Chers investisseurs,
Nous souhaitons vous informer concernant l’évolution du dossier «Arbrissel».
Comme indiqué précédemment, la montée de l’inflation, l’augmentation des taux d’intérêt et la crise du secteur immobilier ont ralenti les perspectives de croissance du Groupe Réalités.
Une procédure de conciliation a ainsi été ouverte le 17 juillet 2024 auprès du Tribunal de commerce de Nantes afin d’engager des discussions avec ses différents créanciers.
Cette conciliation n’ayant pu aboutir, le Groupe a demandé, le 5 février 2025, l’ouverture de procédures de redressement judiciaire à l’encontre de plusieurs de ses sociétés.
Depuis l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire, le Groupe a entrepris une restructuration importante, à la fois sociale (procédure de licenciement économique afin de réduire le nombre de collaborateurs) et opérationnelle (cession d’actifs, recentrage de l’activité sur son cœur de métier : la promotion immobilière en France). Aujourd’hui, après 3 ans de restructurations pour s’adapter au nouveau contexte conjoncturel, le Groupe annonce un chiffre d’affaires consolidé de 215,9 millions d’euros en 2024 avec une structure allégée et un modèle économique simplifié pour les années à venir (source disponible sur le site internet du Groupe).
Pendant sa période d’observation, le Groupe a élaboré un plan de continuation, encadré par le tribunal. Ce plan a été préparé par le Groupe et ses conseils, avec l’appui du cabinet de conseil ACCURACY.
Ce plan prévoit notamment la transformation de REALITES SA en société en commandite par actions (SCA) à compter de la date d’arrêtée des plans ainsi que les fusions simplifiées de Bird, Financière Réalités, Réalités Maîtrise d’Ouvrage et Réalités au premier semestre 2026. Cette réorganisation a pour but : la simplification comptable, juridique et administrative ainsi que la réduction des coûts et la mutualisation de la trésorerie.
Le tribunal a autorisé le Groupe à présenter ce plan dans le cadre des « classes de parties affectées ».
- Que sont les classes de parties affectées ?
Ce mécanisme légal regroupe les créanciers d’une société en procédure collective dans différentes classes (autrement dit des groupes de créanciers), selon des critères objectifs liés à la nature de leurs droits, à leur rang et à leur situation par rapport à la société.
L’objectif est de traiter, par classe, des personnes ou entités qui partagent une communauté d’intérêts.
À titre d’exemple :
● une classe regroupant les banques,
● une classe regroupant les créanciers chirographaires,
● une classe regroupant les fournisseurs.
Les classes sont constituées par l’administrateur judiciaire, sous le contrôle du juge.
Une fois les classes définies, un plan de restructuration est proposé à chacune d’elles. Chaque classe se voit ainsi proposer un traitement spécifique (abandon partiel de créance, rééchelonnement, conversion en capital, etc.).
La seule limite légale est de ne pas proposer aux classes une solution plus défavorable que celle qui leur serait réservée en cas de liquidation judiciaire.
Le plan est voté par chaque classe et doit être approuvé à la majorité des deux tiers des créances exprimées au sein de chacune. Les voix attribuées à chaque partie affectée sont déterminées en fonction du montant des créances déclaré par la société.
En l’absence de vote favorable d’une ou plusieurs classes, le tribunal peut, dans certaines circonstances, imposer le plan.
- Quel est le plan proposé par le Groupe ?
Comme indiqué précédemment, nous avons d’abord été notifiés de la classe à laquelle la CAP IMMO 373 appartient.
Notre avocat avait saisi le tribunal pour contester l’affectation des classes concernant l’opérateur et la société caution. Les créanciers chirographaires ont été classés dans des classes similaires sans distinction des projets financés et des particularités de chaque financement.
Cette contestation est essentielle, car la classification opérée par le Groupe et ses conseils ne tient pas compte du financement individualisé de chaque projet par les investisseurs.
Or, les investisseurs d’Homunity ont financé un projet unique : ils ne doivent donc pas être mutualisés ni confondus avec d’autres programmes du Groupe.
Les créanciers rattachés à des projets distincts ne partagent pas le même horizon ni les mêmes risques : leurs intérêts varient selon l’état d’avancement du chantier, le degré de commercialisation, la rentabilité ou la position déficitaire du projet, l’existence d’éventuels blocages administratifs, la qualité et la localisation des actifs, ou encore la présence ou non de garanties effectives.
Le juge-commissaire n’a pas fait droit à nos demandes de création de classes distinctes pour chaque projet. Les classes déterminées notamment par l’administrateur perdurent.
Nous venons désormais d’être notifiés des plans. Le remboursement du capital interviendra cumulativement par la société financée et par la société caution.
Pour BIRD AM, la société financée, la CAP IMMO 373 a été affectée en classe 2 dont la proposition de plan est la suivante :
-Remboursement à hauteur de 7 % de capital et des intérêts échus (calculés au prorata du capital remboursé) sur 10 ans de manière progressive.
Pour le solde du capital, le plan propose une option entre :
- un abandon du solde du capital, si vous choisissez l’option d’abandon du solde,nous vous invitons à voter pour la première option,
OU
- ou conversion du solde en actions de la société REALITES SCA, si vous choisissez l’option conversion, nous vous invitons à voter pour la deuxième option,
OU
- vous pouvez voter pour le refus du plan proposé, si vous choisissez l’option de refus du plan, nous vous invitons à voter pour la troisième option.
Pour mémoire, compte tenu du schéma d’intervention d’Homunity, il est essentiel de rappeler que :
Les investisseurs Homunity ne seront pas directement convertis : ils demeurent obligataires de la société CAP IMMO 373, véhicule d’investissement créé par Homunity pour chaque financement, pour autant ils seront impactés par cette conversion, dès lors que le remboursement des sommes dues sera lié au développement du Groupe,
C’est la société CAP IMMO 373 qui, en tant que créancier, procède à la conversion de sa créance en actions au sein du Groupe.
Pour REALITES, la société caution, la CAP IMMO 373 a été affectée en classe 8 dont le plan est le suivant :
Remboursement à hauteur de 14% du capital et des intérêts échus (calculés au prorata du capital remboursé) sur 10 ans de manière progressive.
Dans ce contexte, nous vous convions à une Assemblée générale afin de vous consulter sur les plans susvisés. Les investisseurs n’ont donc aucune démarche à effectuer : c’est la CAP IMMO 373 qui votera favorablement ou non au plan.
L’assemblée générale se tiendra 16 janvier 2026 à 14h00. Vous trouverez ci-après le lien pour formaliser votre vote, dès maintenant et jusqu’au 15 janvier 2026 à 23h59.
Nous comptons sur votre participation au vote de cette Assemblée générale.
...
Nous restons à votre disposition pour toute question ou clarification.
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