément de Bercy, et il faut demander une copie de la lettre d’agrément du ministère de l’économie et des finances portant sur une opération très précise et JAMAIS générale. À défaut, c’est du pipeau.

 

[Passager]

Les risques en Girardin Agricole sont de plusieurs ordres, citons en juste deux à titre d’exemples :
- défaillance de l’exploitant dans les c (eh oui, il peut même décéder !!) ; à voir sous quel statut juridique il est impliqué dans l’opération
- surfacturation : les redressements fiscaux en Girardin agricole sont fréquents et importants, SPÉCIALEMENT en Guyane. Ils sont justifiés par la sur facturation des prix, permettant des montants de défiscalisation abusifs - il faut vérifier qu’une mise en concurrence EFFECTIVE ET SÉRIEUSE a été réalisée. Impossible à contrôler pour l’investisseur métropolitain.

N’oubliez jamais : l’appât d’un rendement élevé est toujours le signe d’un risque proportionnellement tout aussi élevé. Sinon il n’y aurait pas besoin d’appel à l’épargne sur internet...
En matière de Girardin les TRI vont de 10% à 25%.

Je ne dénigre pas pour autant la défiscalisation Girardin, y compris agricole, et moi-même j’en bénéficie chaque année. Mais il faut faire très attention à l’expérience avérée des intervenants, et effectuer une étude de risque à minima, ce qui n’est pas à la portée d’un petit investisseur ne payant que 2500€ d’impôt, sauf compétence particulière c’est évident. C’est le dossier qu’il faut étudier, pas seulement son concept !

 

[Passager]

Oui la plateforme Dom Com Agricole est bien pilotée par la société Les Entreprêteurs avec l'agrément de l'AMF, c'est la 1ère et seule plateforme a distribuer les projets éligibles au dispositif Girardin dans le respect strict de la réglementation et sous le contrôle des autorités de marché. C'est bien pour cette raison que je signe mes posts du nom de la plateforme pour la plus grande transparence sur l'information transmise, nous n'avons rien à cacher, bien au contraire.

La société Inter Invest aurait donc "une assurance en cas de remise en cause du montage par le fisc"... vous êtes sûr ou c'est ce qu'il vous a été raconté ?

.../...

En conclusion, aucun opérateur ne dispose d'une assurance garantissant la bonne fin fiscale d'un avantage fiscal, quel qu'il soit... et Inter Invest en fait partie. A bon entendeur...

Tout à fait d’accord. De plus, les investisseurs ont tout intérêt à exclure l’investissement sous forme de SNC pour des raisons de risque juridique, mais aussi économique, INUTILE, que propose certaines sociétés, alors que SAS et SARL coexistent chez d’autres intervenants sérieux.

Mais à ma connaissance, inter Invest ne propose pas de Girardin agricole.
pourrions nous éviter de comparer des vaches et des cochons ?

 

[Passager]

Un critère de base pour tout débutant en Girardin !! c’est l’historique de la société qui commercialise ses produits dans ce domaine très précis qu’est le Girardin agricole.m en Guyane.
Dom Com Invest à créé son modèle en 2011. Il serait donc très intéressant de disposer du résultat de contrôles fiscaux réalisés sur des SAS créées depuis 2011? Sont-ils disponibles aux investisseurs ? Ce serait un indice de fiabilité (et inversement !). L’absence de redressement n’a d’intérêt que si contrôles il y a déjà eu. Car, quand ça tombe, ça tombe.

 

[Dom891]

Il y a eu une vague de contrôles fiscaux en 2015 visant à remettre en cause l'éligibilité des améliorations foncières temporaires (pistes et canaux agricoles). Ces contrôles ont été intégralement abandonnés suite à la position formelle du Ministre des Finances devant l'assemblée nationale publiée le 31/08/2016 ([lien réservé abonné]) qui répondait à une question posée le 1/12/2015 par la députée de Guyane Chantal Berthelot qui faisait justement suite aux propositions de redressements injustifiées reçues par les clients de Dom Com Invest en 2015 concernant des investissements réalisés en 2012 et 2013.

Cette position formelle confirme l'éligibilité de ces investissements et leur utilité pour le développement économique de la filière agricole guyanaise. Dom Com Invest a également obtenue une confirmation de l'éligibilité des investissements qu'elle privilégie en Guyane de la Direction de la Législation Fiscale et notamment le détail des travaux éligibles qui constitue pour elle un avantage concurrentiel fort sur le marché du Girardin. Depuis aucun contrôle fiscal à déplorer et plus de 150 M€ d'améliorations foncières financés avec succès depuis 2011 pour plus de 300 exploitations agricoles en Guyane.

Pour ceux qui veulent mieux connaître la population aidée, l'extrait d'un documentaire sur certains membres de la population Hmong qui ont tous été financés par Dom Com Invest depuis 2011

 

[moietmoi]

les investisseurs ont tout intérêt à exclure l’investissement sous forme de SNC pour des raisons de risque juridique, mais aussi économique, INUTILE, que propose certaines sociétés, alors que SAS et SARL coexistent chez d’autres intervenants sérieux.

Bonjour, peux tu préciser ce point? à ton avis quels sont les risques supplémentaires en SNC, associée a une garantie de non recours?
Pour la part je me méfie des girardins (pas agricole) suite à la lecture du rapport Lagarde indiquant que justement la garantie de non recours excluant le risque pour l'invistisseur, le mettait de fait dans une situation illégitime, où il profite d'une défiscalisation sans risque;

 

[Dom891]

Un article complet sur les risques liés à la qualité d'associé de SNC [lien réservé abonné]

Par-ailleurs la garantie de non recours des banques contre les associés d'une SNC ne supprime pas le risque financier car par expérience, quand cette garantie est mise en jeu en cas de défaillance d'un exploitant, la banque concernée met tout en oeuvre pour ne pas la respecter. Pour éviter ce risque, rien de mieux qu'un Girardin cofinancé directement par l'exploitant, on supprime ainsi le risque financier.

 

[Passager]

Bonjour, peux tu préciser ce point? à ton avis quels sont les risques supplémentaires en SNC, associée a une garantie de non recours?
Pour la part je me méfie des girardins (pas agricole) suite à la lecture du rapport Lagarde indiquant que justement la garantie de non recours excluant le risque pour l'invistisseur, le mettait de fait dans une situation illégitime, où il profite d'une défiscalisation sans risque;

La garantie de non recours n'est absolument pas absolue, pour pléonasme. Juste un exemple : si un créancier de la société, et pas seulement sa banque d'ailleurs....., démontre qu'il y a eu fraude (et je ne parierais pas sur l'innocence du code pénal et du code du commerce en la matière !!!), les associés sont tous redevables des dettes. Il y a des avocats spécialisés pour rechercher les torts, en cas de faillite. Bien sûr, cela ne parle pas aux néophytes en droit des affaires ou en droit des sociétés. Mais c'est de cette crédulité que jouent les intervenants. C'est pourquoi, à mon avis, si on n'est pas assez compétent, on doit s'écarter des opérations de défiscalisation Girardin. On ne risque pas de perdre 225 % pour en gagner 25%,à l'aveugle. C'est sûr que 2500 euros c'est infiniment peu comme investissement. Mais, par définition, celui qui ne paie que 3000 euros d'impôt n'est pas riche. Donc le jour où il doit restituer les 3000 euros au fisc, cela peut le mettre inutilement en difficulté. CQFD.
Personnellement, j'exclus toutes les solutions en SNC, n'ayant aucun contrôle personnel sur leur activité, alors que je devrais en devenir associé indéfiniment solidaire sur mes propres biens. C'est une ineptie pour moi. Mais chacun est libre de signer ce qu'il veut et de faire ce qu'il veut avec son argent...

 

[Passager]

Bonjour, peux tu préciser ce point? à ton avis quels sont les risques supplémentaires en SNC, associée a une garantie de non recours?
Pour la part je me méfie des girardins (pas agricole) suite à la lecture du rapport Lagarde indiquant que justement la garantie de non recours excluant le risque pour l'invistisseur, le mettait de fait dans une situation illégitime, où il profite d'une défiscalisation sans risque;

Ce n'est pas parce que la garantie de non recours n'exclut pas tous les risques, qu'elle n'exclut pas EFFECTIVEMENT, le risque de défaut de paiement du crédit bancaire, sauf agissements dits "frauduleux" au sens juridique du terme (cela peut être un peu plus large que supposé par le commun des mortels).
Bref, il faut d'abord faire un cursus de droit des sociétés, et un peu de finance, avant de défiscaliser en Girardin. Ou alors faire confiance à quelqu'un de très calé. Que dire ? Il y a très peu de publicité au grand public, et c'est tant mieux.
Quant aux plateformes collaboratives de crowdfunding, elles n'apportent aucune garantie financière du projet. La preuve, une partie phénoménale des investissements en actions dans des start-ups en ligne se terminent pas une perte de 100% du capital. N'est-ce pas ? Quelqu'un dispose-t-il du chiffre précis ? Cela serait intéressant. Je veux juste désacraliser le "label" de la plateforme régulée. Il veut seulement dire que les informations apportées à l'investisseur sont vérifiées (donc en principe on peut espérer l'absence de pyramide de Ponzi), mais en aucune façon ... qu'il ne prend aucun risque !

 

[Passager]

Et juste une petite précision : le statut de CIF est nécessaire pour commercialiser des souscriptions sous forme de SAS. Cela explique la grande rareté de ces offres au grand public. Personnellement, je dois contacter moi-même mes deux opérateurs habituels, chaque année au bon moment, pour leur demander s'il y a un programme de souscription de Girardin sous forme de SAS (en logement social en l'occurence). Ils réservent ces programmes limités, à leurs clients réguliers, ET qui prennent contact avec eux directement. Aucune publicité proactive n'est autorisée par la loi sans disposée du statut de CIF.
Cela explique la confusion qu'entretiennent certaines sociétés intermédiaires ou opérateurs, mélangeant "interdiction de souscrire du Girardin en SAS" et "interdiction d'en faire une publicité active, ce qui n'est pas la même chose...

 

[Passager]

Il y a eu une vague de contrôles fiscaux en 2015 visant à remettre en cause l'éligibilité des améliorations foncières temporaires (pistes et canaux agricoles). Ces contrôles ont été intégralement abandonnés suite à la position formelle du Ministre des Finances devant l'assemblée nationale publiée le 31/08/2016 ([lien réservé abonné]) qui répondait à une question posée le 1/12/2015 par la députée de Guyane Chantal Berthelot qui faisait justement suite aux propositions de redressements injustifiées reçues par les clients de Dom Com Invest en 2015 concernant des investissements réalisés en 2012 et 2013.

Cette position formelle confirme l'éligibilité de ces investissements et leur utilité pour le développement économique de la filière agricole guyanaise. Dom Com Invest a également obtenue une confirmation de l'éligibilité des investissements qu'elle privilégie en Guyane de la Direction de la Législation Fiscale et notamment le détail des travaux éligibles qui constitue pour elle un avantage concurrentiel fort sur le marché du Girardin. Depuis aucun contrôle fiscal à déplorer et plus de 150 M€ d'améliorations foncières financés avec succès depuis 2011 pour plus de 300 exploitations agricoles en Guyane.

Pour ceux qui veulent mieux connaître la population aidée, l'extrait d'un documentaire sur certains membres de la population Hmong qui ont tous été financés par Dom Com Invest depuis 2011

Bonjour, je connaissais la réponse ministérielle, mais j'ignorais qu'elle concernait également vos sociétés. Cela a le mérite de la clarté : oui, le risque de requalification fiscale existe (j'imagine que certains de vos clients ont mal dormi pendant quelques mois ou années), et oui, il faut travailler avec un opérateur rigoureux et bien implanté localement. Et que mêmes dans ce cas, il subsiste des risques inhérents aux aléas juridiques, et au fait que certains "business" dépendent de personnes physiques. Même chose d'ailleurs concernant les exploitants eux-mêmes. Un agriculteur peut tout à fait casser sa pipe. Dans ce cas, il faut savoir qui prendrait la relève au plan fiscal s'entend.

Par contre, serait-il possible également de partager le courrier de rescrit fiscal dont vous disposez de la part du fisc, concernant les opérations précisément de DOM COM INVEST ?
Qu'en est-il vous concernant, de l'autre aspect des redressements fiscaux, qui n'ont pas été annulés ceux-là, et concernant la sur-facturation par les opérateurs locaux qui se basent sur un barème forfaitaire pour définir le coût de leurs travaux ? C'est un point d'attention très fort dans le Girardin Agricole.

 

[Passager]

Pour ceux qui veulent mieux connaître la population aidée, l'extrait d'un documentaire sur certains membres de la population Hmong qui ont tous été financés par Dom Com Invest depuis 2011

Difficile de contester le concept.
Après, il y a aussi l'encouragement à la déforestation. C'est clairement un investissement anti-climat...
Mais cela est tout aussi vrai pour l'ensemble des développement Girardin, y compris en logement social puisque l'on supprime du sol et donc de l'accès à l'eau, et de la végétation, avec toutes ces destructions de la nature...

 

[Passager]

je n’ai pas su où mettre l’adresse de l’exploitation sur la déclaration...

En bref, j’avais conscience que ce type d’investissement était risqué, mais j’ai choisi de « jouer pour voir » !

Si vous avez mal rempli votre déclaration d'impôt, attendez la suite avec anxiété, ou bien... corrigez votre déclaration. Vous avez forcément commis une erreur très sérieuse, si vous avez indiqué une adresse. Ce n'est carrément ... pas la bonne case...
Ma recommandation est prendre contact avec votre conseiller Girardin, pour vous aider à corriger vos erreurs déclaratives. Il y a en effet des cases très différentes à compléter, selon que l'on investit via une SAS, ou en direct. De même pour les tableaux de concordance (vous savez, le clic bizarre vers un tableau où vous indiquez des chiffres qui semblent ne correspondre à rien !).
Pas d'inquiétude, il y a un délai pour corriger une déclaration de revenus. Ne paniquez pas. Mais agissez...

 

[Dom891]

Bonjour, je connaissais la réponse ministérielle, mais j'ignorais qu'elle concernait également vos sociétés. Cela a le mérite de la clarté : oui, le risque de requalification fiscale existe (j'imagine que certains de vos clients ont mal dormi pendant quelques mois ou années), et oui, il faut travailler avec un opérateur rigoureux et bien implanté localement. Et que mêmes dans ce cas, il subsiste des risques inhérents aux aléas juridiques, et au fait que certains "business" dépendent de personnes physiques. Même chose d'ailleurs concernant les exploitants eux-mêmes. Un agriculteur peut tout à fait casser sa pipe. Dans ce cas, il faut savoir qui prendrait la relève au plan fiscal s'entend.

Par contre, serait-il possible également de partager le courrier de rescrit fiscal dont vous disposez de la part du fisc, concernant les opérations précisément de DOM COM INVEST ?
Qu'en est-il vous concernant, de l'autre aspect des redressements fiscaux, qui n'ont pas été annulés ceux-là, et concernant la sur-facturation par les opérateurs locaux qui se basent sur un barème forfaitaire pour définir le coût de leurs travaux ? C'est un point d'attention très fort dans le Girardin Agricole.

Une des règles fiscales avant de financer un projet est la mise en concurrence des devis qui est un préalable que ne respecte pas tous les opérateurs. Certains d'entre eux ont mis en place un modèle proche de celui de DOM COM INVEST pour financer des projets agricoles mais n'ont pas respecté cette règle, soit par opportunité financière en pratiquant une surfacturation, soit par incompétence, ne connaissant pas le principe de cette règle... C'est en effet un point d'attention de l'administration fiscale qui a des conséquences lourdes pour les opérateurs concernés et leurs clients mais DOM COM INVEST n'est pas concernée.

 

[Dom891]

Si vous avez mal rempli votre déclaration d'impôt, attendez la suite avec anxiété, ou bien... corrigez votre déclaration. Vous avez forcément commis une erreur très sérieuse, si vous avez indiqué une adresse. Ce n'est carrément ... pas la bonne case...
Ma recommandation est prendre contact avec votre conseiller Girardin, pour vous aider à corriger vos erreurs déclaratives. Il y a en effet des cases très différentes à compléter, selon que l'on investit via une SAS, ou en direct. De même pour les tableaux de concordance (vous savez, le clic bizarre vers un tableau où vous indiquez des chiffres qui semblent ne correspondre à rien !).
Pas d'inquiétude, il y a un délai pour corriger une déclaration de revenus. Ne paniquez pas. Mais agissez...

Vous avez participé à un Girardin en schéma locatif, c'est donc la société dont vous êtes associé qui doit déclarer les informations sur les exploitants aidés. Au delà du montant de la réduction d'impôt à laquelle vous pouvez prétendre, vous n'aviez rien d'autre à déclarer donc aucune inquiétude à avoir.

 

[Dom891]

Difficile de contester le concept.
Après, il y a aussi l'encouragement à la déforestation. C'est clairement un investissement anti-climat...
Mais cela est tout aussi vrai pour l'ensemble des développement Girardin, y compris en logement social puisque l'on supprime du sol et donc de l'accès à l'eau, et de la végétation, avec toutes ces destructions de la nature...

Il n'y a pas de déforestation de forêt primaire. Les agriculteurs n'exploitent en grande majorité qu'une partie relativement modeste de la parcelle agricole (en moyenne 20 ha) qui leur a été donnée à bail par l'Etat (généralement bail emphythéotique sur 30 ans). Le financement de pistes et de canaux de drainage leur permet d'accéder et de développer d'autres parties de leur parcelle.