FCPI, FIP: faut-il défiscaliser son ISF ?

[paal]

Une entreprise est un bien professionnel et donc exonéré d'ISF. nous parlons d'ISF sur ce sujet.

Certes, mais une équipe dirigeante de ce bien professionnel, si on l'enquiquine sur son patrimoine non pro, il va peut-être prendre des mesures qui ne soient pas favorable à sa localisation en France ; et une fois l'équipe dirigeante délocalisée hors de France (pas seulement pour une question d'ISF), vous allez mettre du temps à la voir revenir dans l'hexagone ...

Là, vous voyez les choses par le petit bout de la lorgnette !

Et puis vous oubliez aussi, les actionnaires qui ne participent pas directement à la gestion de ladite entreprise ...

 

[Juloup]

une entreprise est un bien professionnel et donc exonéré d'ISF

C'est loin d'être aussi simple, pour peu qu'il y ait une holding qui détienne cette entreprise, il y a toute une série de conditions à respecter pour qu'elle soit considéré comme un bien professionnel. Voir notamment [lien réservé abonné] §140. Et il y a une foultitude de redressements sur ce motif.

 

[ZRR_pigeon]

Voir notamment [lien réservé abonné] §140. Et il y a une foultitude de redressements sur ce motif.

je comprends mieux pourquoi je vois une foultitude de "Holding animatrice" autour de moi...je connaissais seulement le terme holding, jusqu'à présent....Ah! les filous....

 

[paal]

C'est loin d'être aussi simple, pour peu qu'il y ait une holding qui détienne cette entreprise,
....
Et il y a une foultitude de redressements sur ce motif.

Et il n'est même pas nécessaire que ce soit une holding, mais simplement une société interposée (comme une SCI par exemple ...) ou une société de portefeuille ...

Pour qu'un bien soit considéré fiscalement professionnel, il faut que l'actionnaire soit à la fois prépondérant, et surtout impliqué de façon active dans la gestion ; un poste au conseil de surveillance avec jetons de présence ne suffit donc pas ; par ailleurs, et en cas de revenus multiples, il faut que ceux tirés de l'activité déployée dans la société constituant un patrimoine pro, soit prépondérante également ...

Cela fait beaucoup de conditions qui conduisent les dirigeants ou actionnaires significatifs à aller chercher une herbe plus verte hors de l'hexagone ....

Et d'une certaine façon, on comprend aussi mieux le succès des grands cabinets fiscalistes, sans parler des sociétés d'audit, qui mixtent assez allègrement la mission d'audit et la mission de conseil ...

Et là, on ne parle même pas des grandes, voire très grandes fortunes à la tête d'entreprises connues et reconnues, même si la nébuleuse de l'encastrement des structures l'est bien moins ...

 

[agra07]

Citation Envoyé par agra07 Voir le message
C'est courageux d'avoir raison contre tout le monde!...
"Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer"

Ce n'est pas franchement une question de courage, mais juste une question d'acceptation d'un niveau de prise de risque élevé ...

Les joueurs qui entrent et jouent au Casino, sont-ils courageux ?
Pas plus que ceux qui y entrent et n'y jouent que modérément (ou pas du tout !)

Alors maintenant, on peut très bien se fixer une limite qui sera élevée, et se dire qu'on peut en accepter la conséquence, soit de perdre jusqu'à tout l'avantage fiscal du placement, voire même 10% ou 15% de plus ... (pour le fun !)

Et cela même si la gâteau se met à maigrir dans des conditions très aléatoires ...

Mais s'il n'y avait pas l'avantage fiscal, le feraient-ils ?

Mon message s'adressait à Buffetophile: il a le courage de ses opinions!

 

[agra07]

parce qu'ils ont ( devraient avoir ?) tellement d'autres priorités .........

Ce n'est pas une excuse valable. Corriger un barème qui a quelque chose d'ubuesque, ce serait simple et facilement compréhensible par tous ceux qui seraient chargés de le voter.

 

[agra07]

Ce n'est pas tant la collecte et le contrôle de cet impôt qui coûte cher, que son effet sur l'économie du pays, par la fuite des capitaux et la démotivation de l'entreprise qu'il occasionne.

C'est effectivement le discours qu'on entend de la part des opposant à l'ISF, mais est-ce vraiment prouvé, même si intuitivement il y a du vrai dans ce discours ?

 

[Buffeto]

ce serait simple et facilement compréhensible par tous ceux qui seraient chargés de le voter.

tu veux rire ?
tu sais bien que nos sociétés sont encore terriblement marquées par la " lutte des classes " .
quelle joie pour ceux qui n'y sont pas assujettis de voir les "gros richards " payer l'ISF ....c'est super vendeur auprès de la grande masse des gens qui pourtant n'aspire qu'à une seule chose .....y être assujetti un jour et ainsi gagner l'admiration de ses pairs .

celui qui gagne les élections est celui qui a le plus d'électeur..........flatter l'électeur de base avec des slogans simples voire simplistes c'est la recette du succès ......

nos très chers élus devraient lutter contre la pauvreté et en fait ils luttent contre les " riches " . c'est plus payant , électoralement parlant .

 

[agra07]

ça ok, mais l'etat dit qu'il coute cher en fonctionnement/gestion/recouvrement, c'est cela que je ne comprends pas.

ou alors a cause du plafonnement.

Ah, le plafonnement! ça aussi, c'est une injustice de cet impôt car il profite au très gros patrimoines et non aux petits.

 

[agra07]

Il est certain que toute délocalisation d'une entreprise qui met son siège (et/ou son outil de production) dans un pays étranger, en ne laissant que des entrepôts de distribution en France, cela ne peut que coûter, ou du moins affaiblir le rendement de l'impôt (toutes catégories confondues ...) ; si l'on y ajoute l'utilisation des prix de transfert ...

Mais pas besoin d'avoir fait l'ENA pour le concevoir et le constater ...

Il faudrait pouvoir mesurer cela avec précision et fiabilité...

 

[agra07]

tu veux rire ?
tu sais bien que nos sociétés sont encore terriblement marquées par la " lutte des classes " .
quelle joie pour ceux qui n'y sont pas assujettis de voir les "gros richards " payer l'ISF ....c'est super vendeur auprès de la grande masse des gens qui pourtant n'aspire qu'à une seule chose .....y être assujetti un jour et ainsi gagner l'admiration de ses pairs .

celui qui gagne les élections est celui qui a le plus d'électeur..........flatter l'électeur de base avec des slogans simples voire simplistes c'est la recette du succès ......

nos très chers élus devraient lutter contre la pauvreté et en fait ils luttent contre les " riches " . c'est plus payant , électoralement parlant .

Tu es prêt pour te lancer dans la politique!....

 

[agra07]

C'est loin d'être aussi simple, pour peu qu'il y ait une holding qui détienne cette entreprise, il y a toute une série de conditions à respecter pour qu'elle soit considéré comme un bien professionnel. Voir notamment [lien réservé abonné] §140. Et il y a une foultitude de redressements sur ce motif.

Et puis il y a aussi le chef d'entreprise, propriétaire de sa boîte (bien professionnel exonéré) qui part à la retraite et dont le produit de la vente devient un bien personnel assujetti.

 

[paal]

Quelle joie pour ceux qui n'y sont pas assujettis de voir les "gros richards " payer l'ISF ....

Vous y croyez franchement à ce que vous écrivez ?

C'est super vendeur auprès de la grande masse des gens qui pourtant n'aspire qu'à une seule chose .....y être assujetti un jour et ainsi gagner l'admiration de ses pairs

Je connais assez peu de personnes qui soient fières de régler l'ISF ; et pourtant, j'en connais quelques unes, et très généralement, c'est assez discret ...

Celui qui gagne les élections est celui qui a le plus d'électeurs ........ flatter l'électeur de base avec des slogans simples voire simplistes c'est la recette du succès ......

Oui, et vous croyez que cela va s'appliquer en région Paca pour les régionales ?

Et il est largement admis que les promesses .... que celles et ceux qui y croient ...

Nos très chers élus devraient lutter contre la pauvreté et en fait ils luttent contre les " riches " . c'est plus payant , électoralement parlant .

Pensez vous donc qu'en ayant nommé la cellule de repentance "Commission des Infractions Fiscales", commission qui décide de façon absolument discrétionnaire sous l'autorité du Ministre du Budget la façon dont un riche aura dissimulé des revenus qui auraient dû se trouver soumis à l'impôt, pensez-vous franchement que c'est lutter contre les riches ?

 

[paal]

Et puis il y a aussi le chef d'entreprise, propriétaire de sa boîte (bien professionnel exonéré) qui part à la retraite et dont le produit de la vente devient un bien personnel assujetti.

Assez mal conseillé, s'il n'a pas pris préalablement des mesures qui permettent d'éviter cela !

 

[ZRR_pigeon]

Vous y croyez franchement à ce que vous écrivez ?

je suis tout a fait d'accord avec Buffeto, je l'entends tous les jours, à tour de bras des "s'il faut plus d'argent, on n'a qu'a taxer les riches" des "quand on gagne 4000 euros par mois on n'est pas a 1000€ d'impots près", etc....

bien sur quand on parle a des gens qui gagne 4000€ par mois, c'est "quand on gagne 6000 euros par mois on n'est pas à 1000€ d'impots près".

et pour les gens qui gagnent 6000€ par mois, on n'entend que la fiscalité est abrutissante et qu'il faudrait un impôt proportionnel et non progressif....

dis moi combien tu gagnes, je te dirais ce que tu penses

Je connais assez peu de personnes qui soient fières de régler l'ISF ; et pourtant, j'en connais quelques unes, et très généralement, c'est assez discret ...

perso j'en serais fier (marqueur de réussite professionnelle, étant donné que j'ai commencé ma carrière à -30 K€ de prêt étudiant), mais j'en parlerais a personne (discrétion), et ca me saoulerait de le payer (impot injuste).

y'a une différence entre le sentiment et la communication.

 

[paal]

tu veux rire ?
Quelle JOIE pour ceux qui n'y sont pas assujettis de voir les "gros richards " payer l'ISF ....

Alors je précise, car ma remarque (peut-être trop générale) ne semble pas avoir été comprise ...
Que celles et ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts de leur budget, soient favorables à ce que ceux qui ont des revenus supérieurs aux leurs règlent une imposition plus importante, on en sera d'accord ...

Mais de là, à ce qu'ils en retirent une JOIE de constater que certains règles l'ISF, je n'y crois pas ; ce n'est même pas dans le spectre de leurs préoccupations ...

 

[paal]

Perso j'en serais fier (marqueur de réussite professionnelle, étant donné que j'ai commencé ma carrière à -30 K€ de prêt étudiant), mais j'en parlerais à personne (discrétion), et ca me saoulerait de le payer (impot injuste).

Vous pensez cela parce que vous n'êtes pas (ou pas encore) concerné ; attendez simplement que le gouvernement baisse le seuil, et vous verrez que votre marqueur de réussite, il va en prendre un coup !

 

[Buffeto]

Vous pensez cela parce que vous n'êtes pas (ou pas encore) concerné ; attendez simplement que le gouvernement baisse le seuil, et vous verrez que votre marqueur de réussite, il va en prendre un coup !

ah ca c'est sur si on place le curseur de la richesse à 500k , la France va pouvoir se targuer d'avoir plus de riches que les USA ....

ce qui ne diminuera pas pour autant le nombre de pauvres

 

[paal]

Ah ca c'est sûr ; si on place le curseur de la richesse à 500k, la France va pouvoir se targuer d'avoir plus de riches que les USA ....

Au fait, ont-ils l'ISF aux USA ?

Ce qui ne diminuera pas pour autant le nombre de pauvres

Cela n'aura certainement pas d'incidence sur le NOMBRE de pauvres, que ce soit aux USA, En France ou ailleurs !

Par contre, peut-être qu'en France, ils se sentiraient MOINS pauvres ...

 

[Buffeto]

Par contre, peut-être qu'en France, ils se sentiraient MOINS pauvres ...

au contraire , une étude a démontré que plus tes voisins ou ton entourage sont riches et plus tu te sens pauvre .