fiscalité assurance versement > 150 K

[agra07]

Il existe la case 2BH dans la déclaration des impôts pour signaler les intérêts qui ont déjà été soumis aux PS avec CSG déductible. Mais dans le cas du choix du PFU (case 2OP non cochée), cette CSG déductible n'est plus prise en compte.

La question posée est un peu différente.
Mais une chose est sûre, tous les assureurs n'ont pas la même interprétation de la fiscalité. En particulier la CNP se distingue de trois autres assureurs. Je lui ai posé la question, elle vient de me répondre.....à coté.

 

[Anonyme]

Je ne vois pas comment on pourrait ne pas réintégrer les PS

 

[Sans]

Je ne vois pas comment on pourrait ne pas réintégrer les PS

Les PS ne sont pas réintégrées dans le calcul pour bénéficier de l'abattement de 4600/9200 qui n'est que de la plus-value !
Ça c'est une certitude, donc ?

 

[agra07]

Je ne vois pas comment on pourrait ne pas réintégrer les PS

J'ai posé la question ici par curiosité intellectuelle mais en réalité j'ai toujours fait des rachats en dessous du seuil de plus-value de 9200€ donc pas d'IR.
De plus, j'ai soumis ces rachats au barème de l'IR au moment des rachats, ce qui permet de récupérer un peu de CSG, (sans payer d'IR du fait de l'abattement).
Quant à mes autres revenus mobiliers (hors AV), il sont soumis à la flat tax (cf case 2OP).

 

[Sans]

J'ai posé la question ici par curiosité intellectuelle mais en réalité j'ai toujours fait des rachats en dessous du seuil de plus-value de 9200€ donc pas d'IR.
De plus, j'ai soumis ces rachats au barème de l'IR au moment des rachats, ce qui permet de récupérer un peu de CSG, (sans payer d'IR du fait de l'abattement).
Quant à mes autres revenus mobiliers (hors AV), il sont soumis à la flat tax (cf case 2OP).

Exactement la même chose....
Mais je ne me rappelle pas avoir récupérer ne serait-ce qu'un peu de CSG
J'ai loupé quelque-chose

 

[Anonyme]

Les sommes dues sont
PS = Gain x 17,2
IR PFO = Gain x 7,5 (exemple)

Donc si ok calculait l'IR sans réintégrer les PS ce serait juste faux m.

Je veux bien me tromper.

Mais dans ce cas il faut que vous m'éclairiez en donnant la formule appliquée.

Le fait de prélever les PS au fil de l'eau n'est qu'une modalité de paiement. Cette modalité ne change pas le fond de la règle.

 

[agra07]

Exactement la même chose....
Mais je ne me rappelle pas avoir récupérer ne serait-ce qu'un peu de CSG 🤔
J'ai loupé quelque-chose 🤔

C'est cette récupération de CSG qui pose problème car sujette à interprétation selon l'assureur!!

 

[Sans]

SOS ! un pro de la fiscalité de l'AV du forum ...
Il y en a au moins un , mais j'ai oublié son pseudo

 

[luca2011]

C'est cette récupération de CSG qui pose problème car sujette à interprétation selon l'assureur!!

De toute façon, si case 2OP non cochée, donc flat tax, donc pas de Csg récupérée. Vous pouvez utiliser le simulateur officiel des impôts pour vous en convaincre.

 

[agra07]

Les sommes dues sont
PS = Gain x 17,2
IR PFO = Gain x 7,5 (exemple)

Donc si ok calculait l'IR sans réintégrer les PS ce serait juste faux m.

Je veux bien me tromper.

Mais dans ce cas il faut que vous m'éclairiez en donnant la formule appliquée.

Le fait de prélever les PS au fil de l'eau n'est qu'une modalité de paiement. Cette modalité ne change pas le fond de la règle.

Ce que vous décrivez correspond à un gain de l'année N imposé l'année N.
Pour l'AV c'est un peu différent car il s'agit d'imposer l'année N des gains (ou des pertes) qui se sont produits plusieurs années auparavant.
Supposons que votre contrat soit à l'équilibre l'année N parce qu'il a subi des gains et des pertes: vous pensez qu'il faudrait quand même l'imposer ?

 

[agra07]

De toute façon, si case 2OP non cochée, donc flat tax, donc pas de Csg récupérée. Vous pouvez utiliser le simulateur officiel des impôts pour vous en convaincre.

Ce sont les produits déclarés en 2DF (cf IFU assureurs) qui donnent lieu à une CSG déductible dans la mesure où vous avez opté pour l'imposition au barème lors du rachat et où vous n'avez pas coché ensuite la case 2OP au moment de la déclaration et où vous n'avez pas d'impôt à payer du fait de l'abattement de 9200€.
Si je devais payer un impôt sur ces produits, sans avoir coché la case 2OP, alors peut-être qu'il n'y aurait pas de CSG déductible. question d’algorithme du logiciel ?
Bon, je ne suis pas plus royaliste que le roi. J'ai testé en simulateur et en vrai et le calcul est ainsi.
J'espère que le logiciel ne sera pas modifié.

 

[Anonyme]

Ce que vous décrivez correspond à un gain de l'année N imposé l'année N.
Pour l'AV c'est un peu différent car il s'agit d'imposer l'année N des gains (ou des pertes) qui se sont produits plusieurs années auparavant.
Supposons que votre contrat soit à l'équilibre l'année N parce qu'il a subi des gains et des pertes: vous pensez qu'il faudrait quand même l'imposer ?

Cela n'a rien à voir.
Ce que vous dites est exact. Si des gains et des pertes se compensent, alors il n'y a pas de gain donc pas d'imposition.

Je ne parle pas de la même chose.

Je pars du principe que le gain est acquis (c'est le sens de la question posée et qui fait débat).

Ce gain étant acquis (peu importe qu'il y ait eu avant des gains et des pertes), je raisonne sur son imposition.

D'ailleurs si vous voulez simplifier et ne pas mélanger les problèmes, raisonnee avec du pur fonds euro. C'est sur le fonds euro que la question est posée ' et comme ça pas de question gain / perte puisque sur le fonds euro il n'y a que des intérêts, que des gains.

 

[Sans]

Ce sont les produits déclarés en 2DF (cf IFU assureurs) qui donnent lieu à une CSG déductible dans la mesure où vous avez opté pour l'imposition au barème lors du rachat et où vous n'avez pas coché ensuite la case 2OP au moment de la déclaration et où vous n'avez pas d'impôt à payer du fait de l'abattement de 9200€.
Si je devais payer un impôt sur ces produits, sans avoir coché la case 2OP, alors peut-être qu'il n'y aurait pas de CSG déductible. question d’algorithme du logiciel ?
Bon, je ne suis pas plus royaliste que le roi. J'ai testé en simulateur et en vrai et le calcul est ainsi.
J'espère que le logiciel ne sera pas modifié.

Par le passé, vérification faite ,je n'ai jamais eu de CSG déductible suite à des rachats partiels sur des fonds € !
Case 2 OP cochée ou pas ...
D'ailleurs lors de le premiers rachats, la case 2OP existait elle j'en doute fortement et personne ne l'évoquait ....

Si le logiciel va dans ce sens, ça va m'arranger pour la déclaration des revenus 2024

Cela n'a rien à voir.
Ce que vous dites est exact. Si des gains et des pertes se compensent, alors il n'y a pas de gain donc pas d'imposition.

Je ne parle pas de la même chose.

Je pars du principe que le gain est acquis (c'est le sens de la question posée et qui fait débat).

Ce gain étant acquis (peu importe qu'il y ait eu avant des gains et des pertes), je raisonne sur son imposition.

D'ailleurs si vous voulez simplifier et ne pas mélanger les problèmes, raisonnee avec du pur fonds euro. C'est sur le fonds euro que la question est posée ' et comme ça pas de question gain / perte puisque sur le fonds euro il n'y a que des intérêts, que des gains.

Mon expérience de rachats n'est que sur des fonds € .... Et les PS n'ont jamais été inclus dans la plus value lors de rachats partiels

 

[Sans]

De toute façon, si case 2OP non cochée, donc flat tax, donc pas de Csg récupérée. Vous pouvez utiliser le simulateur officiel des impôts pour vous en convaincre.

La flat tax ne concerne que les versements après 27 septembre 2017

 

[Sans]

Pas de CSG déductible sur un fond €.. c'est bien ce qui me semblait ...

Bonjour,
Sur le site des impôts il est indiqué que la CSG est déductible hors fond euros :
« …Pour les produits soumis au barème progressif (à l'exception des produits provenant des fonds en euros), une fraction de la CSG (6,8%) est déductible du revenu global... »

Le simulateur des impôts beuguerait il ?

 

[luca2011]

Tout cela devient (très) compliqué... Effectivement le site des impôts semble clair sur ce point là...
Mon relevé Assurance Vie me faisait remplir la plus-value en 2BH pour la part investie après le 27.9.17 et en 2DF pour la part investie avant le 27.9.17. Encore une subtilité ?

Edit : je ne vois pas la différence dans le simulateur entre 2BH et 2DF, l'impact est similaire dans mes simulations; et mon Assureur m'avait bien indiqué de remplir la case 2BH (plus-value issue de fond euros). Donc, bon, plutôt sec sur ce sujet entre ces apparentes incohérences.

 

[Sans]

Tout cela devient (très) compliqué... Effectivement le site des impôts semble clair sur ce point là...
Mon relevé Assurance Vie me faisait remplir la plus-value en 2BH pour la part investie après le 27.9.17 et en 2DF pour la part investie avant le 27.9.17. Encore une subtilité ?

Edit : je ne vois pas la différence dans le simulateur entre 2BH et 2DF, l'impact est similaire dans mes simulations; et mon Assureur m'avait bien indiqué de remplir la case 2BH (plus-value issue de fond euros). Donc, bon, plutôt sec sur ce sujet entre ces apparentes incohérences.

Sauf erreur de ma part (toujours avoir confirmation qu'on est dans le vrai question fiscalité )
2BH flat tax donc obligation de faire l'avance de l'impôt, donc l'assureur prélève et les impôts remboursent en septembre N+1 le cas échéant
2DF choix d'opter pour l'IR dès le rachat, on paye l'impôt en septembre N+1 le cas échéant
Donc effectivement pas d'impact sur le simulateur ...
Confirmation d'un spécialiste SVP

 

[MOMO9191]

Sauf erreur de ma part (toujours avoir confirmation qu'on est dans le vrai question fiscalité 😉
2BH flat tax donc obligation de faire l'avance de l'impôt, donc l'assureur prélève et les impôts remboursent en septembre N+1 le cas échéant
2DF choix d'opter pour l'IR dès le rachat, on paye l'impôt en septembre N+1 le cas échéant
Donc effectivement pas d'impact sur le simulateur ...
Confirmation d'un spécialiste SVP 😉 😅

Bjr
La case 2DF remplie et fournie par l'assurance permet en cas de déclaration impot normale de bénéficier d'une
CSG déductibe à hauteur de 6,8%

 

[Sans]

Bjr
La case 2DF remplie et fournie par l'assurance permet en cas de déclaration impot normale de bénéficier d'une
CSG déductibe à hauteur de 6,8%

Pas sûr un fond € !

Bonjour,
Sur le site des impôts il est indiqué que la CSG est déductible hors fond euros :
« …Pour les produits soumis au barème progressif (à l'exception des produits provenant des fonds en euros), une fraction de la CSG (6,8%) est déductible du revenu global... »
À voir quel est votre distribution

 

[Anonyme]

Pourquoi pas ?