Accident de piscine dans une copropriété

[attentif]

Bonjour à tous,

J'ai été surpris suite à la lecture de cet article [lien réservé abonné].

Selon l'article :
- Une personne se serait introduite "illégalement" dans la piscine d'une copropriété.
- Elle s'y serait gravement blessée et attaque en justice la copropriété, suite à cela.

Quels sont d'après vous les moyens pour une copropriété de se protéger, face à ce type d'événement ?

 

[zyxel]

Bonjour à tous,

J'ai été surpris suite à la lecture de cet article [lien réservé abonné].

Selon l'article :
- Une personne se serait introduite "illégalement" dans la piscine d'une copropriété.
- Elle s'y serait gravement blessée et attaque en justice la copropriété, suite à cela.

Quels sont d'après vous les moyens pour une copropriété de se protéger, face à ce type d'événement ?

Avec des lois pareilles, il n'y a malheureusement plus rien à faire..

 

[attentif]

Plus de détails dans cet article [lien réservé abonné].

 

[Kizzo]

Bonjour à tous,

J'ai été surpris suite à la lecture de cet article [lien réservé abonné].

Selon l'article :
- Une personne se serait introduite "illégalement" dans la piscine d'une copropriété.
- Elle s'y serait gravement blessée et attaque en justice la copropriété, suite à cela.

Quels sont d'après vous les moyens pour une copropriété de se protéger, face à ce type d'événement ?

Demander au syndic un audit de sécurité de la piscine et se mettre aux normes, je ne vois que ça.
Comme ça ça donnera au moins une base pour se défendre

 

[attentif]

Cet autre article [lien réservé abonné] apporte une précision supplémentaire dans sa conclusion "Des dommages et intérêts ?".

 

[Kizzo]

Cet autre article [lien réservé abonné] apporte une précision supplémentaire dans sa conclusion "Des dommages et intérêts ?".

Oui ça rejoint mon message, qui est de toute façon une démarche de bon sens car s'applique aussi pour les "occupants légitimes" qui pourraient avoir également un accident.
Garder une trace d'un audit fait par un professionnel, faire les travaux nécessaires.

 

[Philomene]

C'est le scénario de la saison 11 de "Curb Your Enthusiasm [lien réservé abonné]", pour ceux qui connaissent. Un cambrioleur se noie dans la piscine de Larry David qui du coup risque la prison. La loi californienne l'obligeait à avoir une barrière de sécurité.

Plus sérieusement, être sûr de respecter les normes de sécurité et être assuré. Au fond, c'est pas tellement aberrant.

J'avais un ami qui était devenu paraplégique dans des circonstances très similaires, et il avait aussi engagé des poursuites pour récupérer de l'argent des assurances. Financièrement, il n'avait pas trop le choix.

 

[niklos]

Dans le même genre, quelqu'un s'introduit chez toi, ton chien l'attaque, il peut te mettre au tribunal... Si en plus c'est un chien de catégorie alors là, c'est euthanasie directe...

 

[Philomene]

Dans le même genre, quelqu'un s'introduit chez toi, ton chien l'attaque, il peut te mettre au tribunal... Si en plus c'est un chien de catégorie alors là, c'est euthanasie directe...

Plus de précisions [lien réservé abonné]

> Ceci étant, à moins que les morsures n'aient provoqué le décès de l'individu (dans cette hypothèse il s'agirait d'un homicide involontaire, ou volontaire selon les circonstances), vous ne serez pas poursuivi pénalement.

 

[Kizzo]

Plus de précisions [lien réservé abonné]

> Ceci étant, à moins que les morsures n'aient provoqué le décès de l'individu (dans cette hypothèse il s'agirait d'un homicide involontaire, ou volontaire selon les circonstances), vous ne serez pas poursuivi pénalement.

Ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas de poursuite au civil...

 

[Philomene]

Ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas de poursuite au civil...

Si je comprends bien, c'est l'assurance qui se chargera de dédommager le cambrioleur blessé.

> C'est donc votre responsabilité civile qui couvrira les agissements de votre chien,

 

[lopali]

Purée... on marche sur la tête... ça devient n'importe quoi...

 

[Sans]

Si ce sont les assurances responsabilité civile des victimes de l'intrusion qui doivent payer les conséquences des risques pris par les auteurs, on n'a pas fini de voir les primes d'assurance augmenter

 

[chri]

Il y a quelques chose que je ne comprends pas. Il y a eu des cas (j'ai le flemme de chercher les références) où lors d'un incident routier, celui qui est en tort (par exemple refus de priorité) n'a pas tort si celui d'en face à un degré d'alcoolémie au dessus de ce qui est autorisé : la justice part du principe que celui qui a bu n'a pas à être sur la route, et que donc dans tous les cas il a tort.

Pourquoi on applique pas ce principe au droit de propriété ? la personne n'avait pas à être dans la piscine (violation du droit de propriété ), donc en quoi le propriétaire est responsable ?

 

[moietmoi]

Bonjour à tous,

J'ai été surpris suite à la lecture de cet article [lien réservé abonné].

Selon l'article :
- Une personne se serait introduite "illégalement" dans la piscine d'une copropriété.
- Elle s'y serait gravement blessée et attaque en justice la copropriété, suite à cela.

Quels sont d'après vous les moyens pour une copropriété de se protéger, face à ce type d'événement ?

Bonjour
Du calme.
L'article indique que la personne attaque.
Attendons le jugement
Dans doute Mélenchon aura en attaquant en destitution le président de la république ,un jugement aussi difficile que ce cas d'intrusion dans la piscine d'autrui.
Chacun est libre d'attaquer qui il veut, il s'expose juste à des dommages et intérêts si c'est une attaque à tort.

 

[Kizzo]

Il y a quelques chose que je ne comprends pas. Il y a eu des cas (j'ai le flemme de chercher les références) où lors d'un incident routier, celui qui est en tort (par exemple refus de priorité) n'a pas tort si celui d'en face à un degré d'alcoolémie au dessus de ce qui est autorisé : la justice part du principe que celui qui a bu n'a pas à être sur la route, et que donc dans tous les cas il a tort.

Pourquoi on applique pas ce principe au droit de propriété ? la personne n'avait pas à être dans la piscine (violation du droit de propriété ), donc en quoi le propriétaire est responsable ?

Parce que le Code de la route et le Code civil sont 2 codes différents.

Et si je devais reprendre votre exemple je dirais que celui qui est sobre est au volant d'une voiture volée. Il n'est pas censé être là dans cette voiture mais sur la route... il n'a commis aucune infraction... il sera attaqué par le propriétaire pour vol mais indemnisé par l'assurance du chauffeur alcoolisé...

 

[chri]

Il sera attaqué par le propriétaire pour vol mais indemnisé par l'assurance du chauffeur alcoolisé...

A mon tour de reprendre votre exemple, c'est comme si le voleur attaquait le propriétaire de la voiture parce que celle ci était mal entretenue (par exemple freins défaillants)

 

[marine3113]

J'avais vu un article une fois : un cambrioleur se noie dans une piscine. Dans ce cas, qui est responsable ? J'ai pas pu retrouver l'article mais en gros, si le propriétaire avait délibérément caché la piscine et que le cambrioleur était tombé dans le piège, ben, c'était de la faute du propriétaire. Sinon, pas de sa faute.

Sinon, un traiteur m'avait parlé d'une histoire : quelqu'un avait volé de la nourriture en cuisine, il est tombé super malade. Il a donc attaqué le traiteur et il a gagné.

 

[MDacier]

C'est le scénario de la saison 11 de "Curb Your Enthusiasm [lien réservé abonné]", pour ceux qui connaissent. Un cambrioleur se noie dans la piscine de Larry David qui du coup risque la prison. La loi californienne l'obligeait à avoir une barrière de sécurité.

Plus sérieusement, être sûr de respecter les normes de sécurité et être assuré. Au fond, c'est pas tellement aberrant.

Qu'il ne soit pas aberrant de respecter les normes Ok.

En revanche le cas d'école évoqué en début de fil est clairement ubuesque!

 

[Sans]

Bonjour
Du calme.
L'article indique que la personne attaque.
Attendons le jugement
Dans doute Mélenchon aura en attaquant en destitution le président de la république ,un jugement aussi difficile que ce cas d'intrusion dans la piscine d'autrui.
Chacun est libre d'attaquer qui il veut, il s'expose juste à des dommages et intérêts si c'est une attaque à tort.

Ok ....
Mais le parquet a accepté la plainte ...
Déjà là, il y a un problème... Non ?
Un avocat vient de préciser sur cnews qu'effectivement la plainte est recevable, et que maintenant ça va être à la copropriété de prouver que tout était dans les normes ....
Son conseil pour tous propriétaire et copropriétaire : avoir fait, avant tout problème et pour anticiper tout problème , un constat d'huissier avec photos et documents attestant que toute installation, dont les piscines, sont conformes à un instant T ...
Voilà, encore du boulot pour les huissiers ...
Vaut mieux en rire
Ou, ne pas avoir de piscines, ni de maison, ni d'appartement, ni de voitures etc....