ATD - Obligations du banquier

[pisco]

Bonjour à tous,

je suis étudiant dans le domaine bancaire et je souhaiterai avoir une précision concernant les atd.
Quelles sont les droits et les devoirs du conseiller de clientèle lorsqu'il reçoit un atd?

A -t- il le droit de contacter son client? Avant le blocage des fonds? Après le blocage?
A -t- il l'obligation de contacter son client? Avant le blocage des fonds? Après le blocage?

Merci pour vos réponse et pour votre site très fourni...

 

[Vanille95]

Bonsoir,

A -t- il le droit de contacter son client? Avant le blocage des fonds?

Pour que le client vienne vider le compte ?

La banque informe le client afin que ce dernier prenne contacte avec le fisc pour payer ou trouver un accord.
Ce courrier informe aussi le client que certains règlements domiciliés sur le compte risquent d'être rejetés du fait du blocage du compte.

Voir fiche sur le site de la FBF [lien réservé abonné]

 

[pisco]

la question était volontairement provocatrice dans ce sens la...

Concretement la banque envoie un courrier au client, qui a lui meme reçu en meme temps que la banque l'atd.
Mais le commercial n'a pas le droit de prévenir le client...

 

[Vanille95]

la question était volontairement provocatrice dans ce sens la...
Concretement la banque envoie un courrier au client, qui a lui meme reçu en meme temps que la banque l'atd.
Mais le commercial n'a pas le droit de prévenir le client...

Si le commercial veut perdre son poste, il peut tout à faire prévenir le client afin que ce dernier vienne vider le compte.

Quand la banque écrit au client, le blocage du compte est déjà fait.

 

[Kenko822]

Oui le blocage est effectué à réception de l'ATD et le courrier d'avertissement est envoyé après. Et surtout pas l'inverse. D'autant plus que le Fisc dispose d'un droit de communication et pourra vérifier le solde des comptes à la date t s'il a un doute.