Décès de mon père

[Mirabelle]

Ce n'est pas le notaire qui va chercher, il pourrait confier l'affaire à un cabinet de généalogistes, ceux ci se rémunérant par un pourcentage de l'actif, et comme il n'y a rien, ça m'étonnerais qu'il y ait bousculade sur le dossier.

Oui c'est le notaire qui aura la succession en charge qui mandatera un généalogiste parce qu'une succession ça ne se fait pas au doigt mouillé, en supposant que, etc.

Si vous ne voulez pas payer un notaire pour la renonciation il faut l'envoyer au tribunal directement.

Je ne sais pas, je ne connais pas de cas de renonciation à héritage.
Le greffe du tribunal peut sûrement répondre.

 

[Mirabelle]

D'accord, mais je crois que la procédure de renonciation est simple, il suffit de compléter le CERFA. Parce que si je le demande au notaire, je pense que cela va me coûter un bras

@Amha est-ce que vous allez vous contenter longtemps de suppositions ?

 

[Florent59]

Bonjour,

Mes condoléances pour votre père.
Pour information l'article 784 du code civil ([lien réservé abonné]) indique que vous pouvez mener à bien des actes "purement conservatoires, de surveillance ou d'administration provisoire", ce qui inclut le paiement des frais funéraires, de dernière maladie, des impôts, du loyer, des autres dettes successorales urgentes, tout acte destiné à éviter l'aggravation du passif successoral (à voir si la liberation du logement pour éviter de payer des indemnités d'occupation au propriétaire peut rentrer dans cette catégorie, ou pas) et ceci sans que ça puisse être considéré comme une acceptation tacite de la succession de votre part.
Tout autre acte que ceux indiqués dans l'article, effectué en tant que "successible non héritier" et dans l'intérêt de la succession, doit être autorisé par le juge, pour ne pas être considéré comme une acceptation tacite de la succession.

 

[Trublion]

Bonjour,

Comme cela a été indiqué par d’autres membres, la renonciation à succession peut se faire au tribunal du lieu d’ouverture de la succession ( lieu d’un décès de la personne),plus précisément au SAUJ en remettant le CERFA complété. Vous pouvez leur demander si vous ne l’avez pas. Ensuite le dossier est traité en lien avec le notaire désigné.

 

[jodel140]

Qu'a t'il fait vraiment pour accepter l'héritage

Il a pris plusieurs initiatives qui lui sont opposables comme acceptation tacite ...
Je ne vais pas refaire la file mais il est établi qu'il a pris possession de plusieurs choses.

 

[Trublion]

Il a pris plusieurs initiatives qui lui sont opposables comme acceptation tacite ...
Je ne vais pas refaire la file mais il est établi qu'il a pris possession de plusieurs choses.

Pas vraiment si c’est récupérer des affaires pour faire le tri et récupérer seulement des souvenirs de famille.
Bien sûr il ne doit rien jeter ni donner ni vendre.

 

[jodel140]

Pas vraiment si c’est récupérer des affaires pour faire le tri et récupérer seulement des souvenirs de famille.

c'est déjà de l'argumentation pour le juge ... Renoncer, c'est le CERFA adéquat et ne RIEN prendre.
Je ne dis pas que sa renonciation sera remise en question, mais prendre, c'est une acceptation tacite.
Ma réponse initiale, c'était de voir un notaire pour conseil. J'en resterai là

 

[Amha]

Je viens d'apprendre quelque chose qui va peut etre encore un peu compliqué la chose, je vous tiens au courant cette semaine ou la semaine prochaine.

Il semblerait (a vérifier, car je me méfie), qu'il aurait pris une autre assurance obsèques. Je sais pas si il était à jours ou non. Mais ça datait du mois d'avril... (Il aurait arrêté de payer les cotisations de l'autre au mois de février je crois).

De ce que je comprends du contrat, il semblerait qu'ils prévoient une somme de 4 000€ en cas de décès avec possibilité de l'encaisser.

Donc là, ça peut potentiellement changer quelque petite chose... Ce que j'ai vu sur internet est contradictoire j'ai l'impression. Si je refuse la succession, je suis pas certain d'avoir le droit a cet argent. De toute façon, dans les jours qui arrivent je vais appeler et je serai fixé... C'est fou quand même de tomber au hasard dans les e-mails sur ça. Il devrait y a voir un registre consultable et consulté systématiquement après un décès... Bref !

 

[Amha]

Je viens d'apprendre quelque chose qui va peut etre encore un peu compliqué la chose, je vous tiens au courant cette semaine ou la semaine prochaine.

Il semblerait (a vérifier, car je me méfie), qu'il aurait pris une autre assurance obsèques. Je sais pas si il était à jours ou non. Mais ça datait du mois d'avril... (Il aurait arrêté de payer les cotisations de l'autre au mois de février je crois).

De ce que je comprends du contrat, il semblerait qu'ils prévoient une somme de 4 000€ en cas de décès avec possibilité de l'encaisser.

Donc là, ça peut potentiellement changer quelque petite chose... Ce que j'ai vu sur internet est contradictoire j'ai l'impression. Si je refuse la succession, je suis pas certain d'avoir le droit a cet argent. De toute façon, dans les jours qui arrivent je vais appeler et je serai fixé... C'est fou quand même de tomber au hasard dans les e-mails sur ça. Il devrait y a voir un registre consultable et consulté systématiquement après un décès... Bref !

J'ai le droit à 25,48 €.... Il avait payé qu'un mois je crois.... Je dois envoyer acte de décès, certificat médical, copie du livret de famille et un RIB pour 25.48€.... Je pense que je vais rien faire du tout... Dans le doute en plus de me faire passer comme héritier ! La femme m'a dit qu'il fallait que j'envoie quand même l'acte de décès...

 

[Pendragon]

Je me range à l'avis des autres, ne faites plus rien...

Question : Qui va payer l'enterrement ? il est toujours dans la chambre froide de l'hopital ?

 

[attente92]

Bonjour Amha ,
Sincères condoléances pour le décès de. votre père.
Essayez de devenir acteur de la succession morale , juridique et financière de votre parent.
Il est indispensable que vous épluchiez vous même les textes juridiques applicables à votre situation particulière : succesion d'un passif net ( à vérifier) avec présences d'autres enfants du défunts nés d'un premier ou second lit.
Oui allez voir un notaire mais il pensera également à ses honoraires ou emoluments... ms aura accès à Ficoba et Ficovie pour identifier des éventuels contrats d'AV inconnus de vous ( si > à 7500 euros) et souscrits par votre père.
L'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire en cas d'absence de biens immobiliers dans la masse successorale.
La première chose qu'il vous demandera ds votre situation : le livret de famille de votre père afin d'identifier les autres héritiers, enfants de votre père. Presentez lui ce document indispensable.
Contactez également les Impôts car les héritiers acceptant la succession doivent préparer la déclaration d'impôt sur le revenu de l'année du décès dans les 6 mois du décès et acquitter l'IR éventuellement dû , dette déductible de l'actif brut successoral.
Surtout ne videz pas l'appartement car votre père avait peut-être d'autres biens de valeur que vous ignorez vous-même ...
D'où l'intérêt d'attendre peut-être... .
Contactez et transmettez avis de décès aux banques , fournisseurs, prêteurs de votre père.
Peut-être que votre père avait des coffres..
ou souscrit une assurance-deces pour ses prêts à la consommation. Ds ce cas l'heritier ne doit pas rembourser l'établissement prêteur..

[lien réservé abonné].

Seul 1 notaire pourra vous préciser si la succession présente un solde positif ou négatif.
Une succession est éprouvante au niveau moral donc bon courage.
Prenez le temps d'organiser sereinement les obsèques, de contacter vous mêmes les autres enfants de votre père pour les informer du décès..
Et ensuite allez voir 1 notaire en lui précisant qu'apparemment , il n'y a pas d'enjeu financier.

 

[Pendragon]

Je me range à l'avis des autres, ne faites plus rien...

Question : Qui va payer l'enterrement ? il est toujours dans la chambre froide de l'hopital ?

question car j'ai vécu plusieurs décès... et les couts de conservation en chambre froide ne sont pas négligeables.
On passe forcément coté business du système

 

[Amha]

question car j'ai vécu plusieurs décès... et les couts de conservation en chambre froide ne sont pas négligeables.
On passe forcément coté business du système

Normalement je vais payer les frais d'enterrement (de crémation plutôt, car il avait fait un devis pour cela lors de son assurance obsèque et ça lui ressemble plus).
En gros, de tête le total est de plus ou moins 2700€ ce qui est finalement peu (je ferai une mise a jours si je le trompe).
Sur les 2700€ il y a 1000€ qui est est pris en charge par la première assurance obsèques donc il resterait "seulement" 1700€ a payer.
A cela il va être déduit l'argent qu'il a sur les comptes et là... Je pense qu'il y a quelques centaines d'euros qui peuvent être prélevé (200€ sur un compte que j'ai fermé et lundi il devrait y avoir 600€ sur l'autre compte, mais il ne devrait plus rien rester avec les prélèvements, comme je l'ai pas encore fermé). Après je compte de toute façon pas du tout dessus car normalement je pense pas avoir droit a cette argent car ce sont des sommes versées pour sa retraite et retraite complémentaire qui sont versées après son décès, donc elles vont sûrement m'être redemander...

En ce qui me concerne je trouve que ça fait peu ! Et ça me pose aucun problème de payer, je trouves ça normal... Mais le but c'est de payer le moins possible, car pour un SMIC(a peine+) ça représente quand même une somme.

Pour les frais d'hospitalisation, je vais demander. La personne des pompes funèbres m'a donné plus ou moins le prix = 70€ (peut être 80€) par jours a partir du troisième jours. Donc ça ferait 8 jours soit 560€ (ou 640€ max).
Après je crois que je suis sensé payer les frais d'hospitalisation, ils ont dû le réanimer plusieurs fois, le trajet en ambulance, etc... Comme c'est une clinique, je sais pas du tout combien ça va me coûter ni même si je dois payer ou si c'est pris en charge par la sécurité sociale (il était a 100%).

Il n'y ai plus depuis vendredi, jours de la cérémonie.

 

[Amha]

Bonjour Amha ,
Sincères condoléances pour le décès de. votre père.
Essayez de devenir acteur de la succession morale , juridique et financière de votre parent.
Il est indispensable que vous épluchiez vous même les textes juridiques applicables à votre situation particulière : succesion d'un passif net ( à vérifier) avec présences d'autres enfants du défunts nés d'un premier ou second lit.
Oui allez voir un notaire mais il pensera également à ses honoraires ou emoluments... ms aura accès à Ficoba et Ficovie pour identifier des éventuels contrats d'AV inconnus de vous ( si > à 7500 euros) et souscrits par votre père.
L'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire en cas d'absence de biens immobiliers dans la masse successorale.
La première chose qu'il vous demandera ds votre situation : le livret de famille de votre père afin d'identifier les autres héritiers, enfants de votre père. Presentez lui ce document indispensable.
Contactez également les Impôts car les héritiers acceptant la succession doivent préparer la déclaration d'impôt sur le revenu de l'année du décès dans les 6 mois du décès et acquitter l'IR éventuellement dû , dette déductible de l'actif brut successoral.
Surtout ne videz pas l'appartement car votre père avait peut-être d'autres biens de valeur que vous ignorez vous-même ...
D'où l'intérêt d'attendre peut-être... .
Contactez et transmettez avis de décès aux banques , fournisseurs, prêteurs de votre père.
Peut-être que votre père avait des coffres..
ou souscrit une assurance-deces pour ses prêts à la consommation. Ds ce cas l'heritier ne doit pas rembourser l'établissement prêteur..

[lien réservé abonné].

Seul 1 notaire pourra vous préciser si la succession présente un solde positif ou négatif.
Une succession est éprouvante au niveau moral donc bon courage.
Prenez le temps d'organiser sereinement les obsèques, de contacter vous mêmes les autres enfants de votre père pour les informer du décès..
Et ensuite allez voir 1 notaire en lui précisant qu'apparemment , il n'y a pas d'enjeu financier.

Bonjour et merci.

Malheureusement, je sais qu'il n'a jamais économisé de toute sa vie, même quand il travaillait et gagné plutôt bien sa vie.
Il a du arrêter de travailler plus tôt suite à différents problèmes de santé et a une chirurgie qui s'est plutôt mal déroulée. En plus il a beaucoup travaillé plus jeune au black et a l'étranger. Depuis 2015, il a du arrêter de travailler et il ne touché pas grand chose. En tout, on est à même pas à 900€ avec la retraite et la complémentaire par mois. Il ne mangé pas équilibré, etc... Donc non, je peux certifier qu'il n'avait pas des comptes caché je ne sais où
En revanche en ce qui concerne les dettes : il devait 2000 € pour un appareil auditif. Il devait au moins 3/4000€ de loyer (voir plus), on lui demande aussi de payer un abonnement de quasi 50€ pour une application qu'il avait sur le téléphone, il avait souscrit à un échéancier dont le premier prélèvement a été effectué mais les autres non (après son décès, donc là il n'y ai pour rien), donc en gros il faut payer maintenant + ou - 55 euros.

Ça c'est uniquement ce dont je suis au courant ! Donc, je pense pas decouvrir un compte en Suisse, mais d'autre dette ça c'est pas impossible De toute façon, il m'a toujours averti que je n'allais pas hériter de quoi que ce soit et j'ai aucun problème avec ça, je le connaissais.

Donc le notaire, je suis un peu récalcitrant si il s'agit de payer, mais par téléphone ou gratuitement lors d'une consultation ça oui je vais faire.

 

[MDacier]

Merci pour ces précisions.
D'après ce que tu dis, il n'a a priori aucun actif. Et quelques dettes (mais a priori moins de 6000 €)
On n'est pas dans le cas complexe du refus d héritage parce qu'il y a d'un côté des biens mobiliers ou immobiliers & et d'un autre côté des dettes considérables

Mais, encore une fois, vous n'êtes pas à l'abri de bonnes ou mauvaises surprises...

Je pensais qu'il existait un service d'assistance juridique pour ce genre de cas où il est tentant de refuser l'héritage en ne sachant pas a coût sûr le niveau d'actif & passif

 

[jodel140]

ne sachant pas a coût sûr le niveau d'actif & passif

La solution a déjà été donnée plus haut : Accepter sous réserve d'inventaire

 

[Amha]

La solution a déjà été donnée plus haut : Accepter sous réserve d'inventaire

Oui et non car je viens de voir cela :

"Les émoluments de l’acte d’inventaire sont légalement fixés à 90,552 € TTC (75,46 € HT). A ceux-ci s’ajoutent des frais et droits (notamment un droit d’enregistrement dû au Trésor de 125 €), les éventuels honoraires de déplacement du notaire et les honoraires de prisée du commissaire-priseur. Ces honoraires sont déterminés selon les diligences à effectuer par le notaire et le commissaire-priseur (localisation(s) des meubles, nombre de meubles à inventorier,…).

Les frais de l’acte notarié d’inventaire sont à la charge des héritiers. "

Du coup, au moins 200€ voir plus, pour qu'on me dise qu'il n'avait pas d'argent sur ces comptes que j'ai déjà pu consulter en plus et qu'Il avait quelques milliers d'euros de dettes (voir plus ). C'est un peu décourageant... Surtout que 200€ je pense que ça va pas être du tout cela mais bien plus ! Je vais demander de toute façon directement à un notaire (s'il accepte de me répondre gratuitement )

 

[jodel140]

Du coup, au moins 200€

Au loto, tous les gagnants ont joué …

 

[Amha]

Au loto, tous les gagnants ont joué …

A réfléchir oui...

Après, son ex n'arrête pas de m'appeler pour avoir le numéro de téléphone du propriétaire afin de lui proposer quelqu'un pour prendre l'appartement de mon père. Je sais pas si c'est une bonne chose ou non Ça risque pas de m'impliquer malgré moi dans quelques chose ?

 

[MDacier]

A réfléchir oui...

Après, son ex n'arrête pas de m'appeler pour avoir le numéro de téléphone du propriétaire afin de lui proposer quelqu'un pour prendre l'appartement de mon père. Je sais pas si c'est une bonne chose ou non Ça risque pas de m'impliquer malgré moi dans quelques chose ?

Quelques elements de réponse.
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