avis sur AV MAAF

[Charles356]

Déjà un compte bancaire "nu" bloqué sur lequel il ne se passera rien pendant x années ne rapporte rien à la banque voire lui coûte de l'argent compte tenu des taux négatifs de dépôts.

Mais également, si la banque vous proposait un tel compte et que par exemple vous ou votre épouse faisiez des retraits au nom de votre fille (bien que ce soit en théorie non autorisé dans le contrat que vous auriez signé), votre banque risquerait d'être attaquée en justice par votre fille à sa majorité.

C'est quelque chose qui n'a à mon avis aucun intérêt pour une banque.

 

[Anonyme]

Je ne sais pas si une banque commercialise des comptes bancaires bloqués où si ça relève plus d’un abus de langage.

Allez voir votre banque pour savoir si le livret A de votre enfant peut se transformer en livret A Conditionnel, si le plafond est suffisant pour recevoir les fonds. Ce livret A sera bloqué jusqu’à la majorité de votre enfant.

Sinon demandez à ouvrir un autre livret conditionnel qui sera également bloqué.

 

[Anonyme]

@ Charles
merci pour ta réponse détaillée.
et c'est ce que je veux pour mon enfant, un compte bancaire bloqué.
qui ne lui rapporte rien pour le moment.
à sa majoritée, mon enfant décidera ce quoi faire de cet argent.

@ sun
pour le moment, aucune solution n'est recevable par la MAAF.
livret A, compte bancaire "normale", livret jeune, PEL.

hormis les AV, que nous ne voulons pas.

voila les phrases EXACTES du courrier que j'ai reçu:
Quel que soit votre choix, vous devez :
- m'adresser un relevé d'identité bancaire au nom de l'enfant portant la mention «compte
bloqué»
- me préciser l'adresse exacte de l'organisme bancaire.

 

[Manu215]

Bonsoir Membre36423,

Votre situation est difficile et je comprend votre position par rapport à l'assurance vie.
Sachez tout de même que beaucoup de parents souhaitant capitaliser pour leur enfant ouvrent un contrat d'assurance vie en leur nom. Mais cela résulte d'une démarche volontaire et que dans votre cas, on vous force la main.

J'ai parcouru un peu le net, et je pense que pour répondre à votre question, il ne faut pas vous focaliser sur les banques privées, mais plutôt sur des organismes de dépôts très encadrés par la loi.
Je pense par exemple à la Caisse des Dépôts qui permettrait de mettre cet argent sous séquestre.

Ainsi, le capital de ces dommages et intérêts serait au nom de votre fille sur un compte totalement bloqué, et à sa majorité, elle pourra en disposer à sa guise.
Il ne s'agit ni d'un compte courant, ni d'un compte de placement, et je crois que tant que votre fille n'aura pas atteint sa majorité, aucun retrait ne sera possible.

Vu que dans votre cas, la procédure est amiable, le séquestre pourrait se faire sur le mode conventionnel (et non judiciaire qui résulte d'un jugement) qui est gratuit.

J'ignore si cela est applicable dans votre cas, mais ça l'est pour les mineurs qui par exemple sont mannequins ou acteurs : la mise sous séquestre de leurs revenus évite surtout que les parents ne dilapident le capital (mais je comprends que ce n'est pas votre intention).

Est-ce que cela vous conviendrait comme solution?
Si oui, peut-être vous rapprocher d'un notaire dans un premier temps? Ou d'un huissier de justice?

Pour en savoir plus sur l'argent sous séquestre : [lien réservé abonné]

 

[Anonyme]

@ manu215.

vous avez parfaitement compris.

pour la caisse des dépôts, Sun m'avait envoyé un lien plus tôt dans la journée dans le même genre.
j'ai pris contact avec l'organisme via émail, j'attends leur réponse.

 

[Manu215]

Oui, j'avais vu que Membre34128 en avait parlé, mais j'avais l'impression que vous n'en vouliez pas car dans son lien, il est question de dommages et intérêts suite à une décision du tribunal, ce qui n'est pas votre cas.
Donc j'ai un peu reprécisé les choses, tout en ne sachant pas si cette solution est possible dans votre situation.

Et plutôt que de m'adresser directement de la Caisse des Dépôts, j'aurais commencé par voir un notaire, car si cette solution est possible, il y aura sans doute un contrat que le notaire est habilité à rédiger et qui s'occupera de toutes les démarches.

Pat ailleurs, je trouve plus simple d'expliquer ces situations délicates à quelqu'un qu'on connaît, plutôt qu'à un inconnu.
Mais je ne sais pas si vous en connaissez un.

Néanmoins, il sera intéressant d'avoir un retour...

 

[Anonyme]

malheureusement, pas de notaire dans mes connaissances.

pour le lien que Sun m'a donné, oui c'est exactement ça, c'est suite à une décision d'un tribunal.
ce qui n'est pas mon cas.
pour cela que je leur ai fait un e-mail pour savoir si mon cas est concerné ou pas.
pas de réponse à l'heure actuelle.

dans un 1er temps, je vais me rapprocher d'une banque qui fait encore les comptes "bloqué".

ensuite, si cela n'est pas le cas, je prendrai rendez-vous avec mon agence MAAF, pour voir ce qu'il est possible de faire ou pas au niveau des AV.

dans l'ordre:
- caisse des dépôts
- compte bloqué dans une banque en dur, ou je ne suis pas client. /
- MAAF est leur satané AV.

 

[Manu215]

La Caisse des Dépôts est normalement tenue de vous répondre.

Pour ce qui est du notaire, j'insiste un peu, car son rôle est important dans les affaires de famille et est à même de vous conseiller au mieux de vos intérêts et de vos souhaits, ce qui ne sera pas forcément le cas de la personne qui va vous répondre.
Et cela vous permettrait aussi d'échanger plus en profondeur avec une personne compétente qui connaît le droit.

Demander un avis à un notaire est gratuit, seuls ses actes dont les tarifs sont réglementés sont facturés, au contraire d'un avocat qui facture un entretien (parfois à la minute) et dont le tarif est libre.

Vous pourriez avoir les coordonnées d'un notaire par votre entourage peut-être?

Enfin, vous faites comme vous voulez bien sûr, ce n'est que mon avis.... (et je ne suis pas notaire )

 

[Anonyme]

ce n'est pas la caisse des depots que j'ai contacté à proprement parler.
j'ai contacté par e-mail le lien de Membre34128.

pour le notaire, oui, se serait l’idéal, je vous l'accorde.
mais je n'ai pas de notaire de "famille".

 

[donk]

au contraire d'un avocat qui facture un entretien (parfois à la minute) et dont le tarif est libre.

Dans les Maisons de Justice tu peux avoir des consultations gratuites

 

[Anonyme]

bonsoir,

je vous tiens au courant de l'avancer de tout ça.

caisses des dépôts, ils n'ont jamais répondu à mes e-mails.
SG, j’attends toujours le courrier officiel de la directrice de mon agence pour le refus d'ouverture du compte bloqué.

j'avais contacté d'autres banques.
ce matin, j'ai eu un retour du Crédit Agricole.
eux peuvent m'ouvrir un compte bloqué.

leur procédure est la suivante:
quand la MAAF me contactera pour verser les dommages et intérêts de mon enfant, ils le feront par courrier officiel.
à ce moment, je contacterai le CA, qui me délivrera un document officiel précisant que le montant sera bloqué sur tel ou tel compte au nom de mon enfant jusqu'à sa majorité. (ils ne font pas de RIB précisant que c'est un compte bloqué, mais la personne que j'ai eu au téléphone m'a bien précisé que c'est de la sorte qu'ils traitent les dossiers comme le mien, et qu'il n'y a aucun soucis avec les assurances!!)
le support, je le choisi, ce peut être son livret A, livret jeune (si ça ne dépasse pas 1600€) ou autre compte que l'on choisira au moment voulu.
chose intéressante, cela peut être sur son livret A actuel, et seul le montant versé par la MAAF sera bloqué.
par exemple, si mon enfant touche 5000€, et que sur son livret A il y a 8000€, il ne pourra utilisé que 3000€, arriver à 5000€, impossible de prendre plus d'argent. c'est bloqué automatiquement jusqu’à ses 18 ans.