fiscalité assurance versement > 150 K

[MOMO9191]

Pas sûr un fond € !

Bjr
Fonds euros Generali (je sais pas terrible) mais tous les ans sur IFU le montant des interêts versès (suite à des retraits tous les 3 mois) est mentionné dans la case 2DF donc CSG déductible (c'est toujours cela) avec bien sur déclaration normale (aussi pour benéficier de l'abattemen sur >Av le même depuis............................ j'en ai même pas le souvenir (ce qui correspond bien à une augmentations d'impot puis beaucoup d'abattemens sont figés depuis...........................................................)

 

[dédis]

Pour mettre de l'eau au moulin un peu de lecture ne fera pas de mal : avec ça vous deviendrez expert
Fiscalité d'un rachat [lien réservé abonné] ([lien réservé abonné])

 

[AlbanLte]

J’ajoute la source : [lien réservé abonné]

 

[luca2011]

Encore un peu d'eau au moulin sur cette histoire de déductibilité de CSG...

La CSG réglée lors d’un retrait peut s’imputer en partie sur son revenu global. La contribution sociale généralisée (CSG [lien réservé abonné]), à 9,20%, payée chaque fin d’année sur les intérêts issus du fonds en euros, n’est pas déductible de ses revenus. Toutefois, celle payée lors d’un retrait, quel que soit le fonds concerné, l’est partiellement, à hauteur de 6,8% en 2023, lorsqu’elle est appliquée à des gains soumis à l’impôt sur le revenu (elle ne l’est donc pas pour les gains exonérés ou soumis à la taxe forfaitaire de 7,5%, 12,8% ou 15%). Une mesure instaurée pour ne pas avoir à payer l’impôt sur de l’argent non encaissé (car amputé des 9,20% de CSG).

Je ne sais pas si on peut citer les sources.
Quoiqu'il en soit, c'est cohérent avec la déclaration de l'assureur et le simulateur des impôts.

 

[agra07]

D'ailleurs si vous voulez simplifier et ne pas mélanger les problèmes, raisonnee avec du pur fonds euro. C'est sur le fonds euro que la question est posée ' et comme ça pas de question gain / perte puisque sur le fonds euro il n'y a que des intérêts, que des gains.

Euh, c'est vrai à 99% mais avec le(s) fonds euros à 2% de frais on pourrait avoir des surprises.
Toutefois je raisonnais sur un cas d'école théorique pour marquer les esprits.
Par ailleurs, tout ce que j'ai écrit précédemment vaut pour des fonds en euros et pour des primes versées avant septembre 2017.
En toute hypothèse, je reste dans l'attente d'une réponse à ma question posée aux services fiscaux.

 

[agra07]

Tout cela devient (très) compliqué... Effectivement le site des impôts semble clair sur ce point là...
Mon relevé Assurance Vie me faisait remplir la plus-value en 2BH pour la part investie après le 27.9.17 et en 2DF pour la part investie avant le 27.9.17. Encore une subtilité ?

Edit : je ne vois pas la différence dans le simulateur entre 2BH et 2DF, l'impact est similaire dans mes simulations; et mon Assureur m'avait bien indiqué de remplir la case 2BH (plus-value issue de fond euros). Donc, bon, plutôt sec sur ce sujet entre ces apparentes incohérences.

La différence est entre 2DF et 2CG à condition d'avoir opté pour le barème IR lors du rachat.

 

[agra07]

Bjr
Fonds euros Generali (je sais pas terrible) mais tous les ans sur IFU le montant des interêts versès (suite à des retraits tous les 3 mois) est mentionné dans la case 2DF donc CSG déductible (c'est toujours cela) avec bien sur déclaration normale (aussi pour benéficier de l'abattemen sur >Av le même depuis............................ j'en ai même pas le souvenir (ce qui correspond bien à une augmentations d'impot puis beaucoup d'abattemens sont figés depuis...........................................................)

GENERALI fait partie des quatre que j'ai évoqués (case 2DF = CSG déductible si imposition au barème) , mais qui sont peut-être dans l'erreur ?
Je pose la question aux impôts et reviendrait ici pour la réponse.

 

[AlbanLte]

Je suis intéressé également car j’ai un vieux contrat chez Fortuneo qui va bientôt dépasser les 8 ans avec des fonds euros et si la CSG est bien déductible c’est un coup poker !

 

[agra07]

Je suis intéressé également car j’ai un vieux contrat chez Fortuneo qui va bientôt dépasser les 8 ans avec des fonds euros et si la CSG est bien déductible c’est un coup poker !

Il faut relativiser tout de même.
La part déductible de CSG c'est 6.8% du revenu soumis à CSG et cette part est déductible du revenu imposable (ce n'est pas un crédit d'impôt!).

 

[agra07]

Encore un peu d'eau au moulin sur cette histoire de déductibilité de CSG...

La CSG réglée lors d’un retrait peut s’imputer en partie sur son revenu global. La contribution sociale généralisée (CSG [lien réservé abonné]), à 9,20%, payée chaque fin d’année sur les intérêts issus du fonds en euros, n’est pas déductible de ses revenus. Toutefois, celle payée lors d’un retrait, quel que soit le fonds concerné, l’est partiellement, à hauteur de 6,8% en 2023, lorsqu’elle est appliquée à des gains soumis à l’impôt sur le revenu (elle ne l’est donc pas pour les gains exonérés ou soumis à la taxe forfaitaire de 7,5%, 12,8% ou 15%). Une mesure instaurée pour ne pas avoir à payer l’impôt sur de l’argent non encaissé (car amputé des 9,20% de CSG).

Je ne sais pas si on peut citer les sources.
Quoiqu'il en soit, c'est cohérent avec la déclaration de l'assureur et le simulateur des impôts.

Il y a une subtilité dans ce texte:
"celle payée lors d'un retrait" s'appliquerait uniquement au produit de l'année contenu dans le retrait mais pas aux produits des années précédentes contenus dans le retrait.
Cela pourrait résulter d'une application stricte du code des impôts qui dit (de mémoire) qu'une partie de la CSG payée l'année N est déductible des impôts payés l'année N+1.
Encore faudrait-il savoir qu'elle est la bonne application de la loi et s'il existe une interprétation officielle sur la question, sachant que la plupart des assureurs (sauf un à ma connaissance) ne semblent pas faire cette distinction subtile.

 

[Sans]

Il faut relativiser tout de même.
La part déductible de CSG c'est 6.8% du revenu et cette part est déductible du revenu imposable (ce n'est pas un crédit d'impôt!).

Donc elle serait déductible que si on paye une CSG par ailleurs, par exemple sur des revenus fonciers ?

 

[luca2011]

Il y a une subtilité dans ce texte:
"celle payée lors d'un retrait" s'appliquerait uniquement au produit de l'année contenu dans le retrait mais pas aux produits des années précédentes contenus dans le retrait.
Cela pourrait résulter d'une application stricte du code des impôts qui dit (de mémoire) qu'une partie de la CSG payée l'année N est déductible des impôts payés l'année N+1.
Encore faudrait-il savoir qu'elle est la bonne application de la loi et s'il existe une interprétation officielle sur la question, sachant que la plupart des assureurs (sauf un à ma connaissance) ne semblent pas faire cette distinction subtile.

Oui je suis d'accord avec vous, le texte porte encore à interprétation.
Mais d'une part mon assureur considère à chaque fois que tout est sujet à déductibilité (selon le décompte annuel et la déclaration automatique faite au fisc), d'autre part en y réfléchissant, on se demande bien pourquoi la plus value issue d'un fond euros (lors d'un rachat) devrait être traitée de manière différente à celle d'un fond UC, ou bien même d'un livret non réglementé.

 

[Anonyme]

Oui je suis d'accord avec vous, le texte porte encore à interprétation.
Mais d'une part mon assureur considère à chaque fois que tout est sujet à déductibilité (selon le décompte annuel et la déclaration automatique faite au fisc), d'autre part en y réfléchissant, on se demande bien pourquoi la plus value issue d'un fond euros (lors d'un rachat) devrait être traitée de manière différente à celle d'un fond UC, ou bien même d'un livret non réglementé.

Peut-être juste parce que la loi le dit ?

 

[luca2011]

Peut-être juste parce que la loi le dit ?

Justement ce que dit la loi (la façon dont c'est écrit) n'est pas clair. Et j'ose espérer que mon assureur sait ce qu'il fait (bien que l'on pourrait être surpris!).

 

[Anonyme]

Si vous avez un doute - sérieux - vous pouvez contester ce qu'il fait. C'est toujours une option.
Après mieux vaut que vous soyez assez sûr de vous, et que le montant en jeu le mérite.

 

[D-Jack]

Une question à propos de la limite de 150K (tous contrats confondus) qui détermine une différence de traitement fiscal des retraits, faut il l’interpréter comme:

1- La somme de l'ensemble des versements effectués, tous contrats confondus (y compris éventuellement sur ceux déjà fermés), et donc incluant les retraits effectués au cours des années antérieures ?
2- L'encours cumulé sur l'ensemble des contrats, donc diminué des retraits effectués les années précédentes ?

Pas si simple en fait !

 

[lopali]

Bonjour,

Une question à propos de la limite de 150K (tous contrats confondus) qui détermine une différence de traitement fiscal des retraits, faut il l’interpréter comme:

1- La somme de l'ensemble des versements effectués, tous contrats confondus (y compris éventuellement sur ceux déjà fermés), et donc incluant les retraits effectués au cours des années antérieures ?
2- L'encours cumulé sur l'ensemble des contrats, donc diminué des retraits effectués les années précédentes ?

Pour moi, c'est 2 puisque c'est une imposition sur les primes versées. Les primes versées et déjà retirées ont déjà été imposées.

Pas si simple en fait !

Le calcul est une usine à gaz si on n'a pas différencié les contrats avant et après 2017 et que l'on a fait des retraits et des versements réguliers.