Frais de commission d'intervention.

[Will Liam]

Bonjour à tous et à toutes.

Voilà, j'ai quelques soucis. Durant le mois de décembre, j'ai dépassé mon découvert autorisé car j'ai eu des frais médicaux et autres frais relatifs à mon travail (train, etc...).

Ma banque (CE) me ponctionne en plusieurs fois 111 euros de frais de commissions, m'enfonçant un peu plus dans le découvert.
Ma paye n'est perçue que partiellement, je suis déjà à découvert.

La banque a t-elle le droit à de tels frais ?

Merci d'avance pour votre réponse.

 

[pollux1963]

Bonjour

Sur le forum, il y a eu pas mal de discussions sur le sujet. Vous y trouverez des solutions. Sachez quand même que s'il y a des commissions liées à votre Carte bleue, celles-ci devraient vous être remboursées assez facilement.

Bien cordialement

 

[Will Liam]

Justement, sont-ils dans l'illégalité en me ponctionnant tous les deux jours, sachant que ma paye tombe tous les mois ?

Je viens d'envoyer un courrier de demande de grâce en recommandé avec accusé de réception en ce sens.

Y a t-il des chances que la banque me rembourse mes 111 euros ?

Sont-ils tenus de me rembourser ?

 

[hargneux]

Ma paye n'est perçue que partiellement

Déjà, un soucis par là, est ce la faute à la banque ?
Si les frais sont dans la brochure tarifaire, ils ne sont pas à proprement parler "illégaux", toutefois, vous verrez qu'il y a plusieurs thèses en présence sur leur inclusion dans le TEG, le taux d'usure......

sachant que ma paye tombe tous les mois ?

Sans rapport, le fait d'avoir une paie ou pas ne conditionne pas les perception des frais, c'est le fait d'être débiteur qui enclenche le mécanisme. Vous l'aviez d'ailleurs remarqué :

j'ai dépassé mon découvert autorisé

Y a t-il des chances que la banque me rembourse mes 111 euros ?

Sont-ils tenus de me rembourser ?

C'est une question de négoce, tenu de rembourser, non, à moins qu'un jugement ne les y obligent.

 

[Will Liam]

J'ai jamais eu de tableau tarifaire, j'ai déjà du mal à recevoir mes relevés de compte. J'ai pas dis que c'était de la faute de ma banque parce que j'étais moins payé. Ne déformez pas non plus. Juste pour expliquer la situation délicate.

 

[hargneux]

C'était une question, si la banque n'y est pour rien, elle a deux solutions, soit payer les dépassements de votre découvert en vous facturant, soit s'en tenir au strict montant du découvert et refuser tous les paiements qui viendraient à se présenter sur le compte en rejetant tout.

Quant au brochures tarifaires, des exemplaires doivent obligatoirement être à disposition dans toutes les agences. Vous pouvez aller dans n'importe quelles agences du réseau de votre banque pour rn obtenir une gratuitement.

 

[Will Liam]

On parle bien de la même chose ? Vous êtes banquier ?

 

[Identifiant]

Bonjour, pour résumé
lorsque que vous faites un crédit, vous payez des intérêts + assurance.

c'est un peu pareil lorsque vous retirez au délà de votre découvert. Vous dépensez une somme d'argent que vous n'avez pas, et que la banque autorise en vous facturant ces soit disant frais d'intervention. Une sorte de mini crédit express.

2 interprétations possible, soit la banque vous bloque tout retrait et vous êtes bloqué de votre coté, soit la banque autorise ces retraits moyennant des commissions

Si cela devient répétitif, vous n'aurez même plus droit à la CB

 

[Aristide]

lorsque que vous faites un crédit, vous payez des intérêts + assurance.

c'est un peu pareil lorsque vous retirez au délà de votre découvert. Vous dépensez une somme d'argent que vous n'avez pas, et que la banque autorise en vous facturant ces soit disant frais d'intervention. Une sorte de mini crédit express.

Bonjour,

Eu égard aux commissions prélevées, la comparaison faite entre crédit et découvert est inexacte.

Ce sujet a d'ailleurs déjà fait l'objet de nombreux échanges sur ce forum; une recherche permettrait de les retrouver.

Dans le crédit il y a certes les intérêts à payer; mais il y a aussi des intérêts à payer sur un découvert.

La commission d'intervention (encore appelée commission de forçage) ne rémunère donc pas le coût de la ressource; c'est le rôle des intérêts.

Les commissions sont censées rémunérer le coût "d'analyse" de la situation de l'emprunteur afin de décider si le mouvement débiteur sur un compte insuffisamment approvisionné peut - sans risque - être accepté ou non.

C'est la supposée rémunération d'une prestation de services et absolument pas la rémunération d'une ressource.

Mais, dans la pratique, là où il semble y avoir matière à critiques c'est, précisément, que cette prestation d'analyse du risque n'est que théorique car, très souvent, le débit est passé automatiquement et ce n'est qu'ensuite par une procédure de traitement par exception (sorte de score ou autres "outils maison") que, éventuellement, l'opération est extournée.

Dans la majorité des cas, la banque paye puis encaisse le intérêts (taux élevé) et perçois aussi les commissions de plus en plus mises en cause tous azimuts.

Ceci est encore pire pour les débits carte bancaire puisque, dans ce cas, il y a obligation de payer les commerçants. Donc toute prétendue analyse préalable au paiement est inutile donc inexistante.

Cordialement,

 

[pollux1963]

Une sorte de mini crédit express.

Bonjour

Donc les frais sont liés au mini crédit express donc à inclure dans le TEG. C'est la position de la Cour de Cassation.

Bien cordialement

 

[Will Liam]

C'était une question, si la banque n'y est pour rien, elle a deux solutions, soit payer les dépassements de votre découvert en vous facturant, soit s'en tenir au strict montant du découvert et refuser tous les paiements qui viendraient à se présenter sur le compte en rejetant tout.

Quant au brochures tarifaires, des exemplaires doivent obligatoirement être à disposition dans toutes les agences. Vous pouvez aller dans n'importe quelles agences du réseau de votre banque pour rn obtenir une gratuitement.

Si c'est pour poster des âneries comme la plupart des gens sur les forum, autant s'abstenir. Les frais de forçage sont interdit.
De quel droit pourrait-on m'extorquer 111 euros en 7 jours (avec week-end) de dépassement de découvert ??? La loi précise bien que c'est illégal.

Ça ne m'étonnerait pas que j'ai affaire à un banquier.

 

[Kenko822]

Il faudrait nous communiquer vos sources quant à l'interdiction et l'illégalité des frais de dépassement, mis à part le cas particulier des paiements CB qui fait débat. Encore une fois, si vous venez poster une question sur un forum, comprenez que les réponses ne seront pas forcément celle auxquelles vous pouviez vous attendre.

Le fait que des membres qui sont employés de banque répondent également aux questions des forumeurs est une richesse et non une tare.

Et Hargneux n'a posté aucune ânerie dans sa réponse, si la plupart des gens du forum sont des ânes, je vous invite tout simplement à quitter le forum.

Je crois que vous êtes arrivé là, sans être capable d'entendre la moindre réponse, dès lors, je me pose la question de la rationalité de votre demande sur le forum.

Cordialement

 

[hargneux]

Les frais de forçage sont interdit.

Super scoop

La loi précise bien que c'est illégal.

Laquelle, ca va interesser un paquet de monde, cette affirmation

Si c'est pour poster des âneries

Voir ci dessus, c'est celui qu'il dit qui l'est

 

[Buffeto]

si la plupart des gens du forum sont des ânes,

ah non , moi , je suis un néanderthalien

 

[BandePopulaire]

Ce sujet est inépuisable, dans la mesure où les banques, qui sont plutôt régulièrment condamnées sur le sujet continuent ces pratiques.

Caisse D'Epargne de-populaire-sud-ouest.fr: en 2008, arrêt de la cour de cassation qui indique que les frais de forçage doivent être inclus dans le TEG
Banque Popualaire : Condamnnée en Novembre 2009 (voir le site [lien réservé abonné]) par le tribunal de commerce de Bordeaux
Crédit Agricole en Mars 2010 (article publié par 60 millions de consommateurs)

Repris dans le Canard Enchainé qui estime que les Banques détournent ainsi près de 4 milliardrs d'Euros. Vous comprenez pourquoi les banques y tiennent tant.

Si ce n'est pas illégal, comment expliquer toutes ses condamnations ?

Il faut tout simplement réclamer le remboursement des dites commissions en faisant valoir que n'ayant pas été inclus dans le TEG elles ne sont pas valides.

Enfin, prélever une dizaine d'euros pour en payer 5 (prix du parking), est un peu plus qu'abusif ... Il n'y a que des banquiers, présents en nombre sur le site, qui valident cet abus manifeste. A croire que leur paie en dépend.

Bon courage

 

[virginie57]

Il n'y a que des banquiers, présents en nombre sur le site, qui valident cet abus manifeste. A croire que leur paie en dépend.

Bon courage

pas que leur paye, il y a aussi leur participation aux bénéfices, leur intéressement, leur PEE, leur plan retraite etc...

mais le meilleur moyen de ne pas se faire prélever ces frais est de ne jamais être à découvert et d'avoir quelques mois de revenus en trésorerie d'avance...mais bon je sais bien que dans le contexte économique et politique actuel c'est extrèmement difficile pour des millions de Français,

résistez ! indignez-vous !

 

[pollux1963]

d'avoir quelques mois de revenus en trésorerie d'avance...

C'est de l'humour ?

 

[virginie57]

C'est de l'humour ?

ben non,

le problème est que les gens ne sont pas formés ou sensibilisés à la gestion d'un budget, ça devrait être fait très tôt à l'adolescence,

dans les associations crésus on essaie de le faire.

PS : il est courant d'estimer à 3 mois de revenus + les impôts le besoin de trésorerie à avoir d'avance pour pallier tout petit "coup dur" de la vie courante (répération su rvoiture, lave ling ou frigo en panne etc...), les livrets A et autres LDD sont là pour ça.
ça s'appelle de la gestion de bon père (ou mère) de famille.

PS2 : et ça devrait débuter dès la première paye (épargner 10% sur livret par exemple), ainsi les bonnes habitudes sont prises dès le début

 

[virginie57]

C'est de l'humour ?

et c'est même très sérieux, bien au contraire :

[lien réservé abonné]

il s'agit d'éviter des drames humains....

 

[ZRR_pigeon]

PS : il est courant d'estimer à 3 mois de revenus + les impôts le besoin de trésorerie à avoir d'avance pour pallier tout petit "coup dur" de la vie courante (répération su rvoiture, lave ling ou frigo en panne etc...), les livrets A et autres LDD sont là pour ça.ça s'appelle de la gestion de bon père (ou mère) de famille.

Je dirais meme 6 mois si par ailleurs on est bailleur d'un investissement locatif....la loi de murphy fait que ca tombera en meme temps...