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[attentif]

Bonjour @Aristide ,

Merci pour ces 2 articles.

Si je comprends bien, il en ressort que la banque qui souhaite clôturer le compte de son client doit le laisser libre d'accéder à son compte durant la période de préavis, jusqu'à la clôture effective du compte.

Du coup, comment faire avec les banques qui ne respecteraient pas cela ?

Ce sujet me semble à ne pas négliger, au regard du fait que les clôtures de compte par les banques semblent se produire plus fréquemment. Ou c'est peut-être seulement une impression de ma part.

 

[AlbertoWin]

Ou c'est peut-être seulement une impression de ma part.

C'est le biais des forums mais pour tout le reste parfaitement d'accord et pour avoir eu mon compte clôture il y a quatre ans j'avais bien accès a tous les instruments de paiement et au compte pendant deux mois.

 

[TAILLE]

Bonjour petite question d'ordre privée. Comment cela se passe t il lorsqu une banque fait une demande de retour de fonds à une autre banque et qu il n y a pas la somme suffisante sur le compte de l intéressé ?
Y a t il un retour de fonds partiel ? Ou est il tout simplement pas possible du fait de la provision insuffisante ?
Merci

 

[attentif]

Pour le blocage d'accès au compte durant le préavis en cas de clôture du compte par la banque, est-ce finalement comme cette expression [lien réservé abonné] ?

 

[K-nard]

Bonjour, du nouveau à venir de ce coté ...

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[lucienbramard]

Bonjour, du nouveau à venir de ce coté ...

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Excellente nouvelle si ça se confirme !

La proposition de loi rend illégaux les motifs suivants de fermeture :

• absence de rentabilité ;
• refus par le client d’accepter une modification de la convention de comptes ;
• montants de retraits jugés trop importants par la banque.

Dans tous les cas, l’agence devra fournir par écrit et gratuitement les motifs de la décision de fermeture, dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de la demande du client.

Les deux motifs en gras vont empêcher un paquet de fermetures de comptes chez les banques en ligne

 

[Axiles]

Je vous avoue que ça me choque comme proposition de loi. Bien évidemment qu'on devrait avoir le droit de sortir les clients non rentables, pourquoi on forcerait une entreprise à perdre de l'argent en travaillant avec quelqu'un ? C'est absurde.

Idem pour le refus d'accepter une modification de la convention de comptes. C'est impossible pour une banque de faire vivre x conventions de comptes différents selon les clients, vous imaginez la complexité et les coûts au final pour les autres clients ?

 

[nono52]

Bonjour,
C'est certainement le fait de donner des "primes" et des CB "gratuites" qui poussent certains/es à ouvrir des comptes bancaires qu'ils/elles n'utilisent pas ou presque !
Ensuite vouloir fermer les comptes qui ne rapportent pas assez n'est pas très correct.

 

[lucienbramard]

Je vous avoue que ça me choque comme proposition de loi. Bien évidemment qu'on devrait avoir le droit de sortir les clients non rentables, pourquoi on forcerait une entreprise à perdre de l'argent en travaillant avec quelqu'un ? C'est absurde.

Je trouve qu'avoir un compte bancaire est une nécessité absolue et primordiale. En gros on n'a pas le choix d'avoir un compte bancaire, c'est vital au quotidien donc ce n'est pas tout à fait un produit comme un autre. Il y a, à mon sens, une part de "service public" dedans qui est délégué aux banques. Et vu comme l’État a renfloué les banques en 2008, il a son mot à dire dans leur fonctionnement non ?

Deuxième élément, quelque part c'est le jeu : parmi X clients on en a toujours qui sont très rentables et d'autres pas du tout. C'est comme ça dans plein de boîtes.. Et si plein de banques se mettent à fermer des comptes pour non-rentabilité, le client ne sera pas plus rentable pour une nouvelle banque. Donc il peut se retrouver sans banque, devoir faire une procédure de droit au compte, ce qui est lourd et peut créer une instabilité à l'échelle de la population si le phénomène s'amplifiait.

Mais je comprends ton point de vue quand même

 

[niklos]

On parle d'une société privée. A ce titre, il y a entre le client et elle un contrat.
Dire qu'il faudrait obliger les banques à accepter tous les clients me semble absurde. Ou alors l'état considère que la bancarisation est primordiale est, dans ce cas, il faudrait une banque étatique qui autoriserait à tous de détenir un compte.
Même sans aller jusque là, admettons que l'on considère un compte bancaire comme "une nécessité absolue et primordiale", alors il faudrait peut-être aussi considérer comme "nécessité absolue et primordiale" avoir une voiture, un logement, de la nourriture, des vêtements etc... Et dans ce cas, qu'il faut donner, au moins l'usufruit, de tous ces biens à tous. (et en ce qui concerne la nourriture/vêtements/logement, ça me semble plus "primaire" que l'accès à un compte courant)
Ce n'est jamais simple de savoir ce qui est primordial et qu'ils faut donner à tous et ce qui ne l'est pas. De plus, une fois qu'on met le doigt dans l'engrenage, qui sait jusqu'où ça peut aller.

 

[Axiles]

Je trouve qu'avoir un compte bancaire est une nécessité absolue et primordiale [..]

Je comprends le point mais c'est pour ça qu'il y a le droit au compte. Mais à vraie question on donne une mauvaise réponse en disant interdiction de sortir un client non rentable. Le reste des entreprises a interdiction de vendre à perte, et pour les banques c'est l'opposé ? On marche sur la tête

Une banque doit pouvoir continuer à sortir quelqu'un qui n'est pas rentable. On ne parle même pas d'instaurer cette possibilité, c'est déjà la situation actuelle d'ailleurs. Et ce n'est pas le far west pour autant.

 

[Charles356]

On parle d'une société privée. A ce titre, il y a entre le client et elle un contrat.
Dire qu'il faudrait obliger les banques à accepter tous les clients me semble absurde. Ou alors l'état considère que la bancarisation est primordiale est, dans ce cas, il faudrait une banque étatique qui autoriserait à tous de détenir un compte.
Même sans aller jusque là, admettons que l'on considère un compte bancaire comme "une nécessité absolue et primordiale", alors il faudrait peut-être aussi considérer comme "nécessité absolue et primordiale" avoir une voiture, un logement, de la nourriture, des vêtements etc... Et dans ce cas, qu'il faut donner, au moins l'usufruit, de tous ces biens à tous. (et en ce qui concerne la nourriture/vêtements/logement, ça me semble plus "primaire" que l'accès à un compte courant)
Ce n'est jamais simple de savoir ce qui est primordial et qu'ils faut donner à tous et ce qui ne l'est pas. De plus, une fois qu'on met le doigt dans l'engrenage, qui sait jusqu'où ça peut aller.

Les commerces "ordinaires" n'ont pas le droit de refuser de vendre à un client.
Il n'y a pas de raison particulière de faire une exception pour les banques avec pour conséquence des procédures de droit au compte qui font peser la charge des clients "non rentables" sur une petite minorité de banques.

 

[niklos]

Justement, là on ne parle pas de vendre... Mais de donner.
Le "droit au compte" c'est le "droit au compte gratuit"

 

[Charles356]

Justement, là on ne parle pas de vendre... Mais de donner.
Le "droit au compte" c'est le "droit au compte gratuit"

Les services proposés sont payants dans la plupart des banques.
Si certaines banques proposent des offres gratuites c'est qu'elles y trouvent leur compte. Sinon, elles sont libres de rendre certains services payants.

 

[jess93]

"Ou alors l'état considère que la bancarisation est primordiale est, dans ce cas, il faudrait une banque étatique qui autoriserait à tous de détenir un compte"

C'est un peu le rôle attribué à la banquepostale notament pour tous les allocataires d'aides diverses et variees qui viennet retirer au guichet leur prestation....rendant sa rentabilité difficile.

 

[lucienbramard]

Même sans aller jusque là, admettons que l'on considère un compte bancaire comme "une nécessité absolue et primordiale", alors il faudrait peut-être aussi considérer comme "nécessité absolue et primordiale" avoir une voiture, un logement, de la nourriture, des vêtements etc... Et dans ce cas, qu'il faut donner, au moins l'usufruit, de tous ces biens à tous. (et en ce qui concerne la nourriture/vêtements/logement, ça me semble plus "primaire" que l'accès à un compte courant)

Oui mais justement, il y a plusieurs mécanismes pour fournir ces besoins vitaux aux gens qui en ont besoin :

• Le logement social (financé par les autres Français notamment via le Livret A)
• Les aides au logement type APL et ALS
• Le RSA qui est destiné à permettre aux gens de faire face aux besoins primaires : se nourrir, se vêtir, etc
• Et tout un ensemble d'aides ou dispositifs divers et variés, notamment pour se déplacer etc

 

[niklos]

Et pourtant, il reste beaucoup de sans abris dans les rues...

Les services proposés sont payants dans la plupart des banques.

Nous sommes sur le topic de Boursobank qui propose un service bancaire "gratuit" (pour les opérations courantes).

Et tout le principe du "droit au compte" c'est qu'il doit être gratuit.

 

[Triaslau]

Une mauvaise loi qui a peu de chance d’être validée en l’état.

 

[K-nard]

Au delà d'une quelconque rentabilité du client (Une banque n'est pas un commerce), ce que je trouve scandaleux, ce sont les fermetures de comptes intempestives et non justifiées. Qu'un client soit "rentable" ou pas, on informe, on prévient et on permet au client de se retourner avant de bloquer son compte.
Depuis des lustres, notamment depuis 2008, ces organismes financiers reçoivent fréquemment l'aide de l'état c'est à dire du contribuable.
Que le client retire trop d'argent ou bien ne rapporte pas assez (!?), faut-il justifier de ses dépenses ou désigner une banque pour chaque fourchette de revenu ? Dans ce cas, il fallait refuser le client lors de la signature de la convention de compte.

 

[Pendragon]

Une banque n'est pas un commerce

Ah bon ?