Estimation succession cousine au 4eme degré

[Pendragon]

Et personnellement, je n’aurais pas mis 30 dans un tel exemple car cela embrouille plus que cela n’aide.

Oui voilà, on est bien d'accord. Encore la faute à @Buffeto comme d'habitude...

 

[Anonyme]

OK, là c'est clair... Mais avouez que pour un néophyte, certaines interventions puissent jeter le doute...

En fait il faudrait un résumé irréfutable auquel se référer, comme un blog.

Merci à vous

C’est un vaste domaine qu’il est impossible de résumer de façon rapide. Il y a quand même pas mal de subtilités. Ajoutez à cela la jurisprudence qui évolue elle aussi en parallèle…
Le mieux est aussi de se faire conseiller. Avec un bon conseiller vous pouvez ne pas avoir à tout maîtriser vous-même. Attention je n’ai pas dit non plus ne pas chercher à comprendre ni ne pas s’interesser. C’est un peu comme aller chez le médecin qui n’impose pas d’avoir fait des études de médecine

 

[Nakoyazie1188]

Si je peux me permettre, vous commettez une erreur de raisonnement me semble-t-il. Je comprends où vous voulez en venir car vous vous placez au début du barème des DMTG.

Cependant nous ne connaissons rien du patrimoine du défunt dans cet exemple tout à fait théorique et illustratif.

Or, dans une succession, tous les actifs s’additionnent pour former la masse successorale. Et c’est cette masse successorale qui, dans son ensemble, est ensuite taxée au barème.
On ne dit jamais tel’capital est taxé à 10, tel à 20, tel à 30. Non on taxe l’ensemble comme une masse unique.

Ceci étant dit quand vous raisonnnez sur un placement vous êtes bien obligé de faire un scénario.
Soit je le fais soit je ne le fais pas.

Dans ce cas il faut intégrer le reste du patrimoine.
Si le défunt a 1 unique héritier et lui laisse déjà 700k par ailleurs, la tranche à 30 sera entamée (600 en retirant l’abattement de 100).

Donc tout nouvel euro que vous rajouterez à la succession sera bien taxé au TMS taux marginal successoral qui en l’occurrence est de 30. Comme le TMI pour l’IR.

Ce qui fait que cet exemple pourrait être juste. Seulement pourrait.
Il force le trait en tout cas.
Et personnellement, je n’aurais pas mis 30 dans un tel exemple car cela embrouille plus que cela n’aide.

Mais je veux juste dire qu’il n’est pas forcément faux. C’est juste ça.
En fait il manque des hypothèses et du contexte à cet exemple.

Non, l'assurance vie ne fait pas masse avec le reste de la succession.

1/ Les versements effectués avant 70 ans ont leur abattement propre de 152.500€ et ensuite leur propre barême de taxation, comme vous l'avez écrit justement
2/ Les versements effectués après 70 ans sont bien soumis aux DMTG après abattement de 30.500€
mais ne font pas masse avec le reste de la succession. Ils sont imposés à part; autrement dit on n'additionne pas l'actif de l'AV avec le reste de l'actif hors AV.

 

[Sans]

Ne pas oublier dans l'actif successoral le rappel fiscal des donations faites moins de 15 ans avant le décès... Qui peuvent sérieusement entamées l'abattement, voir plus

 

[Sans]

C’est un vaste domaine qu’il est impossible de résumer de façon rapide. Il y a quand même pas mal de subtilités. Ajoutez à cela la jurisprudence qui évolue elle aussi en parallèle…
Le mieux est aussi de se faire conseiller. Avec un bon conseiller vous pouvez ne pas avoir à tout maîtriser vous-même. Attention je n’ai pas dit non plus ne pas chercher à comprendre ni ne pas s’interesser. C’est un peu comme aller chez le médecin qui n’impose pas d’avoir fait des études de médecine

Un bon conseiller ? Une adresse peut-être ?
Souvent il vaut mieux avoir les réponses, et la bonne stratégie.... Avant d'aller voir son notaire .... Et n'avoir qu'à se les faire confirmer ...

 

[Anonyme]

Non, l'assurance vie ne fait pas masse avec le reste de la succession.

1/ Les versements effectués avant 70 ans ont leur abattement propre de 152.500€ et ensuite leur propre barême de taxation, comme vous l'avez écrit justement
2/ Les versements effectués après 70 ans sont bien soumis aux DMTG après abattement de 30.500€
mais ne font pas masse avec le reste de la succession. Ils sont imposés à part; autrement dit on n'additionne pas l'actif de l'AV avec le reste de l'actif hors AV.

Ils font masse unique fiscalement.
Pas civilement.

Pour les versements après 70 ans bien entendu. Pas ceux avant.

 

[Anonyme]

Un bon conseiller ? Une adresse peut-être ?
Souvent il vaut mieux avoir les réponses, et la bonne stratégie.... Avant d'aller voir son notaire .... Et n'avoir qu'à se les faire confirmer ...

Non, aucune. A chacun de chercher et de trouver.

 

[Anonyme]

Non, l'assurance vie ne fait pas masse avec le reste de la succession.

1/ Les versements effectués avant 70 ans ont leur abattement propre de 152.500€ et ensuite leur propre barême de taxation, comme vous l'avez écrit justement
2/ Les versements effectués après 70 ans sont bien soumis aux DMTG après abattement de 30.500€
mais ne font pas masse avec le reste de la succession. Ils sont imposés à part; autrement dit on n'additionne pas l'actif de l'AV avec le reste de l'actif hors AV.

[lien réservé abonné].

« Ce montant devra être ajouté à la part taxable du fils dans la succession de son père. Il sera soumis aux droits de succession sur le tout. »

 

[Pendragon]

Ne pas oublier dans l'actif successoral le rappel fiscal des donations faites moins de 15 ans avant le décès... Qui peuvent sérieusement entamées l'abattement, voir plus

Heu ? Vous parlez de l'abattement de 100k par enfant ? Il n'est pas dissocié des 152k de l'AVie ?

 

[Sans]

Heu ? Vous parlez de l'abattement de 100k par enfant ?

Oui
Les donations de moins de 15 ans s'ajoutent à l'actif de succession et donc viennent réduire voir utiliser completement l'abattement de 100 ke (pour les héritiers en ligne directe, mais l'abattement est de 1594€ -de mémoire- si petits enfants pour les successions, alors qu'il est de 30950 pour les donations etc.... L'abattement est différent en fonction du lien entre l'héritier et/ou bénéficiaire de l'assurance vie et le décédé)

Il n'est pas dissocié des 152k de l'AVie ?

Donc pour l'assurance vie, si j'ai bien suivi.... il est dissocié si les versements sur l'assurance vie ont eu lieu avant 70 ans, il ne l'est pas si les versements ont eu lieu après 70 ans et dépassent l'abattement de 30500 € / nombre de bénéficiaire..

Si un spécialiste peut confirmer....

 

[Buffeto]

Donc pour l'assurance vie, si j'ai bien suivi....

l'assurance vie se dénoue HORS succession ...

elle a donc une fiscalité qui lui est propre et indépendante de la succession en elle même

 

[Anonyme]

Oui
Les donations de moins de 15 ans s'ajoutent à l'actif de succession et donc viennent réduire voir utiliser completement l'abattement de 100 ke (pour les héritiers en ligne directe, mais l'abattement est de 1594€ -de mémoire- si petits enfants pour les successions, alors qu'il est de 30950 pour les donations etc.... L'abattement est différent en fonction du lien entre l'héritier et/ou bénéficiaire de l'assurance vie et le décédé)

Donc pour l'assurance vie, si j'ai bien suivi.... il est dissocié si les versements sur l'assurance vie ont eu lieu avant 70 ans, il ne l'est pas si les versements ont eu lieu après 70 ans et dépassent l'abattement de 30500 € / nombre de bénéficiaire..

Si un spécialiste peut confirmer....

Oui c'est ça

 

[Anonyme]

l'assurance vie se dénoue HORS succession ...

elle a donc une fiscalité qui lui est propre et indépendante de la succession en elle même

Il faut distinguer deux liquidations de la succession
- liquidation civile
- liquidation fiscale

- Civilement l'assurance vie est toujours hors succession, hors de la masse à partager. Ne subit pas les règles civiles (dévolution, réserve,...).

- Fiscalement
* Elle ne fait pas partie de la masse successorale pour les capitaux issus de primes versées avant 70 ans car régime propre
* Elle fait partie de la masse successorale pour les primes correspondant aux capitaux issus de primes versées après 70 ans car régime de l'intégration aux DMTG au-delà de 30500

Et un bémol.
L'AV peut toujours etre réintégrée civilement dans la succession par le juge a posteriori en cas de contentieux portant le plus souvent sur la notion de primes manifestement exagérées. C'est bien entendu l'exception et non la règle. Mais cela existe. Et dans ce cas, fiscalité successorale y compris en cas de versements avant 70 ans.

C'est pour cette raison qu'il peut être prudent de faire vivre un très gros contrat souscrit après 70 ans pour éviter ce type de contentieux.

 

[Nakoyazie1188]

Il faut distinguer deux liquidations de la succession
- liquidation civile
- liquidation fiscale

- Civilement l'assurance vie est toujours hors succession, hors de la masse à partager. Ne subit pas les règles civiles (réserve,...).

- Fiscalement
* Elle ne fait pas partie de la masse successorale pour les capitaux issus de primes versées avant 70 ans car régime propre
* Elle fait partie de la masse successorale pour les primes correspondant aux capitaux issus de primes versées après 70 ans car régime de l'intégration aux DMTG au-delà de 30500

Versements après 70 ans : En pratique, vous recevez un CERFA 2705 A SD de l'organisme de l'assurance vie qui est destiné aux impôts . Tout est indiqué sur ce Cerfa (Capitaux décès, part du bénéficiaire, nombre de bénéficiaires) permettant aux impôts de calculer exactement vos droits à payer après abattement de 30.500€
Si vous demandez aux impôts d'utiliser en plus l'abattement de 100.000€, ils le font.
Il n'y a pas de communication notaire-impôts
Vous devez donc ensuite communiquer au notaire l'abattement restant qu'il utilisera éventuellement pour le reste de l'actif.
Je viens de le vivre

 

[Anonyme]

Versements après 70 ans : En pratique, vous recevez un CERFA 2705 A SD de l'organisme de l'assurance vie qui est destiné aux impôts . Tout est indiqué sur ce Cerfa (Capitaux décès, part du bénéficiaire, nombre de bénéficiaires) permettant aux impôts de calculer exactement vos droits à payer après abattement de 30.500€
Si vous demandez aux impôts d'utiliser en plus l'abattement de 100.000€, ils le font.
Il n'y a pas de communication notaire-impôts
Vous devez donc ensuite communiquer au notaire l'abattement restant qu'il utilisera éventuellement pour le reste de l'actif.
Je viens de le vivre

Exactement. Le processus que vous décrivez correspond très exactement à une masse fiscale successorale unique, gérée par le notaire en l'occurrence. Au final ce sont les impôts qui ont tous les éléments et revérifient et retaxent si nécessaire.

 

[Buffeto]

Et un bémol.
L'AV peut toujours etre réintégrée civilement dans la succession par le juge a posteriori en cas de contentieux portant le plus souvent sur la notion de primes manifestement exagérées. C'est bien entendu l'exception et non la règle. Mais cela existe. Et dans ce cas, fiscalité successorale y compris en cas de versements avant 70 ans.

oui il s'agit d'un cas particulier donc je n'en avais pas parlé

C'est pour cette raison qu'il peut être prudent de faire vivre un très gros contrat souscrit après 70 ans pour éviter ce type de contentieux.

oui ...ceci dit si tu verses à 71ans et que tu meurs à 100 ans ça va rester ....normal .

 

[Nakoyazie1188]

Exactement. Le processus que vous décrivez correspond très exactement à une masse fiscale successorale unique, gérée par le notaire en l'occurrence. Au final ce sont les impôts qui ont tous les éléments et revérifient et retaxent si nécessaire.

Encore une fois du vécu :
Nous n'avons communiqué à notre notaire que le montant restant de l'abattement à utiliser sur l'actif hors AV
Il n'a pas eu connaissance du montant des capitaux décès dénoués en AV, ceux-ci ont bien subi les DTMG mais indépendamment de la taxation du restant de l'AV
Oui , les capitaux ont été "intégrés " à la succession dans le sens ou ils ont été taxés
NON, ils n'ont pas été additionnés au reste de la succession

Il y a donc 2 liquidations de succession totalement indépendantes

 

[Buffeto]

Il y a donc 2 liquidations de succession totalement indépendantes

tout à fait .

 

[Sans]

Encore une fois du vécu :
Nous n'avons communiqué à notre notaire que le montant restant de l'abattement à utiliser sur l'actif hors AV
Il n'a pas eu connaissance du montant des capitaux décès dénoués en AV, ceux-ci ont bien subi les DTMG mais indépendamment de la taxation du restant de l'AV
Oui , les capitaux ont été "intégrés " à la succession dans le sens ou ils ont été taxés
NON, ils n'ont pas été additionnés au reste de la succession

Il y a donc 2 liquidations de succession totalement indépendantes

Je pensais que les derniers messages avaient permis de faire une synthèse claire ... Voilà que vous me remettez un doute

 

[Anonyme]

Encore une fois du vécu :
Nous n'avons communiqué à notre notaire que le montant restant de l'abattement à utiliser sur l'actif hors AV
Il n'a pas eu connaissance du montant des capitaux décès dénoués en AV, ceux-ci ont bien subi les DTMG mais indépendamment de la taxation du restant de l'AV
Oui , les capitaux ont été "intégrés " à la succession dans le sens ou ils ont été taxés
NON, ils n'ont pas été additionnés au reste de la succession

Il y a donc 2 liquidations de succession totalement indépendantes

Je peux me tromper. Mais je crois que vous vous trompez. Afin de savoir, je vous propose que vous demandiez à votre notaire. Sinon nous allons tourner en boucle affirmation contre affirmation.

Vous n'avez pas été taxé sur l'AV si j'ai bien compris. Est-ce correct ?

Si c'est correct alors votre notaire n'avait pas besoin des capitaux pour que l'ensemble forme une seule et unique masse.

Vous avez juste consommé de l'abattement à zéro.

D'ailleurs il peut très facilement retrouver le montant des primes (pas des capitaux décès ça c'est impossible et ça ne l'intéresse d'ailleurs pas). Elles sont égales à
30500 + somme pour l'ensemble des bénéficiaires (héritier i abattement consommé (*))

(*) On parle ici de l'abattement successoral sur les DMTG exemple 100k en ligne directe.

Mais de toute façon il n'a pas besoin de connaître les primes ni pour effectuer sa liquidation ni pour que l'ensemble forme une unique masse.