Vanille95
Contributeur régulier
Cela n'a pas de valeur du tout !ZRR_pigeon a dit:cela n'a aucune valeur juridique...
Vous avez raison, ZRR_Pigeon ; c’est quoi un taux de marché ? C’est un taux qui ne peut pas dépasser l’usure (c’est déjà une bonne nouvelle).
Prenons un exemple pour éclairer Evidence.
Pour un prêt immobilier à taux fixe, le taux d’usure se situe pour le 3ème trimestre 2011 à 5,97%
Le taux moyen pour un prêt immobilier à taux fixe s’est établi au cours du 2ème trimestre 2011 à 4,48%
Vous serez d’accord avec moi pour imaginer que certains prêts ont été consentis bien en-dessous de 4,48% et d’autres bien au-dessus (sans pouvoir dépasser le taux de l’usure). Ce "taux moyen" ne distingue pas selon la durée des différents prêts consentis.
Quand on dit qu’il faut borner sa condition suspensive, c’est parce que, si on ne fait qu’indiquer le montant du prêt que l’on souhaite obtenir... on le trouvera toujours ce prêt (ou presque)... mais à quelles conditions ?
Sur une durée de 40 ans (voire 50, puisqu’il est désormais possible d’inscrire une hypothèque pour cette durée).
À taux révisable... sauf que Madame Irma est en congé et sa boule de cristal est cassée ; il faut donc savoir que l’on prend un risque.
Il faut impérativement savoir jusqu’où on veut aller et l’indiquer dans les conditions suspensives.
Les exigences de acquéreurs/emprunteurs ne sont pas les mêmes pour tous. Certains sont rigides sur la durée (car ils envisagent dans x années une réduction de revenus par exemple), d’autres sont focalisés sur le montant de l’échéance,...
Une chose est certaine : nous ne sommes jamais obligés d’acheter et de s’endetter à des conditions qui ne nous conviennent pas. Pour que les conditions que s’est fixé l’emprunteur soient respectées, il doit les insérer dans la condition suspensive.
Je sais que les pressions sont fortes dès lors que l’on veut imposer ses exigences (il suffit d’entendre le bla-bla-bla de l’agent immobilier qui va parfois jusqu’à prétendre que nos exigences sont illégales) mais, il ne faut pas oublier qu’à la suite d’une condition suspensive imprécise, l’emprunteur risque de recevoir une offre de prêt qui ne correspond pas à ce qu’il souhaitait... mais qu’il sera bien obligé d’accepter sous peine de perdre la somme qu’il a consignée.
Ce n'est pas la première fois que nous (et nous sommes plusieurs à le faire) expliquons ce risque et il est bien regrettable d'en parler à nouveau... alors que, dans le cas présent, le compromis est déjà signé.

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