Estimation succession cousine au 4eme degré

[Pendragon]

Toutefois, toutes ces discussions sont vraiment très intéressantes. Je découvre que l'abattement de 30500 € s'applique à l'ensemble des bénéficiaires des assurances vie d'un défunt.
Et non pas à chaque bénéficiaire des assurances vie....

 

[Anonyme]

Regardez l’avis du conseil constitutionnel 2017-658 du 3 octobre 2017 [lien réservé abonné] et surtout son commentaire accessible sur la page (et dossier documentaire). Cela éclaire grandement la philosophie de cet article. Et ce commentaire de décision est extrême pédagogique. A lire si l’article 757B vous intéresse.

 

[Pendragon]

Toutefois, toutes ces discussions sont vraiment très intéressantes. Je découvre que l'abattement de 30500 € s'applique à l'ensemble des bénéficiaires des assurances vie d'un défunt.
Et non pas à chaque bénéficiaire des assurances vie....

Et puisque l'on parle d'abattement,
celui de 151000 euros est t'il cumulable avec celui de 30000 ?

Si la personne dépose 120000 avant 70 ans puis complète avec 30000 euros à 80 ans.
Le bénéficiaire a t'il les abattements de 151k ET 30k ??

 

[agra07]

L'abattement successoral de 100k jouera exactement pareil pour le contrat de capi et pour l'AV après 70 ans.

Par ailleurs, il n'y a jamais une bonne et unique solution. Il y a des avantages et inconvénients des 2 côtés et à chacun de se positionner.

Le contrat de capi peut se donner démembré. Ce que vous ne pouvez pas faire avec une AV.

Sans m'immiscer dans le débat sur la succession, au demeurant fort intéressant, je signale tout de même qu'il est possible de démembrer la clause bénéficiaire d'un contrat d'AV.

 

[agra07]

Et puisque l'on parle d'abattement,
celui de 151000 euros est t'il cumulable avec celui de 30000 ?

Si la personne dépose 120000 avant 70 ans puis complète avec 30000 euros à 80 ans.
Le bénéficiaire a t'il les abattements de 151k ET 30k ??

Pour moi, oui.

 

[Anonyme]

Et puisque l'on parle d'abattement,
celui de 151000 euros est t'il cumulable avec celui de 30000 ?

Si la personne dépose 120000 avant 70 ans puis complète avec 30000 euros à 80 ans.
Le bénéficiaire a t'il les abattements de 151k ET 30k ??

Oui. Un même souscripteur peut utiliser les deux. Et un même bénéficiaire peut bénéficier des deux. 152.500 et 30.500

Je ne dirais pas vraiment cumulables car ils s’appliquent à des versements faits à des époques différentes et fonctionnent de façon différente (1 par bénéficiaire vs. 1 pour tous ; sur les capitaux décès vs. sur les primes ; taxe spécifique sui generis vs. réintégration aux DMTG).

 

[Anonyme]

Sans m'immiscer dans le débat sur la succession, au demeurant fort intéressant, je signale tout de même qu'il est possible de démembrer la clause bénéficiaire d'un contrat d'AV.

Très important ce démembrement de la clause bénéficiaire.

NB : ce sujet est en train de multi-diverger

 

[Pendragon]

Oui. Un même souscripteur peut utiliser les deux. Et un même bénéficiaire peut bénéficier des deux. 152.500 et 30.500

Je ne dirais pas vraiment cumulables car ils s’appliquent à des versements faits à des époques différentes et fonctionnent de façon différente (1 par bénéficiaire vs. 1 pour tous ; sur les capitaux décès vs. sur les primes ; taxe spécifique sui generis vs. réintégration aux DMTG).

en fait je suis bénéficiaire d'une Avie de ma maman sur lequel elle a versé 110k avant ses 70 ans.
(donc abattement de 152500)

Donc là, elle peut verser 30500 euros supplémentaires (après ses 70 ans) qui bénéficieront de l'abattement de 30500 ?
Doit elle le faire sur la même assurance ? Et donc bénéficier de non imposition des PV ?
On peut elle le faire sur un nouveau contrat ? Et donc être imposable si décès avant les 8 ans ?

Encore merci

 

[Pendragon]

Et ma maman décidait d'ouvrir une autre assurance vie de 30500 euros avec comme bénéficiaire sa petite fille,
l'abattement de 30500 serait à partager entre moi et ma fille ?

 

[Anonyme]

Et ma maman décidait d'ouvrir une autre assurance vie de 30500 euros avec comme bénéficiaire sa petite fille,
l'abattement de 30500 serait à partager entre moi et ma fille ?

en fait je suis bénéficiaire d'une Avie de ma maman sur lequel elle a versé 110k avant ses 70 ans.
(donc abattement de 152500)

Donc là, elle peut verser 30500 euros supplémentaires (après ses 70 ans) qui bénéficieront de l'abattement de 30500 ?
Doit elle le faire sur la même assurance ? Et donc bénéficier de non imposition des PV ?
On peut elle le faire sur un nouveau contrat ? Et donc être imposable si décès avant les 8 ans ?

Encore merci

Oui elle peut verser 30500
Vivement conseillé de le faire sur un contrat distinct pour que les choses soient claires pour vous à terme.

L’abattement du 757B se partage entre tous les bénéficiaires de tous les contrats. Un seul abattement pour tous. Donc si elle met 2 fois 30500 vous aurez chacun un demi abattement (prorata des primes).

Par contre les versements après 70 ans ont un intérêt même au-delà de l’abattement. Je m’insurge contre cette obsession franco française de rechercher le zéro fiscalité.

Toute somme versée au-delà de 30500
1. Verra tous les produits générés exonérés de droits de succession. Donc plus vous versez plus vous générez de produits plus vous exonérez.
2. Sera taxée au barème des DMTG donc certes taxée , oui, mais pas plus que si l’argent restait dans le patrimoine de votre mère.

C’est donc neutre sur le #2 et positif sur le #1. Pourquoi se priver ?

Par contre il est déconseillé de faire des retraits sur les contrats souscrits après 70 ans pour les raisons évoquées largement dans ce fil. Ou alors en avoir deux : un que l’on ne touche pas et un pour les retraits.

Enfin votre mère pourrait aussi utilement souscrire des contrats de capitalisation, un pour vous et un pour chacun de ses petits-enfants. Elle pourrait en donner la nue-propriété à chacune des personnes concernées, vous et chacun de ses petits-enfants (d’où le conseil de faire autant de contrats que de donataires).

En faisant cela elle peut toujours retirer les fruits du contrat (c’est même conseillé pour éviter l’abus de droit). Cela lui laisse donc des revenus. Et vous bénéficiez d’une base imposable plus faible du fait que les droits sont payés sur la seule NP et non pas la PP. Et cela permet de multiplier les abattements (ce qui est aussi possible avec le 757B d’ailleurs). Enfin dernier point, si votre mère décède dans plus de 15 ans, les compteurs seront remis à zéro ce qui est bénéfique. Alors que avec une AV versements après 70 ans tout se joue au jour du décès et il n’y a donc par principe de remise à zéro des compteurs.

 

[lopali]

Par contre les versements après 70 ans ont un intérêt même au-delà de l’abattement. Je m’insurge contre cette obsession franco française de rechercher le zéro fiscalité.

Toute somme versée au-delà de 30500
1. Verra tous les produits générés exonérés de droits de succession. Donc plus vous versez plus vous générez de produits plus vous exonérez.

On en parle justement ici : L'intérêt d'ouvrir une AV après 70ans

 

[Triaslau]

Et puisque l'on parle d'abattement,
celui de 151000 euros est t'il cumulable avec celui de 30000 ?

Si la personne dépose 120000 avant 70 ans puis complète avec 30000 euros à 80 ans.
Le bénéficiaire a t'il les abattements de 151k ET 30k ??

Absolument

 

[Pendragon]

Merci beaucoup.
Si ma mère dépose 30500 sur une nouvelle Avie, et qu'elle décède avant 8 ans.
Il y a aura imposition des PV alors que si elle les dépose sur l'Avie existante (>8 ans il y a exoneration des pv .?

C'est bien cela...

Mais comme l'avie existante est à la banque postale , c'est sûr qu'une AV en ligne éviterait déjà les frais d’entrée...

 

[Triaslau]

Merci beaucoup.
Si ma mère dépose 30500 sur une nouvelle Avie, et qu'elle décède avant 8 ans.
Il y a aura imposition des PV alors que si elle les dépose sur l'Avie existante (>8 ans il y a exoneration des pv .?

C'est bien cela...

Mais comme l'avie existante est à la banque postale , c'est sûr qu'une AV en ligne éviterait déjà les frais d’entrée...

Non si elle a plus de 70 ans il y aura aucune imposition ; les intérêts sont toujours exclus au décès, pas besoin d attendre les 8 ans.

 

[Pendragon]

On en parle justement ici : L'intérêt d'ouvrir une AV après 70ans

Je suis en train de le lire et je décroche dès le début sur l'exemple de @Buffeto

"
au décès du souscripteur la base taxable sera donc de 100 000-30 500 soit : 69 500€.
en imaginant que le bénéficiaire soit taxé à 30% ca donne 20 850€ de droits de succession.( en imaginant que la succession porte par ailleurs déjà sur 100 qui sont exonérés )"

Que quoi parle t'il avec cette taxation de 30% ? Si les 69500 euros entrent dans la succession ils sont taxés selon le barème successoral non ? Pas 30% ?

 

[Kizzo]

La seule limite à la donation de contrat de capitalisation peut être, selon le contrat, l'âge du donateur son patrimoine ses revenus et son appétence au risque, que la volatilité des fonds placés soit incompatible avec le besoin de revenus.
Placer en UC à un âge plus avancé n'est pas nécessairement pertinent, et la transmission ne doit pas - selon moi - primer sur les besoins du potentiel donateur.
Mais ça reste un choix très personnel

 

[Pendragon]

Merci à vous tous... Ma stratégie est claire à présent. Je vais aider ma mère à ouvrir une nouvelle Avie et non pas à la Banque Postale... J'ai failli faire une belle erreur...

 

[Kizzo]

Je suis en train de le lire et je décroche dès le début sur l'exemple de @Buffeto

"
au décès du souscripteur la base taxable sera donc de 100 000-30 500 soit : 69 500€.
en imaginant que le bénéficiaire soit taxé à 30% ca donne 20 850€ de droits de succession.( en imaginant que la succession porte par ailleurs déjà sur 100 qui sont exonérés )"

Que quoi parle t'il avec cette taxation de 30% ? Si les 69500 euros entrent dans la succession ils sont taxés selon le barème successoral non ? Pas 30% ?

J'y comprends sans doute rien une fois de plus mais j'ai lu "en imaginant que le bénéficiaire soit taxé à 30%"
Il pourrait donc s'agir d'un taux proposé simplement pour illustrer l'impact pour une succession qui peut en effet être taxée à 30%, c'est une tranche du barème des DMTG

 

[Triaslau]

Je suis en train de le lire et je décroche dès le début sur l'exemple de @Buffeto

"
au décès du souscripteur la base taxable sera donc de 100 000-30 500 soit : 69 500€.
en imaginant que le bénéficiaire soit taxé à 30% ca donne 20 850€ de droits de succession.( en imaginant que la succession porte par ailleurs déjà sur 100 qui sont exonérés )"

Que quoi parle t'il avec cette taxation de 30% ? Si les 69500 euros entrent dans la succession ils sont taxés selon le barème successoral non ? Pas 30% ?

C’est un exemple simplifié dans lequel il y a aucune plus value;

Les 8 ans en AVie octroient des avantages fiscaux en cas de vie; au décès il n’est pas question de taxation de plus value; quelque soit le produit d ailleurs (mobilier immobilier etc)

Au décès il y aura possiblement des droits de succession pour les montants qui dépassent 30500+les revalorisations acquises

 

[Pendragon]

J'y comprends sans doute rien une fois de plus mais j'ai lu "en imaginant que le bénéficiaire soit taxé à 30%"
Il pourrait donc s'agir d'un taux proposé simplement pour illustrer l'impact pour une succession qui peut en effet être taxée à 30%, c'est une tranche du barème des DMTG

Oui OK... mais la tranche de 30% s'applique à une succession nette mini de 552000 euros loin de ces 69500 euros...

Mais oui, OK... c'était une illustration...

Merci @Kizzo