Bonjour,
Steeve94 a dit:
Obligatoire sur 1 tête. Le montant emprunté doit être garanti à 100%.
OK; mais les primes annoncées correspondent elles bien à cette seule assurance obligatoire ou bien à deux têtes assurées; l'une obligatoire et l'autre facultative ?
Le montant de la premiere ligne est 82 931 euros (le total de mon emprunt)
Le total des primes de la première année étant de 110.04€ le taux de prime pour la première année est donc de 110.04 / 82.931 x 100 = 0,132689%.
Le taux d'ensemble de cette assurance ressort à 0,1565% (Voir tableau joint)
Pour les 500 euros (montant non restituable du credit logement), la conseillère m'a expliqué qu'il ne me seront pas débités en fin de contrat car ils seront ponctionnés sur le montant approximatif de recuperation du credit logement (environ 70 à 75% des 931 euros prélevés au depart).
C'est le barème "Initio" de Crédit Logement réservé aux emprunteurs de moins de 36 ans.
Mais là, par rapport au calcul du coût du crédit et du TEG il y a une ambiguïté car d'une part la règle est d'inclure dans leur calcul toutes les charges rendues obligatoires par la banque.
Mais d'autre part, concernant le TEG, la règle est de procéder par actualisation des flux réels de trésorerie.
Pour être plus concret :
=> Si vous aviez eu le barème normal de Crédit Logement, dès le départ vous auriez payé tant les 931,49€ de dépôt de garantie que les 500€ de commission de caution et c'est donc le total de 1.431,49€ qui aurait été pris en considération tant dans le coût du crédit (= donc 6.700,23€ au lieu de 6.200,23€) et dans le calcul du TEG.
En effet dans cette hypothèse vous auriez bien eu à décaisser cette somme ce qui aurait constitué pour vous un flux de sortie de trésorerie pris en compte dans l'actualisation puisque c'est la règle.
Dans ce cas, en fin de prêt, en prenant l'hypothèse d'une restitution du dépôt de garantie à hauteur de 75%, Crédit Logement vous aurait restitué 931,94€ x 75% = 698,72€.
Mais cette somme qui, pour vous, constitue bien un flux d'entrée de trésorerie ne pourra pas être prise en considération dans le calcul du TEG car, au motif qu'elle n'est pas connue avec certitude au moment de l'offre de prêt, la jurisprudence l'interdit.
=> Mais dans votre cas, ayant bénéficié du barème "Initio" au départ vous avez bien eu une dépense/flux de sortie de trésorerie de 931,34€ qui est pris en compte dans le coût du crédit et le TEG. Par contre les 500€ de commission de caution ne l'ont pas été ce qui est normal puisque vous n'avez pas eu à les payer.
Mais en fin de prêt, toujours avec la même hypothèse de restitution de 75% du dépôt de garantie Crédit Logement ne vous redonnera que 698,72€ - 500€ de commission de caution non prélevée au départ = 198,72€
Le problème c'est que il n'y a pas un flux de sortie de trésorerie de 500€ puisque c'est au contraire un flux d'entrée de trésorerie de 198,72€ et, ainsi qu'expliqué ci-dessus, qui ne peut être pris en compte.
En fait cette ambiguïté/stupidité conduit à une différence de traitement entre "un paiement" (= flux de sortie de trésorerie) et "une moindre recette" (= flux d'entrée de trésorerie réduit par rapport à la normale).
C'est probablement ce qui explique que votre banque n'ait pas pris les 500€ de commission de caution dans le coût du crédit.
Par contre, ce qui est curieux, c'est que votre banque l'a - apparemment - (presque) pris en considération dans son calcul de TEG.
Ce dernier est en effet affiché pour 1,73% alors que suivant mon calcul dans le fichier joint (si les primes d'assurances annoncées ne correspondant bien qu'à une seul tête assurée ?) il serait de 1,7373% alors que, compte tenu des règles d'arrondi retenues par la jurisprudence, il devrait être de 1,74%
Par consequent, quel est mon taux d'emprunt global (incluant frais de dossiers, assurance déleguée et credit logement) svp?
Les explications ci-dessus traitent du TEG légal qui ne prend en compte que les charges rendues obligatoires.
Mais pour répondre à votre souhait il faut prendre en considération toutes les charges quelles soient obligatoires ou facultatives.
C'est donc un "TEG financier", toutes charges comprises, qui vous donnerait le vrai coût de votre emprunt.
Aux différences dues aux arrondis près, le coût réel toutes charges comprises est donc de :
+ Intérêts....................= 4.769,44€
+ Assurance ................= 0.669,60€
+ Frais dossier .............= 0.500,00€
+ Dépôt garantie ..........= 0.931,49€
+ Commission caution... =
0.500,00€
=> Soit au total............ =
7.370,53€
=> Pour que 82.931€ placés pendant 10 ans génèrent ce même volume d'intérêts perçus il faudrait qu'ils soient rémunérés au taux de 0,8551%
=> 82.931€ x (1,008551^10) = 90.301,62€
=> 90.301,62€ - 82.931€ = 7.370,62€
Cdt