Avantage passer LMNP => LMP ?

[lebadeil]

@lebadeil : oui c'est tout à fait cela. Les montants des autres locations ne rentrent pas en compte également...

merci. Oui en effet !

 

[moietmoi]

Pour mon cas personnel, le sujet devient sensible lors du passage en retraite,

Eh oui...ils n'avaient qu'à repousser un peu plus l'âge de la retraite....
Moi , la législation m'a aidé: l'encadrement des loyers a fait baisser mes recettes...
Et je m'oriente vers une sci IS ..
Jusqu'à ce qu' ils changent les règles....

 

[lebadeil]

Eh oui...ils n'avaient qu'à repousser un peu plus l'âge de la retraite....
Moi , la législation m'a aidé: l'encadrement des loyers a fait baisser mes recettes...
Et je m'oriente vers une sci IS ..
Jusqu'à ce qu' ils changent les règles....

Est ce que tu te remuneres via la SCI a l'IS , en temps que gérant (avec imposition revenus foyer à l' IR) ? Ou autre ? Ou tu laisses les loyers dans la SCI ?

 

[Arpeggia]

Est ce que tu te remuneres via la SCI a l'IS , en temps que gérant (avec imposition revenus foyer à l' IR) ? Ou autre ? Ou tu laisses les loyers dans la SCI ?

J'avoue que je suis perdu. De quoi parle-t-on?
Peut-on avoir des SCI en étant LMP ou LMNP?

 

[lebadeil]

J'avoue que je suis perdu. De quoi parle-t-on?
Peut-on avoir des SCI en étant LMP ou LMNP?

Bonsoir @Arpeggia ,
Dans l'exemple de @moietmoi, il s'agissait d’éviter le passage en LMP (donc rester en LMNP en regard des plafonds). Pour ce faire, une partie des biens a été placée en SCI à l'IS.

 

[Arpeggia]

Bonsoir @Arpeggia ,
Dans l'exemple de @moietmoi, il s'agissait d’éviter le passage en LMP (donc rester en LMNP en regard des plafonds). Pour ce faire, une partie des biens a été placée en SCI à l'IS.

Merci pour l'éclaircissement. Mais pourquoi ne pas passer en LMP ? Y a t-il un avantage à rester LMNP?

 

[lebadeil]

Bonjour à tous,
Suite aux discussions de cette file, "je tente" un tableau de synthèse des conditions LMNP versus LMP.
N’hésitez pas à corriger/amender si incomplet ou erreurs.

 

[Arpeggia]

Bonjour à tous,
Suite aux discussions de cette file, "je tente" un tableau de synthèse des conditions LMNP versus LMP.
N’hésitez pas à corriger/amender si incomplet ou erreurs.

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Super initiative. Merci beaucoup @lebadeil.

 

[lebadeil]

Super initiative. Merci beaucoup @lebadeil.

Avec plaisir @Arpeggia , je partage bien volontiers ce merci avec @moietmoi , qui nous aide beaucoup a comprendre les regles .....

 

[moietmoi]

Bonjour à tous,
Suite aux discussions de cette file, "je tente" un tableau de synthèse des conditions LMNP versus LMP.
N’hésitez pas à corriger/amender si incomplet ou erreurs.

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Bonjour, super! Mais comme les lois et usages sont intriqués, c'est très difficile de rendre sur un tableau l'exhaustivité des situations.. en tout cas. Essayons tous ensemble de transformer l'essai..
Remarque 1
Les autres remarques ,si il y en a, je le ferais après relecture du tableau..
Si on fait de la location saisonnière et
Si le CA total est sup a 23000 euros , on n'est pas lmp.
On est lmp seulement si la condition de revenus salariés est aussi réalisée.
Ainsi on est lmnp, mais on paye de l'URSSAF, et on est soumis pour les impôts à la plus value des particuliers., Un grand vide juridique est présent concernant les cotisations sociales sur la plus value d un lmnp, soumis a cotisation puisque faisant de la location saisonnière et de plus de 23000...

 

[moietmoi]

Est ce que tu te remuneres via la SCI a l'IS , en temps que gérant (avec imposition revenus foyer à l' IR) ? Ou autre ? Ou tu laisses les loyers dans la SCI ?

Bonjour, ayant vendu un bien, le montage est le suivant: apport en compte courant de la sci.( Les associés prêtent a la sci) achat par la sci ( IS)d'un bien loué meublé ou non.
Remboursement par la trésorerie la sci ( loyers - charges.)de l'emprunt des associés.

J'avoue que je suis perdu. De quoi parle-t-on?
Peut-on avoir des SCI en étant LMP ou LMNP

Non. Effectivement les posts croisés peuvent prêter à confusion.

Merci pour l'éclaircissement. Mais pourquoi ne pas passer en LMP ? Y a t-il un avantage à rester LMNP

Comme pour tout investissement, chaque cas est particulier. Ce qui sera bon pour l'un sera néfaste pour l'autre. Tout dépend des objectifs, de la situation...et du vent de la législation qui me semble plus stable pour les sociétés que pour les lmnp/LMP oú tous les avocats et comptables se perdent en conjecture
Par exemple la réponse ministérielle Pellois au journal officiel, exemptant de cotisations sociales les lmnp en saisonnier de plus de 23 000 de CA, confiant leur location à une agence, sera t elle invalidée rétroactivement par l'URSSAF, demandant 3 ou 5 ans d'arriérés de cotisations.... l'URSSAF réservant pour l'instant sa doctrine .

 

[lebadeil]

Bonjour, super! Mais comme les lois et usages sont intriqués, c'est très difficile de rendre sur un tableau l'exhaustivité des situations.. en tout cas. Essayons tous ensemble de transformer l'essai..
Remarque 1
Les autres remarques ,si il y en a, je le ferais après relecture du tableau..
Si on fait de la location saisonnière et
Si le CA total est sup a 23000 euros , on n'est pas lmp.
On est lmp seulement si la condition de revenus salariés est aussi réalisée.
Ainsi on est lmnp, mais on paye de l'URSSAF, et on est soumis pour les impôts à la plus value des particuliers., Un grand vide juridique est présent concernant les cotisations sociales sur la plus value d un lmnp, soumis a cotisation puisque faisant de la location saisonnière et de plus de 23000...

Merci @moietmoi pour cet éclairage que j'avais loupé. Donc en location saisonnière, on peut être en LMNP et payer des cotisations sociales (si CA > 23 Ke). Je vais corriger le tableau.

 

[lebadeil]

Bonjour, ayant vendu un bien, le montage est le suivant: apport en compte courant de la sci.( Les associés prêtent a la sci) achat par la sci ( IS)d'un bien loué meublé ou non.
Remboursement par la trésorerie la sci ( loyers - charges.)de l'emprunt des associés.

merci pour l'explication, assez ingénieuse. Quelle est alors la fiscalité applicable pour le remboursement par la SCI de l'emprunt ? le Fisc accepte il toujours ce montage ?

 

[lebadeil]

Bonjour,
Correction du tableau , suite à la remarque de @moietmoi (LMNP saisonnier avec CA > 23 K€ --> cotisations sociales)

 

[lebadeil]

Bonjour
ci joint un article d'Investir du 15 Avril sur les regles LMP /LMNP
en particulier , la règle des cotisations sociales confirmée pour des LMNP saisonniers > 23 K€ (sujet déjà soulevé sur le forum)

 

[Arpeggia]

J'ai trouvé cette fiche sur LinkedIn qui a été faite par Guillaume Simonin. Si ça peut apporter un point de vue résumant certains points...

 

[moietmoi]

merci pour l'explication, assez ingénieuse. Quelle est alors la fiscalité applicable pour le remboursement par la SCI de l'emprunt ? le Fisc accepte il toujours ce montage ?

fiscalité: aucune; la trésorerie disponible dans la sci , rembourse en emprunt.
la sci a payé un éventuel impôt sur le bénéfice;
au bout du compte le fisc récupèrera des impôts;
lors de la vente du bien, les amortissements passés seront réintégrer comme un bénéfice de l'année, et imposés en tant que tel;
ce qui restera à la suite de la vente du bien, servira
1 à à payer l'impôt ci dessus
2 à rembourser le reste du prêt
3 le solde calculé, sera distribué aux associés avec la flat taxe de 30%
4 le solde entre la trésorerie et la valeur initiales des parts, sera un boni de liquidation( si on ferme la sci) et imposé;
au total on peut apparenter cela à un paiement différé de l'impôt; le calcul précis pouvant être fait sur des exemples..qui ne subiront plus la même fiscalité dans 10 ou 20 ans...

 

[lebadeil]

#LMNP-LMP (pour recherche par mot clef)

Bonjour,

je remonte cette file, qui adresse la question de passer du LMNP au LMP , avec le dernier tableau sur le sujet, constitué grâce aux entrées du forum.
Attention à la location en meublé touristique ou saisonnière, qui est en ligne de mire du gouvernement, pour une reforme à venir probablement plus durcie ....

Commentaires bienvenus

 

[himalaya75]

Bonjour,
Correction du tableau , suite à la remarque de @moietmoi (LMNP saisonnier avec CA > 23 K€ --> cotisations sociales)

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Merci pour ce tableau, je cherche justement les revenus professionnels à prendre en compte, j'ai longuement cherché sur le net, c'est jamais précisé : RFR, revenus nets imposables en bas de la feuille de paye de décembre ? Il semble donc que ce soit ces derniers revenus à prendre en compte ? Et prendre seulement 90% de ceux-là ?
Où peut-on trouver cette information (BOFIP) ? Merci, je suis aujourd'hui à la limite et mieux vaut peut-être pas augmenter mes locataires

 

[lebadeil]

Merci pour ce tableau, je cherche justement les revenus professionnels à prendre en compte, j'ai longuement cherché sur le net, c'est jamais précisé : RFR, revenus nets imposables en bas de la feuille de paye de décembre ? Il semble donc que ce soit ces derniers revenus à prendre en compte ? Les revenus fonciers (revenus locatifs hors BIC) n'entrent pas en considération ?
Où peut-on trouver cette information (BOFIP) ? Merci

Bonjour ,
Effectivement les revenus de location nue ne rentrent pas en compte.
Il s'agit des revenus principaux uniquement, revenus nets -10%,
Les -10% viennent de l'abattement de 10% sur les salaires ou retraite.