FCPI, FIP: faut-il défiscaliser son ISF ?

[agra07]

3 ans + l'année en cours pour la prescription.
respectivement
6 ans + l'année en cours

nous allons prescrire sous 2 semaines la declaration 2013 sur revenus 2012.

C'est donc bien ce que je pensais: pour l'ISF, c'est la déclaration de 2012 qui sera prescrite dans quelques jours.

 

[ZRR_pigeon]

C'est donc bien ce que je pensais: pour l'ISF, c'est la déclaration de 2012 qui sera prescrite dans quelques jours.

oui celle faite en juin 2012 attestant du patrimoine détenu au 1er janvier 2012. non ?

 

[agra07]

oui celle faite en juin 2012 attestant du patrimoine détenu au 1er janvier 2012. non ?

Tout à fait. On voit tout de suite celui qui se prépare à entrer dans le club.

 

[paal]

Je ne comprends pas cette arithmétique.
Si le fisc peut remonter à 3 ou 6 ans, le redressement peut s'appliquer en pratique jusqu'à 4 ou 7 ans car la "prescription" est acquise au 31 décembre. Exemple: une déclaration d'ISF relative au patrimoine détenu le 1er janvier 2015 peut faire l'objet d'un redressement jusqu'au 31 décembre 2018 ou 2021 selon le type d'anomalie.
Les spécialistes, dont je ne suis pas, voudront bien me corriger le cas échéant...

C'est effectivement la règle actuelle et depuis la modification de 2012 ; mais auparavant (on va remonter de 20 années), cela donnait :

Si le fisc pouvait remonter à 3 (prescription courte) ou 10 ans (prescription longue), le redressement pouvait s'appliquer en pratique jusqu'à 4 ou 11 ans car la date ultime de "prescription" est acquise au 31 décembre.
Exemple: une déclaration d'ISF relative au patrimoine détenu le 1er janvier 1995 pouvait faire l'objet d'un redressement jusqu'au 31 décembre 1999 ou 2006 selon le type d'anomalie (absence de déclaration, ou sous-évaluation flagrante du patrimoine net).

Toujours un problème d'arithmétique ?

 

[ZRR_pigeon]

Tout à fait. On voit tout de suite celui qui se prépare à entrer dans le club.

Surtout qu'avec la brusque montée du CHF fin janvier 2015, une bonne partie de mon patrimoine a pris 20% d'un coup sans effort...

 

[agra07]

Surtout qu'avec la brusque montée du CHF fin janvier 2015, une bonne partie de mon patrimoine a pris 20% d'un coup sans effort...

C'est immoral de gagner de l'argent sans rien faire et sans prise de risque!....

 

[paal]

C'est immoral de gagner de l'argent sans rien faire et sans prise de risque!....

Si si, il aura pris le risque d'avoir (et de conserver) une partie de son patrimoine (comptes bancaires ?) en CHF ...

 

[agra07]

Toujours un problème d'arithmétique ?

Moi? non!
Mais remonter à 3 ou 6 ans, ce n'est pas passer de "7 à 3" comme il m'a semblé l'avoir lu...

 

[ZRR_pigeon]

C'est immoral de gagner de l'argent sans rien faire et sans prise de risque!....

pas vraiment car dans le même temps mes capitaux restant dus ont aussi pris 20%.....
mais les CRD ont tendance a diminuer (doucement) avec le temps et mon patrimoine a grandir avec le temps...

 

[paal]

Moi? non!
Mais remonter à 3 ou 6 ans, ce n'est pas passer de "7 à 3" comme il m'a semblé l'avoir lu...

Alors reprenons :
- avant la petite réforme de 2012, la différence entre prescription longue (10 ans, pour défaut de déclaration) alors que la prescription courte était de 3 ans, soit un risque différentiel de 7 années ...
- avec la réforme de 2012, la différence entre prescription longue (devenue 6 ans, pour défaut de déclaration) alors que la prescription courte sera restée à 3 ans, soit un risque différentiel de 3 années ...

Il y avait donc un différentiel de prescription (entre prescription longue et prescription courte) qui était de +7 (avant 2012), et qui aura été ramené à +3 (depuis 2012)

Cela aura donc assez considérablement réduit la durée de risque de rappel fiscal ; on y ajoutera le fait qu'au passage la règle de seuil aura changé ...

Serait-ce plus clair ainsi ?

 

[paal]

pas vraiment car dans le même temps mes capitaux restant dus ont aussi pris 20%.....
mais les CRD ont tendance a diminuer (doucement) avec le temps et mon patrimoine à grandir avec le temps...

Ce sont donc des biens immobiliers, sur lesquels vous aviez fait des emprunts en CHF ?

Mais dans ce cas, là et selon la localisation de ces biens (En France, en Suisse ou ailleurs), ils ont une valeur de marché et non une valeur monétaire, valeur de laquelle il convient de déduire l'endettement résiduel au 1er janvier de chaque année ; ce n'est pas cela ?

En conséquence, et si l'endettement progresse plus vite que la valeur du bien (valorisée en Euros), cela va plutôt dans le sens d'une réduction de leur valeur individuelle nette ???

 

[ZRR_pigeon]

oui la partie purement financiere a pris 20%. la partie a rien pris mais les CRD ont pris 20%, mais en un an, les CRD ont baissé significativement. donc oui c'est essentiellement sur la partie financiere que cela va se sentir.

surtout au niveau des impots, qui considerent que j'ai gagné 20% de plus, ce qui est vraiment faux (ce serait vrai a la limite si je ne dépensait pas un seul CHF. hors tous les prets étant en CHF, je suis imposé sur un complément de pouvoir d'achat latent, non réalisé...

 

[agra07]

Serait-ce plus clair ainsi ?

Maintenant, oui.
Ce sont les termes "par rapport à la règle antérieure, la faculté de redressement supplémentaire de l'administration" qui m'ont paru obscurs.
Il ne s'agit pas véritablement de "redressement supplémentaire".
Il y a deux types de redressements possibles en fonction du type d'anomalie: un qui peut remonter à 3 ans en arrière (anomalie mineure) et l'autre à 6 ans (anomalie grave).
J'ai compris que vous vouliez dire qu'en ce qui concerne les anomalies graves, le délai avait été raccourci de 4 ans par rapport à la règle antérieure.

 

[jodel140]

je suis imposé sur un complément de pouvoir d'achat latent, non réalisé...

C'est le principe même de cet impôt (imbécile disent certains). Ton portefeuille vaut 100 au 1er janvier, tu es imposé sur 100 peu importe qu'il vaille 80, 50 ou même 0 le 2 janvier ... Et je dis bien le 1er janvier, pas le 31 décembre, de façon à être sûr que les intérêts courus sur l'exercice précédent soient bien ajoutés au capital (intérêts payés ou non d'ailleurs ...)

 

[ZRR_pigeon]

C'est le principe même de cet impôt (imbécile disent certains).

oui pour l'ISF, mais pour l'IR je suis aussi imposé sur du pouvoir d'achat virtuel.

 

[agra07]

C'est le principe même de cet impôt (imbécile disent certains). Ton portefeuille vaut 100 au 1er janvier, tu es imposé sur 100 peu importe qu'il vaille 80, 50 ou même 0 le 2 janvier ... Et je dis bien le 1er janvier, pas le 31 décembre, de façon à être sûr que les intérêts courus sur l'exercice précédent soient bien ajoutés au capital (intérêts payés ou non d'ailleurs ...)

Pour être complet, on peut aussi dire (faible consolation!) qu'on peut déduire toutes les dettes connues et certaines de l'année, même si elles ne sont pas encore payées le 1ier janvier (IR à payer dans l'année, impôts locaux...)

 

[paal]

C'est le principe même de cet impôt (imbécile disent certains).

Des impôts intelligents, vous en connaissez ?

Il y en a certains qui sont (plus ou moins) contributeurs, mais d'autres qui deviennent particulièrement spoliateurs ...

Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si certains foyers patrimoniaux recherchent un autre havre fiscal ...

 

[agra07]

Des impôts intelligents, vous en connaissez ?

L'IR

 

[agra07]

Article supprimé par @agra07

 

[Buffeto]

Je ne regrette pas mon choix...

pareil ,
cette semaine j'ai reçu un courrier d 'ALLIANZ du meme tonneau .
vous avez souscrit .........dans les prochains jours une 6eme distribution partielle d'un montant de150€ par part

suite à cette distribution vous aurez été remboursés de 750€ brut par part soit 1.5 fois votre investissement de départ .