Estimation succession cousine au 4eme degré

[Kizzo]

Justement si la reponse du notaire est correcte c’est qu’il y à d'autres bénéficiaires sinon c’est impossible d avoir moins que l abattement.

Elle peut avoir pointé et s'être plantée sur la reincorporation de l'abattement
Mais y'a trop d'hypothèses là

 

[moietmoi]

Et ne peut-on pas également déduire 1594 € par tête au titre de l'abattement sur les droits de succession ?

Bien sûr qu 'il y a l'abattement, sauf si il a été consommé par autre chose. Un testament par exemple.
L' AV est hors succession,mais les droits dans le cas des versements de plus de 70 ans se calculent comme les droits de succession, après la quote part des 30500

 

[Sans]

Et si il y a eu des rachats partiels ... Est ce que ça ne peut pas également influencé le résultat ?

J'avoue n'avoir jamais parfaitement compris l'application de cet abattement de 30500€ dans le cas d'une assurance vie ouverte après 70 ans et sur laquelle il y a eu également des rachats partiels, mais encore présente à la succession .... Et encore moins si en plus il y a eu de nouveau versements après ces rachats partiels.... Et encore moins si il y a eu des versements avant et après 70 ans sur le même contrat .... Alors des versements et des rachats , même pas la peine d'en parler ...

D'où le principe d'ouvrir plusieurs "petits" contrats après 70 ans, de façon à les clôturer les uns après les autres en cas de rachats nécessaires...
J'en profite pour poser la question de savoir si c'est une bonne stratégie ?

 

[Kizzo]

Versements avant 78 : abattement de 152500€ par bénéficiaire désigné, appliqué sur les capitaux transmis.
Versements après 70 ans : les plus values sont exonérées et on appliqué un abattement unique de 30500€ sur les capitaux versés.

La seule chose que j'ignore c'est en présence de rachats sur un contrat ayant été alimenté avant et après 70 ans : en cas de rachat après, on considère qu'on retire proportionnellement sur les primes versées avant et après ?

 

[Sans]

Versements avant 78 : abattement de 152500€ par bénéficiaire désigné, appliqué sur les capitaux transmis.

Versements après 70 ans : les plus values sont exonérées et on appliqué un abattement unique de 30500€ sur les capitaux versés.

Ok, mais si il y a eu des rachats partiels, donc composé d'une part de capital et d'intérêt, les capitaux verses sont ils diminués du montant du capital racheté ? Logiquement oui .... Mais un assureur avait affirmé le contraire à un proche ! Ce qui l'avait amené à clôturer le contrat au lieu de faire un rachat partiel ! Et en ouvrir un nouveau pour y verser le montant dont il n'avait pas besoin ....

La seule chose que j'ignore c'est en présence de rachats sur un contrat ayant été alimenté avant et après 70 ans : en cas de rachat après, on considère qu'on retire proportionnellement sur les primes versées avant et après ?

Donc à ne jamais faire .... Ça c'est compris

 

[Anonyme]

La seule chose que j'ignore c'est en présence de rachats sur un contrat ayant été alimenté avant et après 70 ans : en cas de rachat après, on considère qu'on retire proportionnellement sur les primes versées avant et après ?

Je crois que l'on taxe l'ensemble des versements en ignorant les rachats partiels. Mais je n'en suis pas certain. A vérifier.

 

[largo72]

Bonjour, s'il y a un abattement de 30500 ou moins selon les autres bénéficiaires que nous ne connaissons pas, cela veut dire qu'une partie de ces 30500 euros nous reviennent sans imposition dessus c'est bien cela?
Désolé mais ce n'est pas simple à comprendre
Merci à vous

 

[Kizzo]

Bonjour, s'il y a un abattement de 30500 ou moins selon les autres bénéficiaires que nous ne connaissons pas, cela veut dire qu'une partie de ces 30500 euros nous reviennent sans imposition dessus c'est bien cela?
Désolé mais ce n'est pas simple à comprendre
Merci à vous

Oui c'est ça : l'abattement est partagé entre tous pour les versements après 70 ans

 

[Sans]

Je crois que l'on taxe l'ensemble des versements en ignorant les rachats partiels. Mais je n'en suis pas certain. A vérifier.

C'est bien ce qu'avait dit l'assureur à mon proche .... Mais ça paraît tellement illogique Quoi qu'avec les Impôts on peut s'attendre à tout.
Vérifier oui mais où et comment ?
Donc dans le doute ouvrir plusieurs contrats après 70 ans, de façon à pouvoir les clôturer complètement 1 par 1 au fur et à mesure des besoins.
Est ce la bonne stratégie ?

 

[Anonyme]

CGI + BOFIP + jus de cerveau
Ou alors consulter la littérature professionnelle.

 

[Anonyme]

Recherche Google rapide

[lien réservé abonné]

L'assiette est bien le plus faible des deux entre :
- SOIT les versements après 70 ans en faisant abstraction des rachats partiels (donc excluant intérêts et PV)
- SOIT les capitaux décès effectivement versés (donc incluant aussi les intérêts et plus-values)

 

[Anonyme]

Source complémentaire et plus détaillée

[lien réservé abonné]

 

[Sans]

Recherche Google rapide

[lien réservé abonné]

L'assiette est bien le plus faible des deux entre :
- SOIT les versements après 70 ans en faisant abstraction des rachats partiels (donc excluant intérêts et PV)
- SOIT les capitaux décès effectivement versés (donc incluant aussi les intérêts et plus-values)

Je dois être stupide je n'arrive toujours pas à comprendre d'autant plus que la base c'est que les intérêts et PV sont exclus de la taxation si versement après 70 ans

 

[Kizzo]

Recherche Google rapide

[lien réservé abonné]

L'assiette est bien le plus faible des deux entre :
- SOIT les versements après 70 ans en faisant abstraction des rachats partiels (donc excluant intérêts et PV)
- SOIT les capitaux décès effectivement versés (donc incluant aussi les intérêts

Je comprends que si les capitaux perçus sont inférieurs aux primes versées après 70 ans alors les droits sont calculés non pas sur les primes versées mais sur les capitaux perçus. On ne parle pas des intérêts et PV
Les rachats ne viennent pas diminuer le montant des primes versées après 70 ans

On en reste à une application littérale du texte : abattement appliqué sur les primes versées et droits perçus sur les capitaux après abattement. On considère que tout ce qui est inférieur aux primes versées (dans la limite de 30500€) c'est du capital

 

[Sans]

Source complémentaire et plus détaillée

[lien réservé abonné]

Merci ... Super instructif... Notion intéressante pour le conjoint ou le pacsé.... Que je ne connaissais pas
Mais toujours pas compris le calcul si il y a eu des rachats partiels
Merci quand même d'essayer de me faire comprendre, mais j'abandonne

 

[Anonyme]

Je comprends que si les capitaux perçus sont inférieurs aux primes versées après 70 ans alors les droits sont calculés non pas sur les primes versées mais sur les capitaux perçus. On ne parle pas des intérêts et PV
Les rachats ne viennent pas diminuer le montant des primes versées après 70 ans

On en reste à une application littérale du texte : abattement appliqué sur les primes versées et droits perçus sur les capitaux après abattement. On considère que tout ce qui est inférieur aux primes versées (dans la limite de 30500€) c'est du capital

Non je ne suis pas d'accord. Les capitaux versés n'incluent pas que du capital initial. Ils incluent bien un mélange de capital et de PV. Or ce sont bien les capitaux versés qui sont taxés dans l'hypothèse où ils sont inférieurs aux primes.

 

[Anonyme]

Merci ... Super instructif... Notion intéressante pour le conjoint ou le pacsé.... Que je ne connaissais pas
Mais toujours pas compris le calcul si il y a eu des rachats partiels
Merci quand même d'essayer de me faire comprendre, mais j'abandonne

C'est très simple.

Vous faites deux calculs

A = une addition : la somme des primes versées après 70 ans (vous ne déduisez rien au titre des rachats, juste la somme de toutes les primes versées)

B = ce qui est versé effectivement aux bénéficiaires au moment du décès net de prélèvements sociaux (aka les capitaux décès effectivement versés). Ce montant est communiqué par l'assureur.

Vous prenez le plus petit des deux : C = min (A ; B)

C'est sur ce C que vous appliquez la règle du 757B = abattement de 30.500 € (globalisé sur tous les contrats et tous les bénéficiaires) puis DMTG.

 

[Kizzo]

C'est très simple.

Vous faites deux calculs

A = une addition : la somme des primes versées après 70 ans (vous ne déduisez rien au titre des rachats, juste la somme de toutes les primes versées)

B = ce qui est versé effectivement aux bénéficiaires au moment du décès net de prélèvements sociaux (aka les capitaux décès effectivement versés). Ce montant est communiqué par l'assureur.

Vous prenez le plus petit des deux : C = min (A ; B)

C'est sur ce C que vous appliquez la règle du 757B = abattement de 30.500 € (globalisé sur tous les contrats et tous les bénéficiaires) puis DMTG.

Ça revient à ce que j'ai dit non ?

On en reste à une application littérale du texte : abattement appliqué sur les primes versées et droits perçus sur les capitaux après abattement. On considère que tout ce qui est inférieur aux primes versées (dans la limite de 30500€) c'est du capital

 

[Anonyme]

Ça revient à ce que j'ai dit non ?

Je répondais à @Sans qui disait "Mais toujours pas compris le calcul si il y a eu des rachats partiels"

 

[Anonyme]

Ça revient à ce que j'ai dit non ?

Ce que vous avez dit est :

On ne parle pas des intérêts et PV

(...)

droits perçus sur les capitaux après abattement. On considère que tout ce qui est inférieur aux primes versées (dans la limite de 30500€) c'est du capital

Il est vrai que dans le cas B on considère que tout ce qui est versé est taxé.
Le mot "capital" prête à confusion.
En effet le capital versé peut être constitué (et est d'ailleurs constitué) de (i) primes et (ii) d'intérêts (dès qu'il y a du fonds euros) et (iii) d'éventuelles plus-values

C'est pour cette raison que je précisais ceci :

- SOIT les capitaux décès effectivement versés (donc incluant aussi les intérêts et plus-values)

Enfin, vous avez dit ceci :

droits perçus sur les capitaux après abattement.

Selon moi, cette phrase n'est pas exacte.
Les droit sont perçus :
- soit sur les primes après abattement (cas A). Et dans ce cas, l'assiette des droits, les primes, n'est pas égale aux capitaux versés.
- soit sur les capitaux après abattement (cas B). Et dans ce cas, l'assiette des droits, les capitaux décès, est bien égale aux capitaux versés et votre phrase est juste.