Accident de piscine dans une copropriété

[Kizzo]

Ok ....
Mais le parquet a accepté la plainte ...
Déjà là, il y a un problème... Non ?
Un avocat vient de préciser sur cnews qu'effectivement la plainte est recevable, et que maintenant ça va être à la copropriété de prouver que tout était dans les normes ....
Son conseil pour tous propriétaire et copropriétaire : avoir fait, avant tout problème et pour anticiper tout problème , un constat d'huissier avec photos et documents attestant que toute installation, dont les piscines, sont conformes à un instant T ...
Voilà, encore du boulot pour les huissiers ...
Vaut mieux en rire
Ou, ne pas avoir de piscines, ni de maison, ni d'appartement, ni de voitures etc....

Déjà, sans passer par un huissier, s'assurer d'être sur des normes qui ne datent pas du siècle dernier... et responsabiliser le syndic qui est payé pour être force de propositions (ça reste lui le patron de la copropriété)
Personne n'est jamais à dernière norme. Pour autant l'obligation d'entretien c'est pas une idée en l'air, il y a vraiment des choses à faire

Après, devant le juge, il y aurait une preuve de travaux, de souci d'entretien... et aussi longtemps que rien n'oblige à être à la dernière norme... ben j'y vois une relative tranquillité

 

[Sans]

Ça c'est sûr, mais c'est un autre problème....
Le simple propriétaire qui est squatté est dans la même situation .... Et là il n'y a pas de syndic ...

 

[Kizzo]

Ça c'est sûr, mais c'est un autre problème....
Le simple propriétaire qui est squatté est dans la même situation .... Et là il n'y a pas de syndic ...

Il peut aussi se tenir au fait de ses obligations en matière de sécurité... passer un coup de fil tous les ans ou 2 ans au constructeur pour connaître les dernières obligations c'est pas si compliqué...

 

[Sans]

Il peut aussi se tenir au fait de ses obligations en matière de sécurité... passer un coup de fil tous les ans ou 2 ans au constructeur pour connaître les dernières obligations c'est pas si compliqué...

Là on ne va pas être d'accord par rapport au sujet initial , bien sûr...
Ne pas entrer dans une propriété privée sans y avoir été invité... C'est encore moins compliqué.... C'est simplissime ...

Dans le cas général, bien-sûr, mais pour soi et ses proches, pas pour éviter qu'un intrus coure un risque.
Et autant c'est obligatoire pour un syndic de le proposer, et les copropriétaires décident en AG ... et libre à eux ;
autant un particulier, libre à lui , il prend ses responsabilités par rapport aux membres de son foyer et aux personnes qu'il invite chez lui, mais pourquoi devrait il être responsable de ce qui peut arriver à celui qui pénètre chez lui alors qu'il n'y a pas été invité .
Le problème est différent si il y a des locataires...

 

[Buffeto]

Là on ne va pas être d'accord

surprenant ......

 

[Sans]

surprenant ......

Ah bon ... parce que toi tu trouves ça normal ?

 

[Kizzo]

Là on ne va pas être d'accord par rapport au sujet initial , bien sûr...
Ne pas entrer dans une propriété privée sans y avoir été invité... C'est encore moins compliqué.... C'est simplissime ...

Dans le cas général, bien-sûr, mais pour soi et ses proches, pas pour éviter qu'un intrus coure un risque.
Et autant c'est obligatoire pour un syndic de le proposer, et les copropriétaires décident en AG ... et libre à eux ;
autant un particulier, libre à lui , il prend ses responsabilités par rapport aux membres de son foyer et aux personnes qu'il invite chez lui, mais pourquoi devrait il être responsable de ce qui peut arriver à celui qui pénètre chez lui alors qu'il n'y a pas été invité .
Le problème est différent si il y a des locataires...

Hmmm je me suis sans doute mal exprimé je pense.
Je n'ai JAMAIS légitimisé l'intrusion chez autrui. En aucune circonstance je ne suis solidaire avec ceux qui ne respectent pas les règles/lois, il me semble que nombre de mes interventions laissent même entendre que je suis plutôt tendance "Judge Dredd" sur ce point...

Donc je reformule. Dans la mesure où chacun est responsable de veiller à ce que ses installations ne mettent pas en danger autrui, invité ou pas, j'estime que ce n'est pas plus compliqué pour un propriétaire qu'un copropriétaire de rester dans les clous dès lors qu'il se soucie de ce point.

Et à mes yeux, qu'importe la finalité "pour soi" "pour ses proches" ou autre. A mes yeux il y a une règle qui a dû sens alors il faut la suivre et ça ne va pas plus loin.

 

[Mirabelle]

Bonsoir à tous,
Il me semble bien que l'accès aux piscines doit comporter des barrières de 1,10 m pour empêcher que de jeunes enfants y tombent et se noient mais existe t il une obligation d'installer des pancartes avec la profondeur de l'eau ? Que ce soit dans le pur privé (familial) ou dans une copropriété ?

 

[Kizzo]

Bonsoir à tous,
Il me semble bien que l'accès aux piscines doit comporter des barrières de 1,10 m pour empêcher que de jeunes enfants y tombent et se noient mais existe t il une obligation d'installer des pancartes avec la profondeur de l'eau ? Que ce soit dans le pur privé (familial) ou dans une copropriété ?

Aucune idée. Mais je n'ai jamais entendu parler de ces mentions de profondeur.
Après c'est pas parce que les gens font des choses que c'est ce qu'il faut faire (la pancarte "Attention au chien" ne déresponsabilise pas le propriétaire des consequences des intrusions).

 

[Mirabelle]

Aucune idée. Mais je n'ai jamais entendu parler de ces mentions de profondeur.
Après c'est pas parce que les gens font des choses que c'est ce qu'il faut faire (la pancarte "Attention au chien" ne déresponsabilise pas le propriétaire des consequences des intrusions).

Manifestement si...

[lien réservé abonné]

Extrait :
"Elles doivent par ailleurs respecter des exigences de sécurité particulières, notamment :

• Les sols ou les murs (bassin compris) ne doivent pas être dangereux, par exemple glissants ou abrasifs ;
• Des affichages doivent informer les utilisateurs sur les précautions d’emploi de tout matériel mis à disposition ;
• Les profondeurs minimales et maximales de chaque bassin doivent être affichées et lisibles depuis les plages et les bassins ;
• Le fond d’un bassin doit toujours être visible, sinon il doit être immédiatement évacué ;

..."

EDIT : les piscines en copropriété sont bien privées à usage collectif mais c'est noté sur des articles faisant de la pub' pour des marques de piscine donc je ne mets pas les liens.

 

[Kizzo]

Manifestement si...

[lien réservé abonné]

Extrait :
"Elles doivent par ailleurs respecter des exigences de sécurité particulières, notamment :

• Les sols ou les murs (bassin compris) ne doivent pas être dangereux, par exemple glissants ou abrasifs ;
• Des affichages doivent informer les utilisateurs sur les précautions d’emploi de tout matériel mis à disposition ;
• Les profondeurs minimales et maximales de chaque bassin doivent être affichées et lisibles depuis les plages et les bassins ;
• Le fond d’un bassin doit toujours être visible, sinon il doit être immédiatement évacué ;

..."

EDIT : les piscines en copropriété sont bien privées à usage collectif mais c'est noté sur des articles faisant de la pub' pour des marques de piscine donc je ne mets pas les liens.

Les règles ne sont pas les mêmes selon la nature de la piscine en effet.

 

[Philomene]

Au prime abord, ça peut sembler fou qu'on puisse devoir rendre des comptes à un criminel qui se blesse dans une propriété privée.

Je vais me faire l'avocat du diable, mais c'est finalement assez logique. Le criminel qui se blesse aurait pu être un pompier, un habitant de la résidence, un enfant etc... Le criminel doit être puni pour ses crimes, mais c'est pas parce que le type est un criminel qui n'aurait pas du être là que toutes les autres lois doivent être invalidées.

Et là, on s'indigne sur des faits divers sans avoir toutes les informations. C'est pas comme si le propriétaire allait être poursuivi. Le cambrioleur tétraplégique pourra peut-être récupérer un peu d'argent de l'assurance qui lui permettra peut-être d'avoir un meilleur fauteuil roulant.

 

[Mirabelle]

Au prime abord, ça peut sembler fou qu'on puisse devoir rendre des comptes à un criminel qui se blesse dans une propriété privée.

Je vais me faire l'avocat du diable, mais c'est finalement assez logique. Le criminel qui se blesse aurait pu être un pompier, un habitant de la résidence, un enfant etc... Le criminel doit être puni pour ses crimes, mais c'est pas parce que le type est un criminel qui n'aurait pas du être là que toutes les autres lois doivent être invalidées.

Et là, on s'indigne sur des faits divers sans avoir toutes les informations. C'est pas comme si le propriétaire allait être poursuivi. Le cambrioleur tétraplégique pourra peut-être récupérer un peu d'argent de l'assurance qui lui permettra peut-être d'avoir un meilleur fauteuil roulant.

Bonjour @Philomene

D'un naturel plutôt altruiste et "Bisounours" je suis d'accord avec vous au sujet d'une éventuelle indemnisation du squatteur de piscine, il paie déjà cher ce qui devait être un moment d'amusement certes interdit car dans la propriété d'autrui.
Mais si la copropriété est mise en cause pour défaut d'affichage par exemple, ça se complique...

 

[zyxel]

Bonjour @Philomene

D'un naturel plutôt altruiste et "Bisounours" je suis d'accord avec vous au sujet d'une éventuelle indemnisation du squatteur de piscine, il paie déjà cher ce qui devait être un moment d'amusement certes interdit car dans la propriété d'autrui.
Mais si la copropriété est mise en cause pour défaut d'affichage par exemple, ça se complique...

Effectivement, il faudra mettre en place un (très grand) panneau lumineux, vu que l'étron est entré de nuit et / ou faire une distribution de lunettes de vue.. On aura tout vu.. (Ou pas, en l'occurrence)

 

[Pendragon]

D'un naturel plutôt altruiste et "Bisounours" je suis d'accord avec vous au sujet d'une éventuelle indemnisation du squatteur de piscine

Au secours....

 

[Philomene]

On parle d'un pauvre gamin qui est devenu tétraplégique suite à une bêtise. S'il peut récupérer un peu d'argent via une quelconque assurance, il a raison d'essayer, parce qu'il en aura bien besoin. Ce n'est pas dit qu'il réussira. Et s'il réussit, c'est peut-être qu'il y avait des problèmes de normes de sécurité et que cet accident aura pu arriver à quelqu'un d'autre.

 

[Mirabelle]

Bonjour @zyxel
Pourquoi poster sa photo ? ça avance à quoi ?

EDIT : c'est une affaire très délicate, nous n'avons pas le dossier et ne sommes pas aptes à en juger mais la photo du blessé nous avance bien, pfff...

 

[Mirabelle]

@zyxel , vous avez dû galérer sévère pour trouver sa photo mais moins pour trouver quelques bribes de règlementation au sujet des piscines, c'est bien malheureux.

 

[zyxel]

@zyxel , vous avez dû galérer sévère pour trouver sa photo mais moins pour trouver quelques bribes de règlementation au sujet des piscines, c'est bien malheureux.

La réglementation des piscines est en page 1 j'ai mis la photo pour que certains arrivent encore mieux à le plaindre, d'ailleurs je commence moi-même à allumer les bougies..

 

[Mirabelle]

La réglementation des piscines est en page 1 j'ai mis la photo pour que certains arrivent encore mieux à le plaindre, d'ailleurs je commence moi-même à allumer les bougies..

C'est un blessé tétraplégique, point.
Sa photo n'apporte rien (enfin du moins à moi).

EDIT : et je ne "plains" pas, je lis qu'il s'est introduit dans une propriété privée, qu'il s'y est blessé.
Ensuite il peut aller en justice, c'est son droit et demander XX choses, rien ne garantit qu'il les obtiendra.
Je pense que je reste sur des faits.

Si j'ai cherché la règlementation des piscines privées à usage collectif, c'est par curiosité car je ne connais pas le sujet.
En revanche je n'aurais même pas pensé à chercher sa photo et pire encore à l'étaler sur un forum. "Paris Match, le poids des mots, le choc des photos", ce n'est pas mon truc.