Attestation de de non contestation et déclaration préalable de travaux

[chri]

Bonjour,

je sais qu'il y a des gens très informé sur ce forum, donc je tente ma chance

J'ai déposé une déclaration préalable de travaux, celle-ci m'a été refusée au prétexte que la conformité des travaux n'a pas été suivie d'une attestation de non contestation. Je ne comprend pas trop le rapport entre la conformité de la maison (liée au permis de construire et à la DAACT) et le refus de ma déclaration préalable de travaux. J'avais lu sur Internet (je ne retrouve plus la page) qu'une absence de conformité ne pouvait motivé les refus des DP demandées APRES la DAACT. Je me trompe ? Merci.

 

[Kizzo]

Bonjour,
La DP est en rapport avec des nouveaux travaux ou déposée a posteriori ?

 

[chri]

Bonsoir Kizzo, le DP concerne une piscine. Sur le PC, il n'y avait pas de piscine. Donc pour moi il s'agit de nouveau travaux mais qui n'ont pas de lien avec le PC initial.

 

[Anonyme]

Mais c'est une extension du PC existant ?

 

[Kizzo]

Pouvez-vous communiquer un historique détaillé de la construction de la maison jusqu'à ce jour ?

 

[chri]

Mais c'est une extension du PC existant ?

Je ne comprends pas ce que tu veux dire par extension.

Si je résume, dans l'ordre :

PC (maison sans piscine) -> PC approuvé -> Construction -> DAACT -> contestation de la conformité par la mairie, demande de dépôt d'un permis modificatif (que je n'ai pas encore eu le temps de déposer)

Ensuite (quelques mois plus tard) :

Dépôt DP pour une piscine -> refus DP car il manque attestation de de non contestation et le mairie me demande de déposer le permis modificatif de la maison.

 

[Kizzo]

Ah ben c'est logique alors ! Vous demandez à construire une maison sans piscine et alors que la construction initiale n'est pas conforme et en attente d'un PC modificatif vous changez à nouveau le projet... c'est limite prendre les gens pour des jambons...
Le projet de piscine était connu dès le départ à mon avis (mais je peux me tromper) et on pourrait presque supposer que vous auriez eu un intérêt à ne pas la faire figurer sur le PC initial...

Mais qu'importe. La mairie attend un PC modificatif, mettez votre piscine sur ce modificatif en même temps et vous gagnerez du temps

 

[Anonyme]

Oui c'est normal. Régularisez d'abord le PC. La piscine viendra après. Ou intégrez la piscine dans le PC modificatif. Pardon edit je n'avais pas vu que @Kizzo avait répondu la même chose plus rapidement.

 

[Sans]

Je confirme, pas de nouveaux travaux ou modifications tant que le bien n'est pas conforme au permis précédent et donc au PLU !
La démarche de @Kizzo est la bonne

 

[chri]

Ah ben c'est logique alors ! Vous demandez à construire une maison sans piscine et alors que la construction initiale n'est pas conforme et en attente d'un PC modificatif vous changez à nouveau le projet... c'est limite prendre les gens pour des jambons...
Le projet de piscine était connu dès le départ à mon avis (mais je peux me tromper) et on pourrait presque supposer que vous auriez eu un intérêt à ne pas la faire figurer sur le PC initial...

Bonjour, merci pour votre réponse. Je ne prend personnes pour un jambon, mais dans la vraie vie (cad pas dans la vie de l'administration), les projets évoluent. Quand j'ai déposé le permis de construire en 2021, je n'avais pas forcément ni l'envie ni les moyens d'avoir une piscine, 3 ans plus tard, j'ai l'envie et les moyens d'une piscine, désolé, mais nous ne fonctionnons pas tous au rythme de l'administration et de plans de vie décennaux.

 

[Kizzo]

Bonjour, merci pour votre réponse. Je ne prend personnes pour un jambon, mais dans la vraie vie (cad pas dans la vie de l'administration), les projets évoluent. Quand j'ai déposé le permis de construire en 2021, je n'avais pas forcément ni l'envie ni les moyens d'avoir une piscine, 3 ans plus tard, j'ai l'envie et les moyens d'une piscine, désolé, mais nous ne fonctionnons pas tous au rythme de l'administration et de plans de vie décennaux.

La solution restera la même : régulariser le PC modificatif et y faire figurer la piscine, histoire de gagner du temps administratif

 

[Sans]

Bonjour, merci pour votre réponse. Je ne prend personnes pour un jambon, mais dans la vraie vie (cad pas dans la vie de l'administration), les projets évoluent. Quand j'ai déposé le permis de construire en 2021, je n'avais pas forcément ni l'envie ni les moyens d'avoir une piscine, 3 ans plus tard, j'ai l'envie et les moyens d'une piscine, désolé, mais nous ne fonctionnons pas tous au rythme de l'administration et de plans de vie décennaux.

Ce n'est pas le problème.
Le problème est que vous n'avez pas obtenu la conformité suite à la construction initiale !

 

[chri]

Ce n'est pas le problème.
Le problème est que vous n'avez pas obtenu la conformité suite à la construction initiale !

Le problème est que la non conformité initiale résulte de l'absence de cache sur l'unité externe de la pompe à chaleur. Cache que PERSONNE n'a installé sur un lotissement de plus de 50 maisons. Et après c'est moi qui prend les gens pour des jambons ???

 

[Sans]

Le problème est que la non conformité initiale résulte de l'absence de cache sur la climatisation. Cache que PERSONNE n'a installé sur un lotissement de plus de 50 maisons.

Et ?
Vous voulez obtenir votre autorisation pour la piscine :
mettez votre cache, et redeposez une demande de conformité, puis une demande pour la piscine.
Ou, refaites une demande complète maison + piscine sans le cache sur la clim ...

 

[Kizzo]

Le problème est que la non conformité initiale résulte de l'absence de cache sur l'unité externe de la pompe à chaleur. Cache que PERSONNE n'a installé sur un lotissement de plus de 50 maisons. Et après c'est moi qui prend les gens pour des jambons ???

Ils établissent une règle qu'il faut suivre.
C'est pas parce que certains roulent à 140 et plus sur les routes qu'il faut les imiter...
Parfois il faut se poser et se demander quel est la solution que l'on souhaite réellement. Si c'est obtenir la conformité, ben faut aller dans leur sens.

 

[chri]

Et ?

je pense que nous aussi nous aurions bien besoin d'un Musk et d'un ministère de « l’efficacité gouvernementale »

 

[Kizzo]

je pense que nous aussi nous aurions bien besoin d'un Musk et d'un ministère de « l’efficacité gouvernementale »

Ou de Français qui respectent les règles... ça manque cruellement aussi

 

[Sans]

Je rajouterais que si un jour vous souhaitez vendre ce bien, vous ou votre conjoint ou vos héritiers, il faudrait mieux l'obtenir cette attestation de conformité

 

[chri]

Je rajouterais que si un jour vous souhaitez vendre ce bien, vous ou votre conjoint ou vos héritiers, il faudrait mieux l'obtenir cette attestation de conformité 😉

Le problème n'est pas l'attestation de conformité (que de toute façon j'ai prévu d'obtenir) mais de conditionner l'obtention d'une déclaration préalable de travaux à cette conformité. Je suis en train de le renseigner si c'est légal.

 

[moietmoi]

je pense que nous aussi nous aurions bien besoin d'un Musk et d'un ministère de « l’efficacité gouvernementale »

oui, c'est plus simple en Espagne, par exemple, où l'on est jamais sûr de ce que l'on achète comme bien immobilier... on a des fois des surprises d'apprendre que l'on a acheté un bien à quelqu'un qui ne le possédait pas....