Titi892 a dit:
OK ça existe, mais est-ce que ceux de Duralex le sont ? Je pose vraiment la question car je n'ai pas trouvé l'info (après une courte recherche certes), mais honnêtement ça m'étonnerait.
A ma connaissance non, aligné avec vous.
Titi892 a dit:
Avez-vous lu l'article en entier ? Il y a de nombreux cas de minoration ou d'exonération de la TICGN et les industriels du verre en font partie (page 21 [lien réservé abonné])
Merci de votre précision. Je passe sur le fait de me demander si j'ai lu le doc en en citant en fait un autre, qui plus est une circulaire de 30 pages de Bercy

. Je vous confirme en tout cas que j'ai
désormais bien regardé
votre document que je n'avais pas cité et que les conditions expresses d'exonération de la page 21 m'étaient inconnues.
Je prends acte de cette exemption, mais je ne vous cache pas que ça ne change pas trop mon avis : que certaines industries aient réussi à obtenir des exemptions en 2020 est je pense exactement le sujet du risque réglementaire. Les prix de l'énergie sont largement faits par l'Etat, c'est, pour n'importe quel financier, un gros risque. Inassurable. On vous demande de porter le risque de voir demain les règles changer, etc. Et, ça n'était pas votre point bien sur, mais ça veut dire que même avec des exemptions, la société n'est donc pas rentable...
Sinon, pour renforcer le point initial, c'est bien, encore et toujours un sujet de politique environnementale qui a, aussi, créé la situation. En l'occurrence, au delà de la TICGN sur laquelle j'avais tort, les quotas carbone.
Or, pendant sa dernière année d'exploitation, Duralex a émis plus de gaz à effet de serre (GES) que les quotas qui lui avaient été alloués. Il incomberait donc à NDI de régler la facture en rachetant ses "droits à polluer" sur le marché, d'une valeur d'environ 21 tonnes de CO2 soit 840 000 euros environ.
Selon un communiqué du 26 mars, l'entreprise estime ce montant à "environ 1,3 millions d'euros selon le cours du marché actuel", sans compter les pénalités, qui pourraient se monter à 2 millions d'euros. Une facture très lourde pour ce groupe dont le chiffre d'affaires était de 29,4 millions d'euros en 2022 et qui emploi 230 personnes.
Le 14 mars dernier, le tribunal administratif d'Orléans a décidé que la société repreneuse New Duralex International (NDI) était bien redevable de la lourde dette carbone [lien réservé abonné] de son prédécesseur. En effet, depuis 2005, le marché du carbone est considéré comme une "pierre angulaire" [lien réservé abonné] de la politique énergie-climat européenne, malgré les limites de son efficacité. Les entreprises polluantes peuvent donc s'échanger des quotas d'émissions, que l'on simplifie parfois en "droit à polluer".
Et, rions un peu sur le wording (le gras est de moi), voilà ce qu'en disent les promoteurs de tout cela :
Selon le président de la commission Environnement au Parlement, Pascal Canfin, interrogé par l'AFP, "le prix du carbone s’établira autour de 100 euros/tonne pour ces industries. Aucun autre continent n’a un prix du carbone aussi ambitieux"
En partant du principe que la TICGN ne s'applique pas, a minima aujourd'hui, vous vous retrouvez aussi avec la taxe carbone. Taxe carbone dont les écolos vous disent qu'elle doit être plus
ambitieuse et donc encore augmentée, même si "aucun autre continent" ne le fait. Et il faudrait investir là dedans

?
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Article datant de 2020, je vous laisse compléter si une mise à jour est nécessaire, mais le sujet reste malheureusement identique à mes yeux : vous investissez dans quelque chose qu'un état schizophrène veut tuer. Osé.