yuma
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signé la plateforme qui rembourse tous les défauts,et ils sont nombreux portant sur des millions d'euros... avec quel argent ???Raug a dit:Coup de torchon
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signé la plateforme qui rembourse tous les défauts,et ils sont nombreux portant sur des millions d'euros... avec quel argent ???Raug a dit:Coup de torchon
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Squirrel91 a dit:[WISEED][RHÔNE IMMO - LOTI OUEST][FRANCHEVILLE]
Remboursement partiel de 135 000 €
Cher investisseur,
Nous nous permettons de revenir vers vous dans le cadre de l’opération RHONE IMMOBILIER GROUPE IMMOBILIER LOTI-OUEST (LOTI OUEST) • FRANCHEVILLE dans laquelle vous avez investi.
Par cet emailing, nous vous informons de la réalisation d'un remboursement à hauteur de 135 000 € (soit environ 58% du capital investi initialement) réalisé par l'opérateur.
Par ailleurs, l'opérateur a versé une somme complémentaire de 15 000 € que nous provisionnons pour faire face à d'éventuels frais de contentieux à venir. Dans le cas où ces fonds ne seraient pas utilisés, alors ils vous seront remboursés. Nous précisons également que ces 15 000 € ne produiront plus d'intérêts complémentaires à compter du 6 mars (date de réception des fonds).
Concernant le solde de l'emprunt obligataire, nous sommes en discussions avec l'opérateur pour établir un échéancier de remboursement précis, qui, pour le moment n'est pas encore définitivement fixé. L'opérateur propose un remboursement du solde en juillet mais nous poursuivons nos échanges pour obtenir ce remboursement dans de meilleurs délais.
c'est magique, cette fois ils réservent des fonds par avance, on ne sait jamais... ca rassure sur la suite du projet...Ne dites pas de mal du service clients de Homunity. Avant, ils ne me répondaient qu'à la troisième relance. Maintenant, ils me répondent dans les cinq minutes : vous n'aurez qu'à regarder notre communication quand nous la publierons.djio101 a dit:Quand tu conviens d'un échange téléphonique avec Homunity à 17h30...et qu'à 18h35 tu attends toujours qu'ils te fassent signe... Bah tu te dis qu'il gèrent leurs clients comme leurs dossiers de CF.
Ils ont remboursé d’autres défauts que celui concernant une arnaque dont ils avaient été victimes ?yuma a dit:signé la plateforme qui rembourse tous les défauts,et ils sont nombreux portant sur des millions d'euros... avec quel argent ???
Merci pour vos MP.Bachel64 a dit:Bonjour,
L'un(e) d'entre vous serait-il (elle) investi(e) sur le dossier qui était proposé par WISEEED en 02/2023 : ARBOR and SENS de l opérateur : ISL /Immobilière /Savoie / Leman .
Merci pour votre retour .
il y a une petite dizaine d'entreprise en liquidation judiciaire,en redressement,en sauvegarde sur BP,voir lien,certains les listent sur le forum et pourtant les remboursements tombent ce qui ravit les ahuris mais ce qui est techniquement imposibleNinus a dit:Ils ont remboursé d’autres défauts que celui concernant une arnaque dont ils avaient été victimes ?
En tout cas, dans pareille situation présentée dans le mail, nous connaissons de nombreuses plateformes qui auraient continué à financer des opérateurs en difficulté, en fermant les yeux!
Par ailleurs et pour info, Bienpreter va mettre en place un marché de gré à gré pour les obligations en cours de vie. Assez bien vu.
C’est la seule plateforme où je continue d’investir, avec beaucoup moins d’immobilier, et à mon plus grand contentement; en dehors de mon intérêt purement financier, je préfère financer des employeurs avec des activités claires plutôt que des marchands de bien emprunts soit d’incompétence soit de malhonnêteté.
yuma a dit:BP n'est pas le sujet ici,donc faudrait fermer la discussion ,merci RAUG pour tes infos
InvestisseurInquiet a dit:Comme beaucoup l'ont constaté, l'un des problèmes du crowdfunding pour les investisseurs, c'est à la fois qu'ils détiennent chacun trop peu d'obligations pour peser sur les décisions et qu'ils ne se connaissent pas les uns les autres pour se regrouper.
Voici un site pour y remédier. N'hésitez pas à partager le lien sur les différents forums auxquels vous participez.
[lien réservé abonné]

Je suis assez du même avis.Raug a dit:Afficher la pièce jointe 41787
L'initiative est certes louable,
mais l'anonymat est discutable.
Sans support associatif le projet semble voué à l'échec.
???
C'est sûrement parce que l'anonymat avait été levé que vous avez eu confiance dans les plateformes de crowdfunding !!!Raug a dit:Afficher la pièce jointe 41787
L'initiative est certes louable,
mais l'anonymat est discutable.
Sans support associatif le projet semble voué à l'échec.
???
C'est une excellente initiative, merci chaleureusement à l'hauteur de ce site.InvestisseurInquiet a dit:C'est sûrement parce que l'anonymat avait été levé que vous avez eu confiance dans les plateformes de crowdfunding !!!
C'est sûr qu'une association déclarée serait certainement meilleure, mais au moins c'est un début.
Et puis il suffit que 3,3% des obligataires se connaissent sur un projet pour que la démarche ait un sens.
On peut se distraire l’esprit tout en s’informant sur les difficultés des projets, l’un n’empêche pas l’autre !ElJuanito a dit:C'est une excellente initiative, merci chaleureusement à l'hauteur de ce site.
J'y ai rentré mes projets avec une "marge de prudence" quant à mon identité - si la chose prend forme, """heureux""" de faire tomber les masques lorsqu'il y aura une communauté de mécontents déterminée à se faire entendre.
Faire de l'esprit et se plaindre sur un forum est "amusant" mais certainement pas cathartique, toute initiative qui permet une avancée concrète de nos intérêts d'investisseurs lésés est à saluer.
Clubfunding contre Atrium et Aviation, il s'agit donc de l'opération [Nice Grand Arenas]InvestisseurInquiet a dit:Les consultations électroniques des obligataires par ClubFunding sont-elles suffisantes ? Le tribunal de commerce de Paris juge que non en référé. Je me demande si ClubFunding s'est vanté de cette décision auprès des obligataires concernés...
Copie exécutoire : XXX TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
XXX
Copie aux demandeurs : 2
Copie aux défendeurs : 4 ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 19/08/2024
PAR M. AAA, PRESIDENT,
ASSISTE DE M. BBB, GREFFIER,
Par mise à disposition
RG 2024021083
31/05/2024
ENTRE : la MASSE DES OBLIGATAIRES représentée par la SAS CLUBFUNDING, N° Siren 807764980, dont le siège social est au 19, rue Cambacérès 75008 PARIS
Partie demanderesse comparant par Me CCC Avocat
ET : la SAS ATRIUM, N° Siren 804713618, dont le siège social est au 37, rue des Aciéries 42000 SAINT-ETIENNE
La SAS L'AVIATION, N° Siren 831647748, dont le siège social est au 37, rue des Aciéries 42000 SAINT-ETIENNE
Parties défenderesses : comparant par Me DDD Avocat
Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 13 mai 2024, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, et par conclusions déposées le 28 juin 2024, la MASSE DES OBLIGATAIRES représentée par la SAS CLUBFUNDING nous demande de :
Vu l'article 873 du code procédure civile
Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1343-2 et 2298 du code civil,
Vu l'article L210-1 du code de commerce,
CONDAMNER la société L'AVIATION à payer à la Masse des Obligataires représentée par CLUBFUNDING, à titre de provision, les sommes suivantes :
7.200.000 euros, au titre de l'émission obligataire, en remboursement du principal ;
1.404.000 euros au titre des intérêts échus et non réglés, sauf à parfaire ;
ORDONNER la capitalisation des intérêts de retard ;
CONDAMNER la société L'AVIATION à payer à la Masse des Obligataires représentée par la société CLUBFUNDING à titre de provision la somme de 432.000 euros à valoir sur l'indemnité conventionnelle égale à 6% (six pourcent) des montants échus ;
CONDAMNER la société ATRIUM à payer à la Masse des Obligataires représentée par CLUBFUNDING, à titre de provision, la somme de 8.109.000 euros au titre de la mise en œuvre de la garantie à première demande ;
CONDAMNER in solidum la société L'AVIATION et la société ATRIUM au versement au profit de la Masse des Obligataires représentée par la société CLUBFUNDING la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNER in solidum la société L'AVIATION et la société ATRIUM aux entiers dépens de l'instance, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions des articles 695 à 699 du code de procédure civile ;
RAPPELER en tant que de besoin que l’exécution provisoire est de droit.
L'affaire a été évoquée pour la première fois le 31 mai 2024 et renvoyée à l'audience du 28 juin 2024 et enfin en cabinet, à l’audience de ce jour.
La SAS ATRIUM et la SAS L’AVIATION déposent des conclusions motivées par lesquelles elles nous demandent de :
A titre liminaire :
JUGER qu'aucune délibération d’assemblée générale n’a été prise, donnant mandat au Demandeur d’introduire la présente action.
En conséquence :
JUGER que la présente action doit être déclarée d’office irrecevable.
A titre principal :
JUGER que le terme « Coupon » n’est pas défini dans le Contrat d'émission des obligations, de telle sorte qu’il est matériellement impossible de déterminer un tel vecteur référentiel, sauf à interpréter les termes du contrat.
JUGER que tout porte à croire qu’il semblerait d’une mensualité — il est fait mention de « Coupon mensuel » - sans pour autant qu’un tel élément puisse être établi avec certitude.
JUGER que cette clause est purement potestative
JUGER qu’il y a dès lors un défaut patent de lisibilité, qui induit nécessairement une notion d'interprétation des termes du contrat, faculté qui échappe au juge des référés.
JUGER que le juge des référés ne peut pas interpréter les clauses d'un contrat.
JUGER qu’il s’agit d’une contestation sérieuse
En conséquence :
DEBOUTER la société CLUB FUNDING de l'intégralité de ses demandes
JUGER que l'intégralité des demandes n’ont pas fait l’objet d’une mise en demeure préalable
JUGER qu’il s’agit d’une contestation sérieuse
En conséquence :
DEBOUTER la société CLUB FUNDING de l'intégralité de ses demandes
JUGER que la société ATRIUM ne pouvait concéder la moindre garantie à première demande.
JUGER que la garantie à première demande était parfaitement disproportionnée.
JUGER qu’il s’agit d’une contestation sérieuse sur le fond En conséquence :
DEBOUTER la société CLUB FUNDING de l'intégralité de ses demandes
Juger que l’ensemble des taux réhaussés prévus dans les avenants du 28 octobre 2021 et du 21 juillet 2021 sont parfaitement inapplicables.
En conséquence :
DEBOUTER la société CLUB FUNDING de l'intégralité de ses demandes En toutes hypothèses
CONDAMNER la société CLUB FUNDING à la somme de 5.000 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile à chacune des défenderesses
CONDAMNER la société CLUB FUNDING aux entiers dépens de l'instance.
Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le 19 août 2024
SUR CE,
Sur la fin de non-recevoir
La défenderesse expose que CLUBFUNDING n’a pas qualité à agir, le pouvoir donné par la masse des obligataires devant obligatoirement être donnée en assemblée générale.
Elle vise à ce titre dans sa motivation l’article L228-54 du code de commerce qui dispose que seule l’assemblée générale a le pouvoir d’autoriser une action en justice et qu’à défaut l’action doit être dite irrecevable.
CLUBFUNDING rétorque qu’il convient de faire usage de de l’article L228-46-1 du même code, et qu’en conséquence la consultation dont la preuve est versée au débat est valable, de telle sorte que selon elle l’action est recevable.
L'article L228-46-1 susvisé dispose ainsi :
Les décisions de la masse des obligataires sont prises en assemblée générale. Toutefois, ces décisions peuvent également être prises à l'issue d'une consultation écrite, y compris par voie électronique, si le contrat d'émission le prévoit et selon les modalités de délai et de forme définies par celui-ci.
Il résulte donc de cet article que d’une manière générale, les décisions de la masse des obligataires peut être prise à l'issue d’une simple consultation, y compris par voie électronique, comme l’indique la demanderesse dans ses conclusions.
Quant à l’article L228-54 du même code, celui-ci dispose :
Les représentants de la masse, dûment autorisés par l'assemblée générale des obligataires, ont seuls qualité pour engager, au nom de ceux-ci, les actions en nullité de la société ou des actes et délibérations postérieurs à sa constitution, ainsi que toutes autres actions en justice ayant pour objet la défense des intérêts communs des obligataires, (…)
Toute action en justice intentée contrairement aux dispositions du présent article doit être déclarée d'office irrecevable.
Ainsi l’article L228-54, qui impose une autorisation de l'assemblée générale, ne concerne pas l’ensemble des décisions que pourrait prendre la masse des obligataires, mais seulement certaines de ces décisions, et notamment les actions en justice.
Il en résulte que les dispositions de l’article L228-46-1 du code de commerce, qui autorisent une simple consultation plus légère qu’une convocation d’assemblée générale, sont plus générales que celles de l’article L228-54 du même code.
Dès lors, le particulier dérogeant au général, il convient de faire application des dispositions de l’article L228-54 qui visent spécifiquement les actions en justice.
Or CLUBFUNDING reconnait elle-même qu’elle a consulté la masse par courrier électronique, conformément aux dispositions du contrat. Elle reconnait donc ne pas avoir organisé d’assemblée générale.
Dès lors, faisant application du troisième alinéa de l’article L228-54 du code de commerce qui s'applique donc au cas d’espèce, nous dirons l’action irrecevable.
L’équité le commandant, nous dirons n’y avoir lieu à condamnation au titre de l’article 700 du CPC.
Nous condamnerons la masse des obligataires, représentées par CLUBFUNDING aux dépens.
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Disons la masse des obligataires représentée par CLUBFUNDING irrecevable en son action.
Disons n’y avoir lieu à article 700 du CPC
Condamnons en outre la masse des obligataires représentée par CLUBFUNDING aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58.92 € TTC dont 9.61 € de TVA
La minute de l'ordonnance est signée par M. AAA président et M. BBB greffier.
Le greffier, Le président.
Signé électroniquement par Signé électroniquement par
M. AAA M. BBB
04/09/2024
Pour votre information, dans le cadre d’une procédure contentieuse, il existe deux types de procédure :
La procédure contentieuse en référé est une procédure d'urgence permettant d'obtenir rapidement une décision sans trancher le fond du litige ;
La procédure au fond vise à résoudre définitivement le litige après un examen approfondi des arguments et des preuves.
Le référé est rapide, tandis que la procédure au fond est plus longue et aboutit à une décision définitive.
Dans le cas de ce dossier, nous avions opté pour une procédure en référé. Toutefois, le tribunal de commerce de Paris a déclaré notre action en justice irrecevable à ce stade pour des raisons de forme, sans se prononcer sur le fond du dossier. Le tribunal a jugé que l'autorisation pour agir en justice devait être accordée par une assemblée générale (AG) des obligataires, alors que nous avions obtenu cette autorisation par consultation écrite, et ce, en application de l'article L228-46-1 du Code de commerce.
Après consultation de notre avocat, il apparaît que nous disposons de plusieurs arguments juridiques solides en faveur de la validité de la consultation écrite :
L'évolution récente du droit des sociétés vise à simplifier et flexibiliser les procédures ;
L'article L228-46-1 ne distingue pas les types de décisions pouvant être prises par consultation écrite ;
La consultation écrite permet une meilleure participation des obligataires, essentielle dans notre secteur ;
Aucun préjudice réel n'a été causé, la consultation ayant respecté la volonté démocratique des obligataires.
En conséquence, nous avons décidé d’interjeter appel de cette décision. Néanmoins, afin de préserver les intérêts des obligataires, nous initions en parallèle l'action au fond.
Nous vous tiendrons régulièrement informés de l'évolution de ce dossier.
Il faut saluer la communication honnête de ClubFunding, même si le délai de communication laisse à désirer : ordonnance du 31 mai 2024, communication du 4 septembre 2024.ostibapa a dit:Clubfunding contre Atrium et Aviation, il s'agit donc de l'opération [Nice Grand Arenas]
La communication qui a "suivi" le 04/09/24 :
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