CSG déductible et rachats partiels.

[moietmoi]

Précédemment c'était déjà pas simple; désormais c'est carrément compliqué.

+++++

 

[Buffeto]

Précédemment c'était déjà pas simple; désormais c'est carrément compliqué.

et si c'est compliqué pour Aristide , alors pour le buffetum communalis c'est infaisable ….

 

[paal]

Et si c'est compliqué pour Aristide , alors pour le buffetum communalis c'est infaisable ….

Oui, il va falloir que je modifie ma matrice de calcul (pour éviter de ressaisir toutes les cases à chaque modification) matrice simulant un IR conforme (vérification après optimisation) ; mais cela devrait se régler sans trop de difficulté, avec l'aide de la distinction des nouvelles cases créées dans le simulateur 2019, pour l'imposition des revenus 2018 ....

J'y ai déjà réfléchi, et il me reste à affiner la logique sous Excel, par exemple pour un couple se situant à haut de la tranche à 14%, en ayant fait (ou non) des rachats d'AV (à la fois sur des contrats de plus et moins de 8 ans, soumis pour partie à l'IR et d'autres à un Prélèvement forfaitaire, le tout en jouant avec l'abattement ....)

 

[Manu215]

Si vous optez pour l'IRPP vous paierez 14% + 17,20% = 31,20% mais:
+ Votre RFR n'est pas majoré des intérêts inclus dans la base calcul du PFU = bénéfice réduction/suppression taxe habitation conservé.

C'est effectivement compliqué....

Ce que je voulais dire c'est que pour les rachats d'une AV ou de tout autre placement fiscalisé, les intérêts bruts sont pris en compte dans le RFR quel que soit le mode d'imposition choisi.

Quand on choisit l'imposition au PFU, le RFR n'est diminué de rien du tout.
Quand on choisit l'imposition au barême, le RFR n'est diminué que de la part de CSG déductible.

Donc l'imposition au barême est une très faible marge de manoeuvre pour espérer bénéficier de la suppression/réduction de la TH puisque le RFR ne diminue que de 6,8% des intérêts bruts....

 

[moietmoi]

J'y ai déjà réfléchi, et il me reste à affiner la logique sous Excel,

il faut réfléchir vite et affiner vite, avant que la prochaine réforme ne rende obsolète la matrice...

 

[paal]

Il faut réfléchir vite et affiner vite, avant que la prochaine réforme ne rende obsolète la matrice...

Ce sera juste une question de quelques heures tout au plus ; mais de toute façon, et comme mes rachats portent sur des produits issus de versements anciens (d'avant 2017), que les nouveaux versements sont logés sur de nouveaux contrats (versements après les 70 ans passés), ma situation est donc tout à fait simplifiée ....

 

[Aristide]

Ce que je voulais dire c'est que pour les rachats d'une AV ou de tout autre placement fiscalisé, les intérêts bruts sont pris en compte dans le RFR quel que soit le mode d'imposition choisi.

Quand on choisit l'imposition au PFU, le RFR n'est diminué de rien du tout.
Quand on choisit l'imposition au barême, le RFR n'est diminué que de la part de CSG déductible..

Pour le passé, pour un rachat partiel d'une AV de plus de 8 ans, si l'option PFL indiquée en cas 2CH a été choisie je viens de vérifier que les intérêts concernés sont bien, après calcul de l'impôt, ajoutés au RFR.
Comme désormais cette case 2CH existe toujours je suppose qu'il en sera toujours de même ?

Dans ce même cas de figure, si l'option IRPP a été choisie deux cas de figure se présentent :
+ Intérêts concernés <= plafond 4.600€/9.200€ auquel cas le RFR n'est pas impacté
+ Intérêts concernés > plafond 4.600€/9.200€ auquel cas le montant des intérêts qui excèdent le plafond s'ajoutent aux revenus et se trouvent donc dans le RFR.

Maintenant, avec ce nouveau PFU vous semblez dire que ce ne sont plus les mêmes règles qu'avec le PFL ?

Y aurait-il alors deux procédés en parallèle qui, le cas échéant, se cumulent dans une même déclaration pour un contribuable donné ?

Cdt

 

[Manu215]

Maintenant, avec ce nouveau PFU vous semblez dire que ce ne sont plus les mêmes règles qu'avec le PFL ?

J'en ai bien l'impression, mais pas dans toutes les situations : ce nouveau calcul du RFR serait appliqué uniquement pour les intérêts éligibles au PFU.

Pour faire plus simple, on resterait avec le PFL uniquement :
1) pour les AV de plus de 8 ans et pour les intérêts provenant :
- des versements effectués avant le 26 septembre 2017 et après abattement
- des versements effectués après le 26 septembre 2017 jusqu'à 150.000€ et après abattement.
2) pour les AV de moins de 8 ans et pour les intérêts provenant des versements avant le 26 septembre 2017

On le savait que ça allait faire une usine à gaz bien plus complexe que le PAS....

 

[agra07]

Pour le passé, pour un rachat partiel d'une AV de plus de 8 ans, si l'option PFL indiquée en cas 2CH a été choisie je viens de vérifier que les intérêts concernés sont bien, après calcul de l'impôt, ajoutés au RFR.
Comme désormais cette case 2CH existe toujours je suppose qu'il en sera toujours de même ?

Dans ce même cas de figure, si l'option IRPP a été choisie deux cas de figure se présentent :
+ Intérêts concernés <= plafond 4.600€/9.200€ auquel cas le RFR n'est pas impacté
+ Intérêts concernés > plafond 4.600€/9.200€ auquel cas le montant des intérêts qui excèdent le plafond s'ajoutent aux revenus et se trouvent donc dans le RFR.

Maintenant, avec ce nouveau PFU vous semblez dire que ce ne sont plus les mêmes règles qu'avec le PFL ?

Y aurait-il alors deux procédés en parallèle qui, le cas échéant, se cumulent dans une même déclaration pour un contribuable donné ?

Cdt

Bonjour,
J'ai effectué des rachats en 2017 et je peux confirmer ce qui est en gras ci-dessus: RFR non impacté.
J'ai soumis les rachats effectués en 2018 à l'IR (sans dépasser l'abattement de 9200€); j'espère que ce n'a pas été un mauvais choix!!!

 

[Aristide]

Usine à gaz plus centrale atomique réunies !!!

Le cas échéant, non seulement il faudra, avant rachat, faire des simulations avec les diverses combinaisons possibles mais aussi être vigilant au moment de la déclaration (bonnes cases cochées).

Cdt

 

[Manu215]

Le cas échéant, non seulement il faudra, avant rachat, faire des simulations avec les diverses combinaisons possibles mais aussi être vigilant au moment de la déclaration (bonnes cases cochées).

Exactement !

 

[paal]

Bonjour,
J'ai effectué des rachats en 2017 et je peux confirmer ce qui est en gras ci-dessus: RFR non impacté.
J'ai soumis les rachats effectués en 2018 à l'IR (sans dépasser l'abattement de 9200€); j'espère que ce n'a pas été un mauvais choix!!!

Cela est normal, puisque la règle n'était pas appelée à changer en 2017 ; il s'agit maintenant de discerner ce qui aura pu changer pour les revenus de 2018 ....

 

[abcdef]

Il faut aussi prendre en compte pour le choix d'imposition que ce choix concerne désormais la totalité des revenus de placements où il faut choisir entre une imposition au barème ou une imposition au PFU.
A savoir pour les dividendes et les plus-values de cession de valeurs mobilières en compte titre :
- les premiers bénéficient pour le premier d'un abattement fixe de 40%, pour le second d'un éventuel abattement en fonction de la durée de détention pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018. Ces abattements étant applicables que lorsque l'option au barème a été prise

 

[paal]

Usine à gaz plus centrale atomique réunies !!!

Le cas échéant, non seulement il faudra, avant rachat, faire des simulations avec les diverses combinaisons possibles mais aussi être vigilant au moment de la déclaration (bonnes cases cochées).
Cdt

Et avant de valider les éléments pré-remplis de la déclaration, de procéder comme pour une simulation avec les IFU reçus des compagnies,, et vérifier en conséquence que ces cases de l'IFU (reçus bien avant la déclaration), sont correctement renseignées ...

Bien entendu, une simulation définitive avec les éléments corrects sera de rigueur ....

 

[paal]

Il faut aussi prendre en compte pour le choix d'imposition que ce choix concerne désormais la totalité des revenus de placements où il faut choisir entre une imposition au barème ou une imposition au PFU.

Oui, et cela complexifie quelque peu les options dans la gestion des placements ....

A savoir pour les dividendes et les plus-values de cession de valeurs mobilières en compte titres :
- les premiers bénéficient pour le premier d'un abattement fixe de 40%, pour le second d'un éventuel abattement en fonction de la durée de détention pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018.
Ces abattements étant applicables que lorsque l'option au barème a été prise

Comme tout cela se rapporte à une gestion de titres (si possible éligibles au PEA), je crois que je vais rester sur une gestion au sein de cette enveloppe fiscale du PEA où les dividendes et les plus-values sur cessions de titres sont exonérées après 5 années de détention ...

 

[Aristide]

La règle est une seule option possible.

D'où, en cas de dividendes perçus, une encore plus grande nécessité de procéder à des simulations.

Cdt

 

[agra07]

La règle est une seule option possible.

A priori, sauf pour les produits issus de rachats d'assurance vie.

 

[Aristide]

Ah !!!

Sur une AV de plus de 8 ans un contribuable pourrait alors opter pour le PFL à 7,50% et au PFU ou à l'IRPP pour les autres revenus de placements ???

Cdt

 

[paal]

Ah !!!
Sur une AV de plus de 8 ans un contribuable pourrait alors opter pour le PFL à 7,50% et au PFU ou à l'IRPP pour les autres revenus de placements ???
Cdt

Convaincu que certains vont le faire (par inadvertance ou de façon volontaire) et il restera à se montrer attentif ...

Il reste la solution de poser la question à un bon agent des impôts avant de valider sa déclaration ....

 

[Aristide]

Mais quelle est la vraie règle légale ?