AlbertoWin
Contributeur régulier
Nous sommes d'accord mais les deux ne se contredisent pas.nelson_a a dit:Le texte du code civil vise les dépôts de façon générale mais le texte qui s'applique précisément aux comptes bancaires se trouve dans le code monétaire et financier
Oui tout a fait. Ou même pas de préavis dans des cas très rares que @Triaslau a mentionné. Mais dans ce cas, la banque envoie immédiatement un chèque de banque avec les fonds, pas au bout de 60 jours.nelson_a a dit:Si la banque décide de clôturer un compte elle doit laisser au client un préavis minimum de deux mois (60 j).
Oui. C'est comme arrêter de travailler pendant son préavis de licenciement ou démission. C'est ne pas comprendre la définition même d'un préavis...nelson_a a dit:Une banque en ligne qui bloque l'accès au compte en ligne avant la fin du préavis est en tort.
Ce que je reproche c'est que certaines BEL, en clôturant des comptes, soit très zèle sur la restitution des fonds... Or, elle n'en sont pas propriétaires.