AV : exonération

[JeanClaude9]

Bonjour,

Ma mère a une assurance vie qui a été financée avant ses 70 ans.
Le bénéficiaire est mon père.
Le montant est inférieur à 150 kE.

Si ma mère décède, mon père souhaite ne pas utiliser cet argent et le transmettre à ses enfants.
Il a 90 ans.

Est-ce que l'exonération de taxe de succession sera encore applicable au décès de mon père ?

(Il aurait fallu modifier le bénéficiaire et mettre les enfants à la place du conjoint, mais ma mère est sous habilitation familiale.)

MErci.

 

[Buffeto]

Si ma mère décède, mon père souhaite ne pas utiliser cet argent et le transmettre à ses enfants.
Il a 90 ans.

Est-ce que l'exonération de taxe de succession sera encore applicable au décès de mon père ?

la réponse est NON

(Il aurait fallu modifier le bénéficiaire et mettre les enfants à la place du conjoint, mais ma mère est sous habilitation familiale.)

il est toujours possible de modifier la clause bénéficiaire à tout moment .

 

[paal]

la réponse est NON
Il est toujours possible de modifier la clause bénéficiaire à tout moment .

C'est ce quoi j'avais tout d'abord pensé, mais reste à examiner la portée de l'habilitation familiale en terme de capacité juridique à modifier cette désignation bénéficiaire .....

 

[Buffeto]

C'est ce quoi j'avais tout d'abord pensé, mais reste à examiner la portée de l'habilitation familiale en terme de capacité juridique à modifier cette désignation bénéficiaire .....

devant le banquier avec 2 témoins ou devant notaire pas de soucis .

 

[flo1810]

Il me semble qu'un bénéficiaire puisse renoncer à un contrat d'assurance-vie. Dans ce cas, le bénéfice revient au(x) bénéficiaire(s) de second rang, et la fiscalité de l'assurance-vie continue à s'appliquer (exonération totale dans votre cas).

Ici, si la clause est rédigée de la façon suivante : "Mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut etc.", les enfants constituent l'ensemble des bénéficiaires de second rang.

Par contre, cela signifie que votre père ne verra jamais la couleur de l'argent de ce contrat. S'il a besoin de cet argent, ça peut être problématique.

 

[moietmoi]

Il me semble qu'un bénéficiaire puisse renoncer à un contrat d'assurance-vie. Dans ce cas, le bénéfice revient au(x) bénéficiaire(s) de second rang, et la fiscalité de l'assurance-vie continue à s'appliquer (exonération totale dans votre cas).

tout à fait;
il faut comme tu le remarques que la clause spécifie un ou des bénéficiaires de second rang; et le saut de génération est fait sans aucun droit à payer;
et il faut faire attention, autant certaines fois , les assureurs sont longs à réagir pour le paiement, autant certaines fois, dès le décès connu, il mette en oeuvre la clause, sans se soucier d'un éventuel renoncement du bénéficiaire au profit des suivants; il faut donc alerter l'assureur , dès le décès;

 

[paal]

tout à fait;
....
et il faut faire attention, autant certaines fois , les assureurs sont longs à réagir pour le paiement, autant certaines fois, dès le décès connu, ils mettent en oeuvre la clause, sans se soucier d'un éventuel renoncement du bénéficiaire au profit des suivants; il faut donc alerter l'assureur , dès le décès;

Mais que les assureurs soient prompt ou non à régler, et que le bénéficiaire d'origine renonce rapidement ou non, cela conduirait dans le cas présent à une modification de la clause bénéficiaire, quitte à ce que cette modification soit effectuée devant notaire et/ou témoins, compte tenu de la mise sous habilitation familiale de la souscriptrice ; et dans ce cas, le plus tôt serait le mieux .....

Ensuite, et pour le père (de Jean Claude qui soumet la situation) père âgé de 90 ans, et époux de la souscriptrice, c'est à lui de savoir à quelles conséquence le conduit sa renonciation à la clause bénéficiaire de son épouse, en désignant à sa place ses enfants (sont-ils plusieurs et seront-ils tous nommés et identifiés ??)

 

[moietmoi]

Mais que les assureurs soient prompt ou non à régler, et que le bénéficiaire d'origine renonce rapidement ou non, cela conduirait dans le cas présent à une modification de la clause bénéficiaire, quitte à ce que cette modification soit effectuée devant notaire et/ou témoins, compte tenu de la mise sous habilitation familiale de la souscriptrice ; et dans ce cas, le plus tôt serait le mieux .....

Ensuite, et pour le père (de Jean Claude qui soumet la situation) père âgé de 90 ans, et époux de la souscriptrice, c'est à lui de savoir à quelles conséquence le conduit sa renonciation à la clause bénéficiaire de son épouse, en désignant à sa place ses enfants (sont-ils plusieurs et seront-ils tous nommés et identifiés ??)

je ne comprends pas;
il n' y a aucune modification de clause à faire si la clause a été rédigé comme l'indique Flo1810;
Après le décès de MMe, Monsieur signale à l'assureur qu'il renonce a être bénéficiaire, et l'assureur versera les sommes aux bénéficiaires de second rang;

 

[paal]

je ne comprends pas;
il n' y a aucune modification de clause à faire si la clause a été rédigé comme l'indique Flo1810;

Si cette rédaction comportait :
- la désignation de l'époux qui a aujourd'hui 90 ans assorti d'un complément indiquant
- qu'à défaut, ce seront ses enfants qui seront bénéficiaires
la clause serait conforme à la description de Flo1810, et il n' aurait aucune question sur le plan de la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat souscrit par l'épouse (sous habilitation familiale)

Mais dans ce que j'ai lu du post introductif (ce jour 12:15), il ne semble y avoir que la désignation primaire (le père de 90 ans), sans qu'il ne soit prévu de clause à défaut .... (que ce soit pour renoncement, ou décès préalable à celui de son épouse)

Sur ce post il est seulement indiqué
Le bénéficiaire est mon père.
Le montant est inférieur à 150 kE.
Si ma mère décède, mon père souhaite ne pas utiliser cet argent et le transmettre à ses enfants.
Il a 90 ans.
Est-ce que l'exonération de taxe de succession sera encore applicable au décès de mon père ?

Et plus important
(Il aurait fallu modifier le bénéficiaire et mettre les enfants à la place du conjoint, mais ma mère est sous habilitation familiale.)

Après le décès de MMe, Monsieur signale à l'assureur qu'il renonce a être bénéficiaire, et l'assureur versera les sommes aux bénéficiaires de second rang;

oui, mais cela ne peut exister qu'à condition que la clause soit modifiée (à défaut ....) et bien entendu, que le mari soit toujours vivant lors du décès de son épouse ....

Autrement (notamment en cas de décès préalable, voire concomittant) le contrat se retrouve sans bénéficiaire désigné, et il semble ne même pas y avoir de clause balai ....

 

[Buffeto]

vos hypothèses sont intéressantes mais le mieux serait que @JeanClaude9 nous dise comment est vraiment rédigée la clause bénéficiaire , plutôt que de se lancer dans des suppositions voire des supputations .....

 

[paal]

vos hypothèses sont intéressantes mais le mieux serait que @JeanClaude9 nous dise comment est vraiment rédigée la clause bénéficiaire , plutôt que de se lancer dans des suppositions voire des supputations .....

Tout à fait d'accord !
Jean Claude est revenu une fois, et aura eu le temps de voir le post de Flo, mais sans réagir davantage ....

Et il sait bien qu'il existe une difficulté avec le statut de sa mère (puisqu'il l'expose), qui semble ne pas pouvoir librement modifier cette clause bénéficiaire ....

 

[moietmoi]

vos hypothèses sont intéressantes mais le mieux serait que @JeanClaude9 nous dise comment est vraiment rédigée la clause bénéficiaire , plutôt que de se lancer dans des suppositions voire des supputations .....

tout à fait d'accord, avec le fait que la clause par défaut est celle supposée,et est valable dans au moins 90% des cas; (statistiques d'il y a 3 ou 4 ans sur le nombre de clauses personnalisées) mais attendons...

 

[paal]

vos hypothèses sont intéressantes mais le mieux serait que @JeanClaude9 nous dise comment est vraiment rédigée la clause bénéficiaire , plutôt que de se lancer dans des suppositions voire des supputations .....

Tout à fait d'accord !

 

[JeanClaude9]

Bonjour,
Merci à tous pour vos retour.
Voici la clause bénéficiaire :

Le conjoint non divorcé de l'adhérent ou le partenaire lié à l'adhérent par un PACS, à défaut les enfants de l'adhérent vivants ou représentés en cas de pré-décès, à défaut les héritiers de l'adhérent.

 

[moietmoi]

avec une telle clause, il suffira au mari , non divorcé, de renoncer, après le décès de l'adhérent, a être bénéficiaire, pourque les enfants le deviennent, avec les avantages fiscaux du contrat;

 

[Buffeto]

avec une telle clause, il suffira au mari , non divorcé, de renoncer, après le décès de l'adhérent, a être bénéficiaire, pourque les enfants le deviennent, avec les avantages fiscaux du contrat;

ceci dit , le mari fait une croix sur le bénéfice du contrat ....
en a t'il les moyens ?

 

[Florent59]

ceci dit , le mari fait une croix sur le bénéfice du contrat ....
en a t'il les moyens ?

Apparemment, il serait possible qu'il renonce partiellement au contrat, le reliquat revenant aux bénéficiaires de second rang, tout en conservant le régime favorable de l'assurance vie. Mais il y a un risque que ce soit requalifié comme étant une donation déguisée du mari aux enfants.
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[moietmoi]

Apparemment, il serait possible qu'il renonce partiellement au contrat, le reliquat revenant aux bénéficiaires de second rang, tout en conservant le régime favorable de l'assurance vie. Mais il y a un risque que ce soit requalifié comme étant une donation déguisée du mari aux enfants.

si et seulement si la clause initiale est rédigée en prévoyant des % ou parts;
dans le cas présent, la clause n'en fait pas mention, donc l'acceptation partielle n'est pas possible;

 

[MGI]

Je suis dans le cas de bénéficier d'une assurance vie, après le décès de ma mère.
Mon souhait est que mes enfants en bénéficie à ma place
L'assurance-vie a une clause qui nous a d'abord été donnée comme : les bénéficiaires sont les 4 enfants.
Dans ce cas, une renonciation reporte le bénéfice à mes 3 frères et sœurs et pas à mes enfants.
Par la suite, un courrier précisant la clause indique clause : mes enfants, à défauts leurs enfants nés ou à naître.
Il n'est pas précisé ce qu'il est fait en cas de renonciation.
Mon conseil m'indique que pour des clauses identiques, la renonciation n'est pas incluse dans le terme "à défaut". Il serait actuellement ajouté dans les clauses "en cas de décès ou de renonciation".
Verbalement, la compagnie (CNP) m'indique qu'il est possible de renoncer au profit de mes enfants. J'ai demandé un écrit, afin d'avoir une certitude.
Lorsque j'aurai la réponse, je viendrai vous en informer.

 

[paal]

Apparemment, il serait possible qu'il renonce partiellement au contrat, le reliquat revenant aux bénéficiaires de second rang, tout en conservant le régime favorable de l'assurance vie. Mais il y a un risque que ce soit requalifié comme étant une donation déguisée du mari aux enfants.

S'il s'agissait de parvenir à ce type de résultat (qui aurait pu être prévu avant), il suffit de modifier la clause bénéficiaire du contrat, par exemple en rendant bénéficiaire l'époux de la souscriptrice à raison de 10 ou 20% du capital acquis, le reliquat se trouvant partagé à parts égales entre les enfants ....

Mais encore une fois, tout dépend de la rédaction exacte de la clause existante, ainsi que des modalités réglementaires pour que la clause puisse se trouver modifiée ; donc pas de changement fondamental ....

Mais nous avons maintenant 2 cas distincts :
1. celui de Jean Claude avec deux particularités :
- un bénéficiaire non nommé qui pourrait être un époux non divorcé OU un partenaire de Pacs (comme ce bénéficiaire n'est pas identifié, on peut se demander de qui il s'agit)
- il existe une double clause à défaut, qui stipule les enfants de la souscriptrice (adhérent), et à défaut aussi ses héritiers (ne serait-ce pas les mêmes personnes ??) puisque les enfants héritent en premier rang ....

2. Celui de MGI qui nous présente une autre situation personnelle, même si le sujet est similaire (à étudier de façon spécifique ....