FCPI, FIP: faut-il défiscaliser son ISF ?

[jodel140]

160 messages ... le sujet fait recette !

 

[ZRR_pigeon]

Au fait, ont-ils l'ISF aux USA ?

non, bien évidemment.
par contre ils ont l'imposition US quelque soit le pays de résidence et ça c'est vraiment lourdingue.
ex: un americain qui habite en france et qui fait un rachat d'AV ou qui casse son PEA. 0% d'impot sur le revenu (hors PS) en France mais il payera le complément (35%) aux USA....super....
s'il avait payé 25% d'impots en France, alors il payera 10% aux USA....

 

[Juloup]

Mais d'autres pays européens ont des systèmes qui peuvent être équivalents, par exemple aux Pays-Bas la valeur de la résidence principale dont vous êtes propriétaire est taxée au taux de 0,8%. En France si vous êtes dans la tranche juste au dessus de 1,3 M€ vous êtes taxé à 0,7% au titre de l'ISF, mais après abattement de 30% sur la RP, donc 0,49%. Si vous ajoutez 0,3% de taxe foncière, vous voyez qu'on retombe aussi sur 0,8%.

 

[Juloup]

par contre ils ont l'imposition US quelque soit le pays de résidence et ça c'est vraiment lourdingue.

À tel point que la plupart des banques françaises refusent désormais les clients "US resident", ça leur coûte trop cher en frais administratifs, et il y a toujours un risque de (grosse) amende.

Et même principe au Royaume-Uni, sauf à prouver, en plus de la non-résidence, que l'on a rompu définitivement tout lien avec le pays d'origine. Par exemple par l'acquisition d'une concession funéraire à l'étranger.

 

[agra07]

Assez mal conseillé, s'il n'a pas pris préalablement des mesures qui permettent d'éviter cela !

Oui je sais, il y a ceux qui sont "bien conseillés" et les autres. Pour moi un impôt juste est d'abord un impôt qui s'applique de la même façon à tous ceux qui sont dans la même situation.

 

[agra07]

tu sais bien que nos sociétés sont encore terriblement marquées par la " lutte des classes " .
quelle joie pour ceux qui n'y sont pas assujettis de voir les "gros richards " payer l'ISF ....c'est super vendeur auprès de la grande masse des gens qui pourtant n'aspire qu'à une seule chose .....y être assujetti un jour et ainsi gagner l'admiration de ses pairs .

Je suis d'autant plus d'accord que je faisais naïvement un peu partie de ceux-là en 1981!

celui qui gagne les élections est celui qui a le plus d'électeur..........flatter l'électeur de base avec des slogans simples voire simplistes c'est la recette du succès ......

Et la méthode est malheureusement pratiquée par tous les "bons" politiciens.

nos très chers élus devraient lutter contre la pauvreté et en fait ils luttent contre les " riches " . c'est plus payant , électoralement parlant .

En fait, ils font croire à la grande masse de la population que c'est la même chose et il faut reconnaître que ce n'est pas très difficile de s'en convaincre.

 

[agra07]

perso j'en serais fier (marqueur de réussite professionnelle, étant donné que j'ai commencé ma carrière à -30 K€ de prêt étudiant), mais j'en parlerais a personne (discrétion)

Là, j'ai envie de verser une petite larme.

 

[agra07]

et pour les gens qui gagnent 6000€ par mois, on n'entend que la fiscalité est abrutissante et qu'il faudrait un impôt proportionnel et non progressif....

Je n'ai jamais gagné autant mais plus je payais d'IR, plus j'étais content.
La progressivité du barème de l'IR ne m'a jamais paru injuste. je la trouve au contraire très insuffisante actuellement, mais c'est peut-être le contre-coup de l'ISF!

 

[agra07]

Mais de là, à ce qu'ils en retirent une JOIE de constater que certains règles l'ISF, je n'y crois pas ; ce n'est même pas dans le spectre de leurs préoccupations ...

En tout cas le contraire leur ferait de la peine.
Je crois qu'un sondage révélait qu'environ 60 % des français étaient favorables à l'ISF (je ne suis pas sûr du pourcentage mais en tout cas c'était la majorité).

 

[agra07]

Mais d'autres pays européens ont des systèmes qui peuvent être équivalents, par exemple aux Pays-Bas la valeur de la résidence principale dont vous êtes propriétaire est taxée au taux de 0,8%. En France si vous êtes dans la tranche juste au dessus de 1,3 M€ vous êtes taxé à 0,7% au titre de l'ISF, mais après abattement de 30% sur la RP, donc 0,49%. Si vous ajoutez 0,3% de taxe foncière, vous voyez qu'on retombe aussi sur 0,8%.

Est-ce pour cette raison qu'il est prévu dans le programme de Martine de fusionner l'ISF et la taxe foncière, le premier constituant une surtaxe de la seconde, si j'ai bien compris ?

 

[Buffeto]

Je crois qu'un sondage révélait qu'environ 60 % des français étaient favorables à l'ISF (je ne suis pas sûr du pourcentage mais en tout cas c'était la majorité).

bien sur puisqu'ils ne sont pas concernés.....

 

[paal]

Par contre ils ont l'imposition US quelque soit le pays de résidence et ça c'est vraiment lourdingue.
Ex: un americain qui habite en france et qui fait un rachat d'AV ou qui casse son PEA. 0% d'impot sur le revenu (hors PS) en France mais il payera le complément (35%) aux USA....super....

Oui, mais cela ne concerne QUE les CITOYENS américains, qui ont par ailleurs toute facilité de séjourner pratiquement où ils veulent en Europe, voire même ailleurs dans le monde, y compris à Monaco où ils seront imposables quand même aux States, alors que Monaco ne connaît ni l'IR ni l'ISF ...

s'il avait payé 25% d'impots en France, alors il payera 10% aux USA....

Oui, et cela c'est le résultat de la convention fiscale franco-américaine qui existe en matière d'IR et d'ISF, avec l'objectif d'éviter les doubles impositions, mais jusqu'à concurrence du niveau national ....

 

[paal]

Je n'ai jamais gagné autant mais plus je payais d'IR, plus j'étais content

Durant le dernier quart de siècle, j'ai eu une relation très particulière avec l'IR ....

La progressivité du barème de l'IR ne m'a jamais paru injuste. je la trouve au contraire très insuffisante actuellement, mais c'est peut-être le contre-coup de l'ISF!

La situation actuelle à le mérite de la simplicité, mais c'est quand même une progressivité très brutale, qui double ou triple assez rapidement la première tranche ...

Il existe (existait) des systèmes dans lesquels la progressivité saute de 5% en 5% et avec des tranches relativement équilibrées ...
C'est quand même nettement plus doux comme évolution fiscale sur le revenu ...

Et il y a aussi les effets de seuil ...

 

[agra07]

La situation actuelle à le mérite de la simplicité, mais c'est quand même une progressivité très brutale, qui double ou triple assez rapidement la première tranche ...
Il existe (existait) des systèmes dans lesquels la progressivité saute de 5% en 5% et avec des tranches relativement équilibrées ...
C'est quand même nettement plus doux comme évolution fiscale sur le revenu ...

Oui, vous avez raison mais je me suis mal exprimé: je voulais surtout dire que je trouvais le taux maximal actuel de l'IR relativement faible: ceux qui ont de très hauts revenus pourraient à mon sens participer un peu plus, plus facilement que certains qui ont un patrimoine important et des revenus beaucoup plus modestes.
Quant aux écarts entre chaque taux, c'est vrai qu'ils sont importants: ça a au moins l'avantage de faciliter les calculs lorsque l'on sait dans quel TMI "stable" on se situe.

Et il y a aussi les effets de seuil ...

Dès lors qu'on est entré dans l'IR, il n'y a plus d'effet de seuil, seulement des effets de pente...

 

[paal]

Dès lors qu'on est entré dans l'IR, il n'y a plus d'effet de seuil, seulement des effets de pente...

Vous oubliez quand même les effets de la décote ...

Alors bien entendu, cela concerne les revenus modestes, et une fois que vous n'en bénéficiez plus du tout, c'est différent ...

 

[ZRR_pigeon]

Oui, mais cela ne concerne QUE les CITOYENS américains

bien sur que non. Cela concerne tous les gens qui sont "US persons".
Cela inclut tout une tripotée de catégories minoritaires que je connais pas (fonctionnaires americains, détachés, militaires déployés, etc...) mais aussi et surtout tous les porteurs de carte verte et tous les citoyens americains.

Sachant que beaucoup de porteurs de carte verte n'ont aucune envie de devenir citoyen (même au bout de 10 ans quand ils le peuvent).

 

[paal]

Bien sur que non. Cela concerne tous les gens qui sont "US persons"

Devient US Person, toute personne physique (il y a aussi des personnes morales) qui, au delà du séjour touristique (ou un déplacement d'affaires) vient à séjourner de façon permanente sur le sol américain ; à ce propos, les déplacements et durées de séjour des Citoyens américains sont très rigoureusement contrôlés ; et j'en ai connu qui passaient par le Canada, pour y séjourner durant une mission, ce qui leur permettait de contourner la réglementation, le Canada bénéficiant d'un statut particulier ...

Cela inclut toute une tripotée de catégories minoritaires que je ne connais pas (fonctionnaires américains, détachés, militaires déployés, etc...)

J'ai pourtant croisé un nombre assez conséquent de fonctionnaires américains, qu'ils soient sous l'autorité militaire ou bien ayant un statut civil ; et TOUS ceux que j'ai croisés, ils détenaient pour le moins un passeport américain, même s'ils pouvaient disposer d'un passeport d'un autre pays, ce qui, aux US est assez commun ; ce sont donc des citoyens américains qui, à ce titre ont une obligation fiscale géographiquement illimitée, même lorsqu'ils sont en mission auprès d'organisations internationales bénéficiant d'une exonération générale de leurs revenus officiels ...

Cette dernière situation conduit généralement l'Organisation internationale visée à établir un MOU avec le US State Department, afin de régler le sort fiscal de cette rémunération ...

Au passage, ils ne seraient probablement pas très contents d'être qualifiés de minoritaires ces citoyens là !
Vous imaginez un peu Colin Powell se faire traiter ainsi ?

Mais aussi et surtout tous les porteurs de carte verte

Oui, mais les citoyens américains, il n'ont nul besoin de carte verte, puisque cela ne sert qu'à un non-américain afin de pouvoir mener une activité légale sur le sol américain, ou pour le compte d'une entreprise américaine ; cette carte se trouve donc attribuée dans des conditions particulières à des personnes ÉTRANGERES qui veulent travailler pour une entreprise installée aux USA, et souvent pour une entreprise américaine (c'est plus facile ! ....)

Je connais un certain nombre de personnes qui auront été dans ce cas (dont un cousin qui, après la carte verte, aura obtenu la nationalité américaine ...) ; il est donc maintenant US Citizen, ce qui est très différent de US Person, qu'il fut au départ ...

Mais un non américain, détenteur de la carte verte, et quittant (temporairement ou non) le sol américain n'a plus d'obligation fiscale illimitée, à condition toutefois qu'il ne travaille pas hors des USA pour une société américaine ...

 

[ZRR_pigeon]

Je connais un certain nombre de personnes qui auront été dans ce cas (dont un cousin qui, après la carte verte, aura obtenu la nationalité américaine ...) ; il est donc maintenant US Citizen, ce qui est très différent de US Person, qu'il fut au départ ...

un US citizen, est une US person. une US person n'est pas nécessairement un US citizen.

Mais un non américain, détenteur de la carte verte, et quittant (temporairement ou non) le sol américain n'a plus d'obligation fiscale illimitée, à condition toutefois qu'il ne travaille pas hors des USA pour une société américaine ...

désolé d'être abrupte, mais ceci est complètement faux.
un non américain détenteur de carte verte a la possibilité de perdre son emploi sans être automatiquement déporté de force dans son pays d'origine contrairement aux travailleurs étrangers sous visa. c'est une énorme différence (d'où la complexité à obtenir une carte verte) car vous devenez résident permanent et non temporaire. Ce changement de qualité vous rend à obligation fiscale illimitée comme un citizen.

Si vous rentrez en France, vous pouvez conserver (au moins 2 ans sans soucis, au delà sous dérogation) votre carte verte et donc toujours soumis aux mêmes règles fiscales car toujours une US person. Peu importe ou et pour qui vous travaillez.

 

[paal]

Un US citizen, est une US person. une US person n'est pas nécessairement un US citizen.

Oui, mais je n'ai jamais indiqué que ce ne soit pas le cas, et nous sommes donc d'accord ...

Un non américain détenteur de carte verte a la possibilité de perdre son emploi sans être automatiquement déporté de force dans son pays d'origine contrairement aux travailleurs étrangers sous visa. C'est une énorme différence (d'où la complexité à obtenir une carte verte) car vous devenez résident permanent et non temporaire. Ce changement de qualité vous rend à obligation fiscale illimitée comme un citizen.

Tant que vous restez sur le sol américain, c'est à la fois normal et logique ...

Si vous rentrez en France, vous pouvez conserver (au moins 2 ans sans soucis, au delà sous dérogation) votre carte verte et donc toujours soumis aux mêmes règles fiscales car toujours une US person. Peu importe ou et pour qui vous travaillez.

Jamais entendu parler de ce délai de 2 années (ou davantage), mais n'ai pas dû rencontrer quelqu'un qui se trouvait dans cette situation ; lorsque j'ai étudié la situation des personnes revenant des US (détachement après séjour de 2 années aux US) , aucune personne (même pas le consul local) n'aura évoqué ce délai ; je me le note pour plus tard, mais juste à titre documentaire ...

A tout hasard :

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qui indique :
"Un salarié, non citoyen américain, résidant en France est imposable UNIQUEMENT en France à moins qu’il exerce son emploi aux Etats-Unis."
et qui ajoute :
"Il reste imposable en France s’il séjourne moins de 183 jours aux U.S.A et si son salaire n’est pas payé ou supporté par une société ou un établissement stable américain"

Il existe ensuite une disposition particulière pour les fonctionnaires français (article 19 de la convention)



Mais nous nous sommes encore une fois éloignés du sujet de base .... (défiscalisation de l'ISF, impôt qui n'existe pas aux USA ...)

 

[ZRR_pigeon]

Jamais entendu parler de ce délai de 2 années (ou davantage), mais n'ai pas dû rencontrer quelqu'un qui se trouvait dans cette situation ; lorsque j'ai étudié la situation des personnes revenant des US (détachement après séjour de 2 années aux US) , aucune personne (même pas le consul local) n'aura évoqué ce délai ; je me le note pour plus tard, mais juste à titre documentaire ...

normal un détaché part en visa L1, un travailleur en contrat local en visa H1B. pour obtenir une carte verte ca prend dans les 4-6 ans.
Pas étonnant que vous n'en ayez pas entendu parler.

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qui indique :
"Un salarié, non citoyen américain, résidant en France est imposable UNIQUEMENT en France à moins qu’il exerce son emploi aux Etats-Unis."
et qui ajoute :
"Il reste imposable en France s’il séjourne moins de 183 jours aux U.S.A et si son salaire n’est pas payé ou supporté par une société ou un établissement stable américain"

oui bien sur imposable en France. et imposable aux USA, comme dit un avantage fiscal en france sera réduit a néant lors de l'imposition aux USA.

C'est un (hors) sujet assez complexe et pour avoir passé 8 ans aux USA et a quelques mois d'obtenir une carte verte, avec la dizaines de réunions avec l'avocat "immigration", je n'ai aucun doute sur ce que j'avance.

mais revenons à notre cher ISF franco-français