Décès de mon père

[jodel140]

Attention dans cette check-list, il y a des choses à ne pas faire quand il y a une éventualité de refus de succession ...

... bien entendu. De même si l'on renonce, il faut aussi renoncer pour ses propres héritiers. Sinon on repasse la patate chaude !

 

[Sans]

... bien entendu. De même si l'on renonce, il faut aussi renoncer pour ses propres héritiers. Sinon on repasse la patate chaude !

Ses propres héritiers, donc ses enfants :
Si ils sont majeurs, ce sera à eux de renoncer.
Si ils sont mineurs, peut-on renoncer pour eux ? ne faut il pas passer par la case juge ?
Idem si les enfants de l'héritier ont des enfants mineurs, pour les arrière petits enfants du décédé...

 

[Pendragon]

Honnêtement, je ne sais plus car c'est assez ancien, il me semble que les avis de décès ne devaient pas être de simples photocopies mais des avis certifiés conformes à l'original par la mairie, renseignez-vous pour éviter des courriers inutiles.

Bonjour, non des copies classiques sont suffisantes

 

[Pendragon]

Je ne sais pas où est décédé votre papa. Mais si c'est à l'hôpital, il y a beaucoup de choses qui vont se faire automatiquement.
Blocage du compte ameli, retraite, caf

Je ne sais pas si le propriétaire de votre papa est au courant qu'au décès de la personne le bail s'arrête et donc les loyers s'arrêtent également, APL etc...
Il risque de devenir moins patient d'un seul coup.

 

[Amha]

Oui il est décédé dans une clinique.

Après il lui devait déjà pas mal d'argent, mais oui, je pense aussi

 

[Pendragon]

J'ai écrit ce fil de discussion. Même si pour vous en fait vous refusez l'héritage cela vous donne un peu l'idée du séquencement des événements.
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...nement-dun-compte-bancaire-apres-deces.45746/

 

[Victoire24]

Bonjour
Pour refuser une succession il faut se rendre au Tribunal, et ne faire aucune autre démarche. Envoyer l attestation de renonciation à quiconque se manifeste pour tel ou tel motif. Cela vous enoxere de tout. Toute démarche peut s apparenter à une acceptation !!

 

[Amha]

Bonjour
Pour refuser une succession il faut se rendre au Tribunal, et ne faire aucune autre démarche. Envoyer l attestation de renonciation à quiconque se manifeste pour tel ou tel motif. Cela vous enoxere de tout. Toute démarche peut s apparenter à une acceptation !!

Je sais plus quoi faire du coup Je pensais envoyer une lettre recommandée au propriétaire pour le prévenir de façon plus formelle qu'au téléphone quand même.

 

[Victoire24]

Rapprochez-vous du greffe du tribunal et d'un notaire et ne faites rien d'autre avant d'avoir pris et mesurer toutes les conséquences de votre choix. Décision difficile à prendre et souvent non comprise par les proches mais libératoire de tous les soucis et créances. Situation vécue personnellement et assumée !
Bon courage.

 

[Mirabelle]

Je sais plus quoi faire du coup Je pensais envoyer une lettre recommandée au propriétaire pour le prévenir de façon plus formelle qu'au téléphone quand même.

Reste le rendez-vous avec le notaire qui vous donnera des infos fiables.
Notez vos questions sur une feuille avec un N° pour chacune (à l'ancienne) et sur une autre feuille, les réponses du notaire.
Restez factuel, évitez de parler des prothèses qui n'ont pas été portées mais évoquez votre belle-mère.
Edit : et leur situation de couple : mariés ? pacsés ? en union libre ?

 

[atz]

Le meilleur conseil de cette file est consultez un notaire (qui au passage est également habilité à enregistrer un refus de succession)

 

[Amha]

Ok juste a le signaler aux banques, ça je peux ? Comme j'ai déjà fait pour une : signaler le décès en fessant parvenir l'avis de décès. Il me reste juste laposte.

Et pour le propriétaire, je lui envoie une lettre quand même ? Pour lui donner l'avis de décès et je vois ce qu'il me dit je touche a rien après.

Après a la clinique j'ai pris ses affaires le jours où il décès. Car la clinique m'ont dit qu'ils ne pouvaient le donner à personne d'autre et que j'étais absolument pas au courant de tout ça. Il avait pas grand chose, juste un peu d'argent sur lui, un sac, ses papiers, etc... Ça peut poser problème cela aussi ?

Ils étaient divorcé

Édit : pour le rdv chez le notaire, je vais prendre rdv, mais ca n'a pas l'air facile a avoir, 3 ou 4 dates a l'année de ce que je peux voir

 

[Mirabelle]

Ok juste a le signaler aux banques, ça je peux ? Comme j'ai déjà fait pour une : signaler le décès en fessant parvenir l'avis de décès. Il me reste juste laposte.

Et pour le propriétaire, je lui envoie une lettre quand même ? Pour lui donner l'avis de décès et je vois ce qu'il me dit je touche a rien après.

Après a la clinique j'ai pris ses affaires le jours où il décès. Car la clinique m'ont dit qu'ils ne pouvaient le donner à personne d'autre et que j'étais absolument pas au courant de tout ça. Il avait pas grand chose, juste un peu d'argent sur lui, un sac, ses papiers, etc... Ça peut poser problème cela aussi ?

Ils étaient divorcé

Mais non @Amha ce que vous avez fait à la clinique ne peut pas vous poser de problème...

 

[Mirabelle]

Je sens que, dans 8 jours, vous serez encore sur ce topic à demander ce que vous devez faire.
Croyez moi, prenez RDV avec un notaire, si vous éclatez en sanglots dans son Etude, ce n'est pas grave, il en a sûrement vu d'autres et vous aurez votre feuille avec les questions ;-)
Néanmoins ce n'est pas un psy donc notez bien ses réponses.
Allez, courage à vous, vous serez soulagé ensuite, vous aurez des réponses fiables.

 

[atz]

En attendent un rdv vous pouvez tenter
Notaire info [lien réservé abonné]
Notaires infos est le centre de renseignements téléphoniques des Notaires de France. Il apporte des premières réponses et des éclairages aux interrogations juridiques des citoyens, en particulier en matière de droit de la famille et de droit immobilier.

 

[Amha]

Merci à tous pour votre aide.

En attendent un rdv vous pouvez tenter
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Notaires infos est le centre de renseignements téléphoniques des Notaires de France. Il apporte des premières réponses et des éclairages aux interrogations juridiques des citoyens, en particulier en matière de droit de la famille et de droit immobilier.

J'ai appelé le numéro de téléphone. Mine de rien ça va très vite en 6 minutes peu de questions et peu de réponse, mais en gros elle a dit de compléter le CERFA 15828*05 et de ne rien faire d'autre.

Événements envoyer une lettre au propriétaire en précisant bien que je renonce au droit de succession et voilà. Si des créanciers me demande quelque chose je donne l'avis du tribunal je crois comme quoi je suis pas héritier

 

[Mirabelle]

Merci à tous pour votre aide.

J'ai appelé le numéro de téléphone. Mine de rien ça va très vite en 6 minutes peu de questions et peu de réponse, mais en gros elle a dit de compléter le CERFA 15828*05 et de ne rien faire d'autre.

Événements envoyer une lettre au propriétaire en précisant bien que je renonce au droit de succession et voilà. Si des créanciers me demande quelque chose je donne l'avis du tribunal je crois comme quoi je suis pas héritier

Merci pour votre retour.
Le temps est limité à 6 minutes ?

 

[Amha]

Merci pour votre retour.
Le temps est limité à 6 minutes ?

Non, mais vu que c'est payant j'avais peur de rester trop longtemps. 6 minutes ça va, mais je les ai pas vu passer, j'aurais pu rester 20 minutes de plus sans problème. En plus il y avait de la friture parfois. Mais c'est clair, je vais juste compléter ce formulaire et voilà. J'attends lundi prochain quand même je pense.

 

[atz]

Un point qui n'a pas été évoqué il me semble, c'est les autres héritiers éventuels. Si vous avez des frères et sœurs , avez-vous discuté de la renonciation entre vous ? Vous n'êtes pas obligés d'adopter la même positon in fine, mais c'est toujours bien de le faire précocement afin d'éviter les surprises

 

[Sans]

Ou des enfants... petits enfants du défunt