CSG déductible et rachats partiels.

[Jeff_59]

Bonjour,

Je pense que tout devient plus clair une fois que l'on prend conscience que, contrairement à son nom, le PFU n'est pas un taux unique. Il est compris d'une part sociale de 17,2% et d'une part fiscale allant de 7,5% à 12,8%. Pour la taxation des produits issus des versement après le 27/09/2017, si l'assurance vie à moins de 8 an alors la part fiscale du PFU est de 12,8%, si au contraire l'assurance vie à plus de 8 ans, l'assureur prélève un PFO de 7,5% qui sera non libératoire et par conséquent régularisé par l'administration fiscale en tenant compte du patrimoine de l'assuré placé en assurance-vie.

 

[paal]

J'y ai déjà réfléchi, et il me reste à affiner la logique sous Excel, par exemple pour un couple se situant à haut de la tranche à 14%, en ayant fait (ou non) des rachats d'AV (à la fois sur des contrats de plus et moins de 8 ans, soumis pour partie à l'IR et d'autres à un Prélèvement forfaitaire, le tout en jouant avec l'abattement ....)

Voilà qui est maintenant fait, entre quelques recherches généalogiques ....

Il me reste à prendre un cas classique, puis de simuler plusieurs rachats de montants différents entrant dans le cadre de l'abattement (puis le dépassant) et de vérifier ce que cela donne comme répercussion sur le RFR ...

Mais ce sera pour au moins demain, car aujourd'hui, l'emploi du temps (même de retraité) est chargé ...

 

[Jeff_59]

Bonjour,
Pour ce qui me concerne, j'ai dû choisir l'option IR au moment du rachat (en 2018).

Oui, bien sûr. Je voulais juste dire qu'il s'agit d'un paiement différé.

Dans ce sens là, je ne sais pas, en revanche il était possible d'opter pour l'IR pour les rachats d'AV en 2018 et pour le PFU pour les autres revenus mobiliers, du moins c'est ce que m'a répondu le service des impôts que j'ai questionné. J'espère que la réponse est fiable.

Oui, mais seulement pour la taxation des produits issus des versements avant le 27/09/2017.

 

[paal]

Bonjour,

Je pense que tout devient plus clair une fois que l'on prend conscience que, contrairement à son nom, le PFU n'est pas un taux unique. Il est compris d'une part sociale de 17,2% et d'une part fiscale allant de 7,5% à 12,8%. Pour la taxation des produits issus des versement après le 27/09/2017, si l'assurance vie à moins de 8 an alors la part fiscale du PFU est de 12,8%, si au contraire l'assurance vie à plus de 8 ans, l'assureur prélève un PFO de 7,5% qui sera non libératoire et par conséquent régularisé par l'administration fiscale en tenant compte du patrimoine de l'assuré placé en assurance-vie.

C'est la nature et le mode de prélèvement qui est UNIQUE ....
Mais il n'aura jamais été dit que le taux serait UNIQUE, du moins pour ce qui concerne l'assurance-vie ...

 

[paal]

Bonjour,
.....
Par contre, lors de la déclaration de revenus, il sera possible sur demande du contribuable (case à cocher) de demander le remboursement des sommes déjà payées au titre du PFU, et en contre partie demander la taxation de ces sommes au barème.

Afin de gérer et d'optimiser la fiscalité, on voit d'autant mieux l'importance de ne pas verser après le 27/09/2017 sur un contrat ouvert avant le 27/09.2017
Hope this helps....

Certes, mais cette une option que je recommande depuis le départ, et à chaque changement majeur de réglementation ; mais il semble que tout le monde ne soit pas de cet avis et chacun voit midi à sa porte ...

J'ai ainsi plusieurs contrats indépendants les uns des autres, et qui respectent ce principe ; et depuis lors, ils ont tous plus de 8 ans d'âge, sauf les plus récents souscrits qui sont tous adaptés pour recevoir des primes versées après les 70 ans ; il se trouve qu'entre la réforme et le fait que je dépasse cet âge (né en 1947) il y aura eu quasi-simultanéité ....

 

[Manu215]

D'après ce que je comprends de l'information fournie, ci-dessous, par le ministère des finances les "revenus et plus-values imposés à un taux forfaitaire" sont ajoutés au revenu net imposable pour le calcul du RFR.

Dès lors le PFU ne serait-il pas également concerné ?

C'est justement la question : le PFU étant un prélèvement forfaitaire, il est ajouté au RFR.

Que se passait-il avec le PFL? Il me semble qu'il n'était pas ajouté au RFR puisqu'il est libératoire. Mais comme je n'ai jamais fait de rachat d'AV sous quelque forme que ce soit, je ne sais pas.

En réalité, il faudrait savoir si le PFU est libératoire ou pas. Et à mon avis, il ne l'est pas....

 

[Buffeto]

En réalité, il faudrait savoir si le PFU est libératoire ou pas. Et à mon avis, il ne l'est pas....

à mon avis il ne l'est pas . voir aussi cette page

 

[Aristide]

C'est justement la question : le PFU étant un prélèvement forfaitaire, il est ajouté au RFR.

Que se passait-il avec le PFL? Il me semble qu'il n'était pas ajouté au RFR puisqu'il est libératoire. Mais comme je n'ai jamais fait de rachat d'AV sous quelque forme que ce soit, je ne sais pas.

Si, en cas d'option PFL les intérêts qui ont servi d'assiette à son calcul sont bien ajoutés aux autres revenus après calcul de l'impôt pour déterminer le RFR.

En cas d'option IRPP seul l'éventuel dépassement du seuil d'abattement est ajouté audit RFR

En réalité, il faudrait savoir si le PFU est libératoire ou pas. Et à mon avis, il ne l'est pas....

à mon avis il ne l'est pas . voir aussi cette page

Non le PFU n'est pas libératoire:

PFU et revenus mobiliers

Le PFU intervient au moment du versement des revenus (intérêts, produits ou dividendes).
L’imposition s’opère en deux temps. Vos revenus de placements, qu’ils soient fixes ou variables, font l’objet d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % l’année de leur versement, à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu (sauf dispense possible sous réserve du montant du revenu fiscal de référence). L’imposition définitive intervient ensuite au moment de la déclaration de revenus [lien réservé abonné].

Ainsi, en 2019, vous devrez indiquer le montant brut de ces revenus dans les cases correspondant à la nature du revenu et dans la case « revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible » de votre déclaration de revenus 2018. L’acompte de 12,8 % devra apparaître dans la case « crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire effectué en 2018 ».
L’excédent éventuel vous sera restitué.

[lien réservé abonné]

Cdt

 

[donk]

Extrait de la page indiquée par buffetophile

Contrairement à son prédécesseur utilisé jusqu'en 2012 (le PFL ou prélèvement forfaitaire libératoire), le PFU n'est pas libératoire. Cela signifie que les contribuables devront déclarer les revenus de l'épargne qu'ils aient déjà été soumis au PFU ou non, et pourront choisir d'opter pour une imposition au barème progressif si cela est plus intéressant pour eux. A l'inverse, pour les revenus concernés qui n'ont pas subi ou que partiellement subi le PFU, le fisc calculera le complément nécessaire à l'application de ce PFU sur la feuille d'impôt.

 

[paal]

Que se passait-il avec le PFL?
Il me semble qu'il n'était pas ajouté au RFR puisqu'il est libératoire.
Mais comme je n'ai jamais fait de rachat d'AV sous quelque forme que ce soit, je ne sais pas.

Alors pour moi qui procède à des rachats chaque année, la situation est la suivante, mais préalablement, il faut bien poser la question qui devient :
Il me semble que les revenus soumis au PFL (la base taxable donc) n'était pas ajouté aux autres revenus pour déterminer le RFR ....

Ayant repris mes avis d'imposition des revenus des année 2016 et 2017, le montant brut avant abattement des revenus soumis au PFL aura été ajouté à mes autres revenus (pensions de retraite et revenus fonciers ou d'autres placements), et ceci que ces montants bruts soient ou non inférieur ou supérieur au montant de l'abattement prévu.

En réalité, il faudrait savoir si le PFU est libératoire ou pas.
Et à mon avis, il ne l'est pas....

Pour le moment, ce qui m'intéresse avant tout, c'est qu'on ne me le réclame pas plusieurs, et sur le même revenu perçu au cours de la même année ...

 

[abcdef]

J'avais bien aimé cet article qui explique bien le RFR .
[lien réservé abonné]

Investissement sur une assurance-vie ouverte depuis plus de 8 ans. La plus-value réalisée sur une assurance-vie de plus de 8 ans est exonérée d’impôt dans la limite de 4 600 € par an (9 200 € pour un couple) en cas de rachat. Mieux encore, si le contribuable choisi la fiscalité « IRPP » au moment du rachat, les intérêts ne sont pas comptabilisés dans le revenu fiscal de référence!!

 

[Aristide]

Mieux encore, si le contribuable choisi la fiscalité « IRPP » au moment du rachat, les intérêts ne sont pas comptabilisés dans le revenu fiscal de référence!!

Oui si le seuil d'abattement n'est pas dépassé.
Fonction de ce seuil (4.600€ ou 9.200€) s'il est dépassé le surplus est ajouté aux autres revenus et rentre donc de fait dans le RFR.

Et, en cas d'option PFL, la base fiscale concernée (= les intérêts) est bien ajoutée aux revenus impossables pour obtenir le RFR.

Cdt