Made off
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Bonjours amis clients des banques,
Un avis juridique serait le bienvenu, concernant la question suivante :
J'ai obtenu un financement type "regroupement de credits"; je me trouve en position de pouvoir rembourser par anticipation environ 50% de la somme empruntée.
Or en lisant bien l'offre préalable , acceptée evidemment, je lis que:
..." Apres un remboursement anticipé partiel, la mensualité restera celle fixée au contrat, la durée de remboursement et eventuellement la derniere mensualité seront ajustées en conséquence et une indemnité de 3 % du capital remboursé par anticipation pourra être exigée par le prêteur ... "
2 QUESTIONS:
1) Bien que cela soit contractualisé.... puisque j'ai signé l'offre.... Je me demande dans quelle mesure le système de la mensualité constante est bien légal... de plus c'est une modification substantielle du contrat ? Puisque on "réajuste" la durée ?...
2) Vous noterez le "pourra" être exigée.... 3% à la tête du client ?
si un (e) juriste pouvait me donner son point de vue... Ce serait sympathique
Mille mercis
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Un avis juridique serait le bienvenu, concernant la question suivante :
J'ai obtenu un financement type "regroupement de credits"; je me trouve en position de pouvoir rembourser par anticipation environ 50% de la somme empruntée.
Or en lisant bien l'offre préalable , acceptée evidemment, je lis que:
..." Apres un remboursement anticipé partiel, la mensualité restera celle fixée au contrat, la durée de remboursement et eventuellement la derniere mensualité seront ajustées en conséquence et une indemnité de 3 % du capital remboursé par anticipation pourra être exigée par le prêteur ... "
2 QUESTIONS:
1) Bien que cela soit contractualisé.... puisque j'ai signé l'offre.... Je me demande dans quelle mesure le système de la mensualité constante est bien légal... de plus c'est une modification substantielle du contrat ? Puisque on "réajuste" la durée ?...
2) Vous noterez le "pourra" être exigée.... 3% à la tête du client ?
si un (e) juriste pouvait me donner son point de vue... Ce serait sympathique

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