Vous avez participé au financement du projet "NICE GRAND ARENAS" (référence CF-2020-446) porté par la société L'AVIATION SAS.
Nous vous rappelons que, le contrat d’émission est assorti des sûretés et garanties suivantes:
- Cautionnement personnel et solidaire de M. LANGLOYS
- Cautionnement personnel et solidaire de M. BARTHELEMY
- Hypothèque de 1er rang inscrite sur l'actif objet de l'opération
- Garantie à première demande de la société Holding
Nous vous informons que l'opérateur n’a pas procédé au règlement des sommes
dues conformément à ses obligations et engagements prix aux termes du contrat
d’émission.
Compte tenu de cette situation préoccupante, le représentant de la Masse a
immédiatement mis en demeure l’opérateur et les cautions de procéder au règlement de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat d’émission, outre les intérêts, intérêts de retard et pénalités.
Toutefois, malgré de nombreuses demandes et relances, aucune suite favorable n’a été donnée au représentant de la Masse, ce qui porte gravement atteinte aux droits et intérêts communs de la Masse des Obligataires.
C’est dans ces conditions que le représentant de la Masse entend initier une action en justice devant les juridictions compétentes à l’encontre de l’opérateur et les cautions aux fins de les voir condamner solidairement au paiement de la créance de la Masse des Obligataires.
En qualité de représentant de la masse obligataire et conformément à la clause
"Consultation de Masse des Obligataires" stipulée dans le contrat d'émission, nous vous informons que ClubFunding soumet au vote, par voie de consultation écrite, les décisions accessibles ci-dessous.
Pour répondre à cette consultation, vos clients ont la possibilité de voter par correspondance grâce au formulaire à retrouver en bas du mail qui leur a été envoyé, le 4 mars 2024 au plus tard.