Encore une pour buffeto :)

[Tomas466]

La base de calcul de la taxe sur les abris de jardin augmente de +3,8% en 2019 après avoir augmenté de +3% en 2018 (sans aucun lien avec l'inflation donc) : [lien réservé abonné]

Vivement que Bercy nous ponde une contribution pour possession de nains de jardin !

 

[poam5356]

C'est pas bien de leur souffler des idées de taxes...
Les Portugais taxent bien les fenêtres ensoleillées, alors, pourquoi pas les nains de jardins chez nous!

 

[Buffeto]

et après ils s'étonnent que les gens le fasse en catimini…..

 

[moietmoi]

et après ils s'étonnent que les gens le fasse en catimini…..

google view veille sur toi mon ami!!! je ne sais si le pays "Catimini" est référencé?

 

[Aristide]

Bonjour,

C'est pas bien de leur souffler des idées de taxes...
Les Portugais taxent bien les fenêtres ensoleillées, alors, pourquoi pas les nains de jardins chez nous!

Ils n'ont rien inventé; en France il y a bien eu un impôt sur les portes et fenêtres de 1798 à 1926.


Cdt

 

[Titi892]

J'ai souvenir que cet impôt était même évoqué dans Candide (via le château de Thunder-ten-tronckh) donc en 1759, mais l'action se passe en Westphalie donc il n'existait peut-être pas encore en France.

 

[Buffeto]

et ne pas oublier la loi Elande fin 2018 :
La loi va conserver les grandes lignes de ce que prévoyait la loi ALUR de 2014, même si celle-ci a connu des difficultés en raison de son application périlleuse et de son suivi par seulement deux villes, Paris et Lille.

Une mise en place d’observatoires locaux des loyers (OLL) va se faire de façon obligatoire dans les zones tendues. Ces OLL vont permettre de favoriser la transparence des données locatives.

Une zone tendue va être caractérisée par trois facteurs :

-L’application de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour un terrain constructible,

– L’application de la taxe sur les logements vacants (TLV), applicable à certaines communes pour un logement vacant,

-Le droit du locataire à un préavis d’un mois, l’application de l’encadrement des loyers pour un logement loué.

 

[Cresus93]

Y a vraiment des gens qui payent ça ?

 

[Buffeto]

Y a vraiment des gens qui payent ça ?

pas encore puisque la loi date du mois de novembre 2018....

mais nul doute qu'il y en aura , les services fiscaux étant redoutables d'éfficacité en matière de recouvrement

 

[Buffeto]

Y a vraiment des gens qui payent ça ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par certaines entreprises au 1er janvier de l’année d’imposition. Les propriétés assujetties à la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont principalement les suivantes :

les terres et les serres affectées à une exploitation agricole

les carrières, mines et tourbières

les étangs, les salines et les marais salants

sols des propriétés bâties, bâtiments ruraux, cours et dépendances

les terrains occupés par les chemins de fer

les terrains de golf sans construction

les jardins et les parcs

La base d’imposition de la TFPNB figure sur l’avis d’imposition. Elle est constituée par le revenu cadastral.

Le revenu cadastral correspond à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement forfaitaire de 20 %.

Pour les impositions dues depuis 2017, la majoration de 25 % de la valeur locative cadastrale applicable aux terrains constructibles situés dans les zones locatives tendues (région parisienne, grandes agglomérations) est devenue forfaitaire. Une majoration forfaitaire comprise entre 1 et 5 € selon la commune s'applique par mètre carré.

 

[Cresus93]

Je pensais à la taxe sur les cabanes de jardin... faut être... honnête pour déclarer ça.

Je dois être influencé par ce que je vois dans mon département.

 

[Buffeto]

Je pensais à la taxe sur les cabanes de jardin....

ah ok …..c'est sur les nouvelles ou celles pré existantes ?

 

[Cresus93]

les nouvelles je crois, je me suis peu intéressé au truc à vrai dire.
ça parait tellement "hors sol" comme taxe.

On calcule déjà la TF sur des bases d'il y a un demi-siècle, au lieu de revoir ça on pond une mini taxe comme ça...