Difficile à dire. La sortie positive a été annoncée le 13 septembre 2019 puis un premier retard au 14 octobre avec le message suivant :
1. un aléa météorologique : la région a connu cette année 3 épisodes climatiques bien distincts qui impactent fondamentalement la promotion immobilière dans sa phase technique et notamment le dossier en question:
> une longue période de forte pluie - impossible de travailler dans ces conditions surtout sur des fondations
> deux périodes de sécheresse et de canicule où les dalles béton et les fondations sèchent trop vite et présentent des défauts structurels mettant en péril la bonne fin des travaux
Une fissure importante a été constatée à l’issue de la construction de la dalle de soutènement par le coordinateur SPS du chantier. Cela l’a amené à ne pas délivrer la DACT* qui atteste la bonne fin des travaux, permet au promoteur de passer des ventes en VEFA, et de récupérer ainsi les fonds propres et les marges bloquées jusque-là.
La responsabilité de l’entreprise de Gros oeuvre ayant été constatée, le promoteur a demandé à cette société d’engager un dossier auprès de son assureur en « dommage ouvrage » afin de recouper cette dalle.
2. une entreprise de gros oeuvre a par la suite recoupé une dalle en pleine seconde période de canicule. Le promoteur a remercié cette société depuis.
Face à ces retards estivaux couplés aux délais administratifs rallongés par les deux mois de Juillet et Août, le promoteur s'est tout de même engagé à rembourser les sommes dues très prochainement, en payant bien sûr les intérêts de retard jusqu'au complet remboursement de l'emprunt.
Puis le 6 décembre :
Pour autant, l'opérateur souhaitait rembourser sa dette le plus rapidement possible et a donc décidé d’affecter, pour honorer la levée de fonds qu’il a réalisé avec nous, deux sources de financement externes au remboursement de l'emprunt obligataire.
Malgré les éléments fournis il y a un mois par le notaire et justifiant des actes devant permettre le remboursement de l'emprunt obligataire pour le financement du programme LES MORACEAE, nous n'avons toujours pas reçu les fonds à ce jour.
Même si le promoteur nous affirme pouvoir rembourser les sommes dues d'ici une dizaine de jours après réalisation des formalités administratives nécessaires, nous remettons désormais le dossier entre les mains de nos conseils afin d'accélérer le remboursement.
Puis ce jour, la GAPD.
Nous sommes bien informés par Wiseed je trouve. Par contre, rien ne dit que le promoteur ne ballade pas Wiseed.
Il a d'ailleurs été cherché de l'argent chez Immocratie pour 3 projets, 1M€ à 12% entre Janvier et Octobre 2019 et a déjà remboursé un projet sur Wiseed en 2018.
Sur le projet, effectivement, pas d'énorme risques avec du 100% en precomm et plus de 20% de marge, par contre des ratios du promoteur mauvais. A l'époque, je n'avais pas un système de notation précis et je n'avais pas les ratios du garant.
Bref, ce n'est pas le feu comme avec les escrocs de l'Art de Construire