AV : exonération

[paal]

Je suis dans le cas de bénéficier d'une assurance vie, après le décès de ma mère.
Mon souhait est que mes enfants en bénéficie à ma place
L'assurance-vie a une clause qui nous a d'abord été donnée comme : les bénéficiaires sont les 4 enfants.
Dans ce cas, une renonciation reporte le bénéfice à mes 3 frères et sœurs et pas à mes enfants.

Normal et logique, puisque personne ne vous oblige à renoncer à votre quart du contrat comme bénéficiaire, et votre décision individuelle n'a pas de raison d'avoir un impact sur la qualité de bénéficiaire de vos 3 frères et soeurs ....

Par la suite, un courrier précisant la clause indique une clause modifiée : mes enfants, à défauts leurs enfants nés ou à naître.
Il n'est pas précisé ce qu'il est fait en cas de renonciation.
Mon conseil m'indique que pour des clauses identiques, la renonciation n'est pas incluse dans le terme "à défaut". Il serait actuellement ajouté dans les clauses "en cas de décès ou de renonciation".

Il est exact que plus on précise les conditions d'application d'une clause bénéficiaire, plus elle est circonstanciée et plus elle sera facile à appliquer par l'assureur ....

En pratique et à titre personnel je mentionne toujours :
- pour chaque bénéficiaire survivant (ni décès ni renonciation), les éléments essentiels de son acte de naissance, identité (et nom d'usage), date et lieu de naissance, adresse actuelle de résidence
- une mention à défaut, ses descendants survivants (nés ou à naître)
- une seconde mention, à défaut ses héritiers

Et je dispose d'un petit dossier, dans lequel figurent (sous forme de copie de l'imprimé fiscal 2705-A) de l'ensemble de ces éléments que je contrôle environ tous les 4 à 5 années ....

Je sais bien que cela prend plus de place que les 2 ou 3 lignes allouées par un documente de souscription d'assureur, mais cela évite les ennuis futurs ....

Verbalement, la compagnie (CNP) m'indique qu'il est possible de renoncer au profit de mes enfants. J'ai demandé un écrit, afin d'avoir une certitude.
Lorsque j'aurai la réponse, je viendrai vous en informer.

C'est noté ...

 

[moietmoi]

mes enfants, à défauts leurs enfants nés ou à naître.
Il n'est pas précisé ce qu'il est fait en cas de renonciation.
Mon conseil m'indique que pour des clauses identiques, la renonciation n'est pas incluse dans le terme "à défaut". Il serait actuellement ajouté dans les clauses "en cas de décès ou de renonciation".

que plus de clarté ne nuise pas à la chose, c'est certain; mais juridiquement il n'est nul besoin de préciser dans le cas de renonciation ,dans la clause bénéficiaire;
Cependant ici, se pose le cas de la renonciation de l'un des bénéficiaires, qui ne peut préjuger, ni entrainer la renonciation des autres enfants;
si l'un renonce
y a t il partage de ces droits aux autres enfants (bénéficiaires)?
y a t il partage de ces droits auprès de ces enfants?
il faudrait voir la jurisprudence;

 

[MGI]

Dans mon esprtit, il ne s'agit pas de faire renoncer mes frère et sœurs à leur part, mais uniquement que la mienne revienne à mes enfants

 

[paal]

Dans mon esprit, il ne s'agit pas de faire renoncer mes frères et sœurs à leur part, mais uniquement que la mienne revienne à mes enfants

Dans ce cas, cela m'apparaît assez simple :
- primo, vous ne procédez pas à la renonciation envisagée
- secundo, et sur la somme récoltée (votre quotepart), vous prenez les dispositions pour que ces sommes leur reviennent, soit sous forme de don (en utilisant l'abattement individuel de 100 KE tous les 15 ans, soit sous forme de clause bénéficiaire d'un contrat dont ils seraient eux-mêmes bénéficiaires ...

A titre pratique en ce qui concerne l'utilisation de l'abattement de 100 E par parent, il est possible de le fractionner en plusieurs masses égales (par exemple 20 KE tous les 3 ans), ce qui permet alors que premiers
20 KE versés en 2021, permettront un nouveau versement de 20 KE en 2036, et on laisse faire le temps ...

Bien entendu, cela c'est dans le principe, et les modalités précises dépendent de vos données personnelles :
- les données relatives à vos âges et composition familiale
- la combinaisons avec d'éventuelles mesures antérieures déjà prises ....

 

[moietmoi]

Par la suite, un courrier précisant la clause indique clause : mes enfants, à défauts leurs enfants nés ou à naître.
Il n'est pas précisé ce qu'il est fait en cas de renonciation.
Mon conseil m'indique que pour des clauses identiques, la renonciation n'est pas incluse dans le terme "à défaut". Il serait actuellement ajouté dans les clauses "en cas de décès ou de renonciation".
Verbalement, la compagnie (CNP) m'indique qu'il est possible de renoncer au profit de mes enfants. J'ai demandé un écrit, afin d'avoir une certitude.
Lorsque j'aurai la réponse, je viendrai vous en informer.

effectivement, mes différentes lectures tenteraient à indiquer qu'en cas de renoncement d'un des enfants(toi) l'AV soit répartie aux autres bénéficiaires de premier rang(frères et soeurs) ; si il y avait eu les mots "mes enfants vivants ou représentés", tu aurais pu renoncer individuellement et ta part aurait été versée à tes enfants;

 

[MGI]

Comme j'ai déjà fait des donations et qu'il n'y a pas 15 ans et que mes enfants ont plus besoin d'argent que moi, c'est pour cela que je préfèrerais que l'assurance vie de ma mère revienne directement à mes enfants.

 

[paal]

Comme j'ai déjà fait des donations et qu'il n'y a pas 15 ans et que mes enfants ont plus besoin d'argent que moi, c'est pour cela que je préfèrerais que l'assurance vie de ma mère revienne directement à mes enfants.

Certes, mais la renonciation, vous ne pourrez logiquement la faire, que lorsque votre mère aura fermé les yeux, ce qui n'est pas encore le cas et qui n'est logiquement pas prévisible ....

C'est d'ailleurs bien la raison pours laquelle je suis la logique du fractionnement dans les donations que j'effectue, ce qui fait qu'au moins une portion du plafond d'abattement se trouve toujours disponible quasiment à tout moment ....

Maintenant, et dans le cas qui est le vôtre, c'est à vous de vérifier quand auront été effectuées les donations précédentes à vos enfants, et donc à partir de quelle date, il serait possible de réutiliser tout ou partie de l'abattement déjà utilisé il y a quelque temps lorsque les 15 années seront écoulées ....

 

[MGI]

Malheureusement si, ma mère vient de nous quitter