Voltrush
Contributeur régulier
Je suis plutôt content d'avoir enfin des informations sur les procédures en cours.Bachel64 a dit:Objet : Mail de Wiseed reçu ce 20/11/2024 / Dossier de Mont Saint Aignan / C1
Nous nous permettons de revenir vers vous dans le cadre de l’opération SASU C1 (C1) • MONT SAINT AIGNAN dans laquelle vous avez investi.
Le 11 juin dernier, nous vous informions de de la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire de la société SASU C1 en date du 04/06/2024.
Concernant l’avancée de la procédure de liquidation judiciaire, nous n’avons pas d’informations à jour à vous communiquer de la part de liquidateur en charge du dossier.
En ce qui concerne les actions lancées à l’encontre des garants, nous nous permettons de vous faire un point d’étape ci-après.
Requête aux fins de mesures conservatoires à l'encontre de la caution
Nous vous informons de l’obtention d'une ordonnance favorable en date du 27/09/2024 nous autorisant à pratiquer des saisies sur les comptes de Monsieur MAAREK et de la SARL THEMMA. Le dossier a été transmis confiée à un huissier pour exécution, nous n'avons pas encore de retour sur le caractère fructueux de ces mesures à date.
Assignation au fond de la caution devant le Tribunal de Commerce de Rouen
Voici le calendrier judiciaire de cette affaire :
Premier appel à l'audience du 04/11/2024 et fixation d'un calendrier de procédure
Assignation en référé à l'encontre de la SARL THEMMA
- 16/12/2024 pour les conclusions adverses
- 13/01/2025 pour nos conclusions en réplique
- 22/01/2025 pour une audience d'orientation au cours de laquelle il sera décidé de fixer pour plaidoirie ou si des conclusions doivent encore être échangées
La procédure a été appelée à une première audience le 06/11/2024.
Nous vous tiendrons donc au courant de l'avancée de ces procédures au cours des prochaines semaines..
..Le courant depuis le 06/11 n'a pas été rétabli. depuis !
Néanmoins j'ai du mal à comprendre ce que l'on peut gagner dans ces assignations vu que nous n'avons pas de vu sur ce que contiennent les sociétés citées et sur la liste des créanciers.











