Un amendement adopté par les députés offre la possibilité de résilier un contrat d'assurance emprunteur à tout moment, et non plus uniquement lors de la première année suivant la souscription ou à chaque date anniversaire du contrat. De quoi passer plus facilement à la concurrence pour faire des économies.

C’est un nouvel espoir pour les particuliers de réaliser des économies. Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'Accélération et la Simplification de l’Action Publique (ASAP), déjà entériné en première lecture par le Sénat, les députés ont adopté en commission un amendement pour faciliter le changement d’assurance emprunteur. Celle-ci prend en charge à votre place tout ou partie des mensualités en cas d'incapacité à rembourser votre prêt suite à un problème de santé et éventuellement en cas de chômage.

Le texte, issu des propositions de l’UFC-Que choisir, offre la possibilité de la résilier à tout moment pour profiter de la concurrence. Jusqu'ici, l’emprunteur peut changer son assurance de prêt à tout moment pendant la 1ère année de son crédit en respectant un préavis de 15 jours maximum avant la date d’anniversaire. Ensuite, il est possible de la résilier chaque année « à condition de présenter à l’organisme de crédit un contrat d'assurance emprunteur comportant un niveau de garantie équivalent. Cette faculté doit être exercée deux mois avant l’échéance du contrat d’assurance emprunteur », précise le site de la Fédération française des assurances.

Des banques ne jouent pas le jeu de la concurrence

Or, « l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) relève en effet que certains établissements ne répondent pas, ou que très tardivement, à des demandes de changement de contrat d’assurance emprunteur. Ainsi, l’emprunteur n’a en réalité pas d’autre choix que de conserver une assurance généralement plus chère », exposent les députées Patricia Lemoine, et Laure de La Raudière.

Selon un récent rapport de Securimut, filiale de la Macif dédiée au changement d'assurance emprunteur : « près de 50% des demandes de changement d’assurance ne reçoivent pas de réponse de la banque dans les délais légaux, et 40% seulement font l'objet d’une réponse unique et complète par la banque ».

Dans ce contexte, la concurrence a du mal à s’imposer. « 87,5% des contrats d’assurance emprunteurs demeurent souscrits auprès d’établissements bancaires. Cette faible ouverture à la concurrence s’explique par les mauvaises pratiques de ces derniers », souligne l’amendement.

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Or, les emprunteurs ont tout intérêt à frapper à la porte de la concurrence. Ils pourraient, sur la durée totale du prêt, réaliser jusqu’à 15 000 euros d'économies, selon l’exposé de l’amendement. En effet, ils se focalisent souvent sur le taux de crédit proposé par leur banque, sans accorder trop d'importance à l’assurance emprunteur. Or, celle-ci peut coûter plus cher que les intérêts du crédit remboursés.

Dans tous les cas, ce texte adopté en commission par l’Assemblée est une première étape. Il doit ensuite être confirmé en séance publique dans deux semaines par les députés.

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