Estimation succession cousine au 4eme degré

[lopali]

Bonjour,

Et si vous aviez tous les deux raison

Personne n'a vraiment raison. Il n'y a pas une règle unique. Chaque cas est particulier.

Il y a trois fiscalités possibles lorsque l'on est bénéficiaire d'un contrat d'AV.

Voilà en gros ce qu'il faut retenir :


Les différentes fiscalités en détail :

Les articles 990I, 757B et la loi TEPA [lien réservé abonné]

Ensuite, à chacun d'appliquer les règles fiscales en fonction de sa propre situation.

Cdlt.

 

[lopali]

Bonjour,

Versements après 70 ans : En pratique, vous recevez un CERFA 2705 A SD de l'organisme de l'assurance vie qui est destiné aux impôts . Tout est indiqué sur ce Cerfa (Capitaux décès, part du bénéficiaire, nombre de bénéficiaires) permettant aux impôts de calculer exactement vos droits à payer après abattement de 30.500€
Si vous demandez aux impôts d'utiliser en plus l'abattement de 100.000€, ils le font.
Il n'y a pas de communication notaire-impôts
Vous devez donc ensuite communiquer au notaire l'abattement restant qu'il utilisera éventuellement pour le reste de l'actif.

Je ne relèverai qu'une chose dans ce témoignage qui vous est propre.

On ne demande pas aux impôts d'utiliser l'abattement auquel on peut prétendre (100.000 € dans votre cas). Ce sont les impôts qui l'utilisent d'office si besoin.

Si il n'est toujours pas suffisant, vous êtes taxés et vous réglez votre dîme en direct au fisc.

Vous transmettez ensuite à l'assureur le document fourni par les impôts qui indique que vous êtes libéré de toute fiscalité. L'assureur vous règle le montant de l'assurance vie.

En parallèle, vous transmettez au notaire le document des impôts qui va s'en servir pour régler le reste de la succession.

Cdlt.​