Cheque retrouvé dans la rue

[agra07]

"Est-ce que la perte du chèque par le vendeur ( = l'appauvri) serait considérée - ou non - comme une faute de sa part ?"

Et le juge devrait apprécier la gravité de la faute ayant conduit à l'appauvrissement (simple négligence ou faute grave par exemple) de façon, le cas échéant, à modérer en conséquence l'indemnité due.
En somme, le vendeur à qui l'acquéreur ramènerait son chèque perdu, serait redevable envers celui-ci d'une récompense à la hauteur de sa négligence.
Quand le droit rejoint la morale...

 

[agra07]

Je retourne le problème SLS66 (et d'autres) perdent un chèque avant son encaissement, il pleure sur son sort ou va (humblement) demander qu'on lui en refasse un autre ?

Tout à fait, et sur la base du texte cité par @Aristide il pourrait même accorder une petite remise à l'acquéreur, lequel serait toutefois dans l'obligation de lui refaire un chèque.

 

[jp19]

Tout à fait, et sur la base du texte cité par @Aristide il pourrait même accorder une petite remise à l'acquéreur, lequel serait toutefois dans l'obligation de lui refaire un chèque.

De toute façon, si le bénéficiaire n'a pas le chèque entre ses mains (puisqu'il l'a égaré), et qu'il n'a pas la preuve du montant, il y a fort à parier que celui qui va lui refaire le chèque va être tenté de le diminuer d'autant qu'il lui est possible (et ce, d'autant plus facilement qu'il aura acquis le bien à un prix supérieur à la moyenne du marché)

 

[Anonyme]

Bonjour,
Ma banque m'a appelé pour me dire qu'un chèque que j'avais donné à quelqu'un avait été retrouvé dans la rue. J'ai bien compris que tant qu'il n'a pas été encaissé je reste débiteur du montant, mais suis-je tenu d'en informer le bénéficiaire ou puis je juste attendre qu'il revienne vers moi ?

Merci

Votre banque vous a appelé mais elle ne vous a pas indiqué la marche à suivre et vous ne lui avez pas non plus demandé quoi faire?

Quand un bénéficiaire perd un chèque, il doit envoyer à l’émetteur une lettre de désistement pour que ce dernier puisse faire opposition sauf que dans votre situation, le chèque a été retrouvé.

Contactez votre banque car c’est à elle de vous proposer une solution vis à vis de ce chèque.

 

[AlbertoWin]

C'est pas ca qui va te donner ses coordonnées, mais bon, oublions cette hypothétique mauvaise foi, et laisse-moi reformuler la question :

Je vends ma voiture à un particulier, donc pas de souci, j'ai son nom, son prénom, son adresse, et comme a priori je ne vends pas 15 voitures, je suis censé retrouver facilement son n° de téléphone si besoin. Cet acheteur me fait un chèque et je le perds. Je contacte cet acheteur : est-il légalement tenu / obligé de me refaire un chèque si je le lui demande ?

Et si oui, question subdsidiaire : quelle preuve ai-je du montant que nous avions convenu ? (cette dernière question est stupide : je n'en ai aucune)

PS : simple curiosité hein, j'espère que ca n'arrivera à personne ;-)

Pour le chèque oui car la dette n’est pas éteinte.

Pour la somme ça dépend si ça été écrit ou non quelque part. Dans ce cas toutes preuves écrites est admissible.