encore et toujours ...la fiscalité

[Buffeto]

hier le ministre , Gérald Darmanin concernant la flat tax de 30% ( environ ) a précisé que "toute assurance-vie de moins de 150.000 euros ne sera pas soumise à cela".

doit on en conclure que notre nouvelle stratégie sera d'avoir plusieurs AV , chacune ne dépassant pas 150K€ ou auront il un moyen de vérifier que l'ensemble de nos AV dépasse ce seuil ?

à votre avis ?

 

[poam5356]

Non, il a été dit, il y a déjà un moment, que ce serait 150 K€ par tête, et non pas par contrat.
"Le plafond de 150.000 euros s’apprécierait bien évidemment par personne et non par contrat", avait répondu une source proche de Macron.

 

[benjea]

doit on en conclure que notre nouvelle stratégie sera d'avoir plusieurs AV , chacune ne dépassant pas 150K€ ou auront il un moyen de vérifier que l'ensemble de nos AV dépasse ce seuil ?

à votre avis ?

Le fichier FICOVIE permet aussi,depuis Janvier 2016, au Fisc de connaitre tous les contrats de + de 7500 euros et donc de connaître l’encours AV de chaque personne...(à l’exception des contrats<7500 euros)

 

[paal]

Hier le ministre, Gérald Darmanin concernant la flat tax de 30% (environ ) a précisé que "toute assurance-vie de moins de 150.000 euros ne sera pas soumise à cela".

Deux points à creuser :
- de quelle façon passera-t-on des 23% (15.5 + 7.5 après 8 ans) actuels aux prochains 30% ...
- que deviendront les abattements annuels actuels ???

On remarquera c'est qu'il y a quelque temps, on assurait (probablement pour ne pas les effrayer ...) aux épargnants que les contrats actuels ne seraient pas touchés (je fus alors très sceptique !) et que cette mesure ne concernerait que les seuls versements effectués après une certaine date d'application, dans une limite de 150.000 eur ....

Aujourd'hui on reste dans un flou préoccupant !!

Doit on en conclure que notre nouvelle stratégie sera d'avoir plusieurs AV, chacune ne dépassant pas 150K€

Nul doute qu'ils auront pensé à cette réaction des épargnants, mais que cela ne servirait à rien ....

Ou auront il un moyen de vérifier que l'ensemble de nos AV dépasse ce seuil ?
A votre avis ?

Nous savons déjà qu'il existe depuis longtemps un fichier pour les comptes bancaires (Ficoba), et que de création plus récente il existe maintenant un fichiers pour les contrats de capitalisation (Ficovie) deux fichiers qui sont hébergés par la Direction des finances publiques ...

Si l'on y ajoute que désormais, les échanges automatisés entre administrations fiscales sont au point, l'existence de contrats souscrits à l'étranger ne deviendra plus être qu'une illusion ....

En imaginant qu'un certain nombre de contribuables souhaitent ouvrir des contrats hors de France (au Luxembourg ou ailleurs ...), tout dépendra de la richesse de l'information échangée ....

Car ce qui va alors importer, ce sera le montant moyen des placements durant une année donnée ...

 

[Buffeto]

Le fichier FICOVIE permet aussi,depuis Janvier 2016, au Fisc de connaitre tous les contrats de + de 7500 euros et donc de connaître l’encours AV de chaque personne...(à l’exception des contrats<7500 euros)

ca marche aussi avec les contrats luxembourgeois ?

 

[poam5356]

Ficovie est fait pour les notaires. Le fisc a, de toutes manières, toutes les infos au sujet de nos patrimoines, même luxembourgeois, puisque, sauf erreur, les établissements bancaires transmettent les infos au fisc des différents pays entre lesquels des conventions sont établies.
Le problème serait plutôt ailleurs : jusqu'à maintenant, c'est l'assureur qui prélève l'impôt dû sur les retraits des contrats, ou sur le versement des intérêts annuels.
Comment vont-ils procéder avec des épargnants ayant plusieurs contrats? L'assureur n'a pas de vue sur les autres contrats de son client!

 

[paal]

Ficovie est fait pour les notaires.

Même si les notaires y disposent d'un droit d'accès, l'usage de ce fichier ne leur est pas exclusif ..
Le lieu d'hébergement de ce fichier n'est d'ailleurs pas un hasard !

Le fisc a, de toutes manières, toutes les infos au sujet de nos patrimoines, même luxembourgeois, puisque, sauf erreur, les établissements bancaires transmettent les infos au fisc des différents pays entre lesquels des conventions sont établies.

Pour les contrats français, c'est déjà centralisé dans le fichier Ficovie, et pour ceux hébergés à l'étranger, c'est l'échange automatisé d'informations qui prend le relais ...

Le problème serait plutôt ailleurs : jusqu'à maintenant, c'est l'assureur qui prélève l'impôt dû sur les retraits des contrats, ou sur le versement des intérêts annuels.

Le problème sera de sa voir à quel taux les rachats portant sur des UC seront traités ....

Mais je verrais bien un acompte versé par la compagnie, puis une régularisation lors de la déclaration individuelle ...

Et là, si vous avez plusieurs contrats sur lesquels vous procédez à un ou plusieurs rachats, la situation est déjà traitée de façon effective (cas du PFL de 7.5%) ....

Et pour avoir quelque peu surfé sur le sujet, il ne faut pas s'étonner que certaines revues suggèrent un allègement préventif, au moins sur les supports qui regorgent de plus-values ...

[lien réservé abonné]

Comment vont-ils procéder avec des épargnants ayant plusieurs contrats ? L'assureur n'a pas de vue sur les autres contrats de son client!

Alors primo, dans l'intention, il est bien prévu qu'au fil du temps, la ponction (fiscale et/ou sociale) soit de l'ordre de 30% du montant du revenu financier ; cela signifie donc que soit sous forme de CSG ou d'IR, le trou d'imposition de 7% actuellement présent sera rapidement comblé, d'une façon ou d'une autre !!

Donc hier, ne se trouvaient logiquement concernés que les nouveaux versements ....

Aujourd'hui, on parle de contrats (sans parler desquels ...) d'un montant (unitaire ? global ?) de 150 KEur ....

Demain, on s'apercevra que tous les contrats (quel que soit leur lieu de souscription) seront concernés ...

 

[Turbo-057]

Le fichier FICOVIE permet aussi,depuis Janvier 2016, au Fisc de connaitre tous les contrats de + de 7500 euros et donc de connaître l’encours AV de chaque personne...(à l’exception des contrats<7500 euros)

Et comment connaitrons t'il l'encours pour les personnes ayant des AV hors de France

 

[Turbo-057]

ca marche aussi avec les contrats luxembourgeois ?

Non pas de communication vers les autorités des autres pays
Rien n'est imposé de manière législative aux assureurs luxembourgeois (pas d'echanges d'informations)
Les seules échanges imposés par l'OCDE sont les informations des comptes cash et titres des banques.
Et contrairement a ce que pense poam les banques ne transmettent que le numero de compte, et le montant des intérets versés. Rien sur le détails des opérations ou soldes.
Et rien du tout pour la partie AV puisque ce n'est pas chez les banques que c'est détenus d'ailleurs rares sont les banques permettant à leur client ayant souscrit via leur intermédiaire de pouvoir avoir une vue sur ce que le client a du côté assurance (contrairement à la France ou les 2 sont souvent intimement liés)

A savoir que les contrats d'AV Luxembourgeois sont détenus auprès des assurances qui dépendent de la règlementation du commissariat aux assurances ce qui est différents des obligations bancaires.

 

[poam5356]

Soit... mais que penser de ceci :
"La fiscalité applicable, tant pour les souscripteurs que pour les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois, est celle de leur pays de résidence, l’assurance vie connaissant un traitement fiscal favorable dans la plupart des pays européens. Le Luxembourg ne taxe ni les primes, ni les gains en capital réalisés lors du rachat ou de l'expiration d'un contrat, ni le capital décès versé au(x) bénéficiaire(s). Les contrats d’assurance vie luxembourgeois sont dès lors conçus pour respecter les exigences juridiques et fiscales du pays de résidence du souscripteur."

 

[john2]

Demain, on s'apercevra que tous les contrats (quel que soit leur lieu de souscription) seront concernés ...

Bien sûr.

Entre les loi sapin, sapin 2, hollande, macron et autres sbires, je pense que le produit assurance vie et toute tentative d'épargne sont définitivement caduque ...
et aucune manière d'y échapper, sapin 2 bloquera les retraits en tout ou partie, tout cela est donc très bien ficelé Nous aussi !

PS : J'ai toujours épargné, au prix de beaucoup d'effort et de travail, pour éviter, vieux ou malade, d'être à la charge de mes proches mais aussi de l'état, et voilà la récompense ...
Je suis écœuré !

 

[lopali]

Bonjour,

Non, il a été dit, il y a déjà un moment, que ce serait 150 K€ par tête, et non pas par contrat.
"Le plafond de 150.000 euros s’apprécierait bien évidemment par personne et non par contrat", avait répondu une source proche de Macron.

Dans cet article d'hier, Gérald Darmanin et Bercy ne semblent viser (pour le moment) que les contrats de plus de 150 k€ et que les nouveaux versements :

"Le gouvernement envisage d'augmenter la taxation sur les contrats d'assurance-vie de plus de 150.000 euros au moment de leur déblocage, a indiqué mercredi le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin, promettant des arbitrages dans les « jours qui viennent »."

Assurance-vie : le gouvernement envisage d'alourdir l'imposition des gros contrats

 

[lopali]

Dans cet article d'hier, Gérald Darmanin et Bercy ne semblent viser (pour le moment) que les contrats de plus de 150 k€

Confirmé ce matin par le Ministre de l'économie :

Assurance-vie : les assureurs proposent leur alternative à la « flat tax »

 

[maminou]

Bonjour,
Pardon pour cette question idiote : Cette taxe de 30% taxerait quoi exactement au delà de 150 000 € ? le capital ? les intérêts ? les rachats partiels ? C'est un nouvel ISF ?
Merci de m'expliquer, j'y comprends plus rien !

 

[poam5356]

Jusqu'à maintenant, la fiscalité s'applique toujours sur les revenus du capital...
Heureusement, sinon ce serait de la spoliation!

 

[Manu215]

Si ces 150.000 € s'apprécient par contrat et non par foyer fiscal, c'est totalement débile non....?

A mon avis, ce sera plutôt par foyer fiscal, sinon la mesure n'aura aucune efficacité.

Sinon :

- comment l'assureur pourra-t-il savoir si d'autres contrats existent et que ce plafond fatidique est atteint? Il n'est pas impossible que ce soit au moment de la déclaration qu'il faudra préciser le montant total des versements pour savoir si au moment des retraits, il y a flat-tax ou pas. Peut-être que ce ne sera que déclaratif... mais vérifiable.

- comment va être gérée la part du contrat investie en UC, et particulièrement les SICAV en actions? Faudra-t-il les avoir détenues pendant une durée minimale pour que cette fraction échappe au plafond? Car après tout, on part du principe que la majorité des contrats d'AV sont en fonds €, ce qui ne contribue pas du tout à l'économie réelle. Mais pour ceux qui sont majoritairement en UC? Pas sûr que le gouvernement en tienne compte, le nombre de contrats comportant plus de 1/3 d'UC doit être faible, bien que je n'en ai aucune idée...

Autant de questions (et d'autres) qu'on ne saura que dans quelques semaines. Le PFL 2018 devrait commencer à poindre son nez fin septembre / début octobre.

 

[lopali]

Pardon pour cette question idiote : Cette taxe de 30% taxerait quoi exactement au delà de 150 000 € ? le capital ? les intérêts ? les rachats partiels ?

Les intérêts et plus-values lors d'un rachat sur un contrat ayant un encours de plus de 150 k€.

 

[poam5356]

Confirmé ce matin par le Ministre de l'économie :

OK, donc ils auraient amendé leur projet de loi.
Tout est flou avec ce gouvernement... Et quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup!
Il va falloir attendre le projet de loi de finances le 27 septembre.

 

[Buffeto]

Bonjour,
Pardon pour cette question idiote : Cette taxe de 30% taxerait quoi exactement au delà de 150 000 € ? !

ca doit remplacer la fiscalité actuelle qui porte sur les intérêts en cas de rachat partiel et qui sont actuellement pour une AV de plus de 8 ans d'age d'un PFL de 7.5% plus PS de 15.5 soit 23%. ( avec un abattement de 4600€ pour une personne seule et de 9200€ pour un couple )

 

[john2]

Si ces 150.000 € s'apprécient par contrat et non par foyer fiscal, c'est totalement débile non....?

A mon avis, ce sera plutôt par foyer fiscal, sinon la mesure n'aura aucune efficacité.

Effectivement car il suffirait d'ouvrir autant de contrats que nécessaire vu que ce n'est pas limité en assurance vie.