Le sénateur socialiste du Doubs, Martial Bourquin, vient de déposer un amendement au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. Objectif : accélérer la mise en œuvre effective du droit au changement d’assurance emprunteur.

Clarifier la date de résiliation de l’assurance emprunteur ; renforcer les obligations d’information du client lors de la souscription du prêt ; créer une obligation annuelle d’information sur le droit de changer ; alourdir le montant des amendes en cas de manquement. Ce sont 4 des mesures contenues dans une proposition de loi déposée en octobre 2019 par le sénateur socialiste Martial Bourquin. Objectif : faciliter la mise en œuvre effective d’un nouveau droit apparu depuis janvier 2018, celui de changer d’assurance de prêt en cours de remboursement.

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Le vote retardé à l’Assemblée

Le problème, c’est que ce texte, près de 4 mois après avoir été adopté à l’unanimité par le Sénat avec l’aval du gouvernement, n’a toujours pas été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, accaparée actuellement par la réforme des retraites. « Or, les pratiques abusives continuent (…) », déplore Martial Bourquin dans un communiqué. « Il est urgent de redonner du pouvoir d’achat à des millions de Français qui doivent pouvoir faire jouer la concurrence et choisir l’assurance emprunteur la plus avantageuse pour eux. »

A fortiori dans le contexte actuel : avec des taux immobiliers bloqués à des niveaux historiquement bas, le coût de l’assurance emprunteur prend un poids relatif très important, jusqu’à dépasser parfois celui des intérêts.

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Un amendement pour accélérer la cadence

Pour accélérer la cadence, le sénateur du Doubs a adopté une nouvelle stratégie : déposer un amendement, reprenant l’intégralité de sa proposition de loi, dans le cadre du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, actuellement discuté au Sénat. Ce qui pourrait permettre au texte, selon Capital, d’être appliqué dès le mois d’avril, après son vote par l’Assemblée nationale.

Mais pour cela, il faut d’abord que l’amendement soit adopté par le Sénat. Martial Bourquin a bon espoir. « L’objectif du gouvernement dans ce [projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique] est de rendre certaines démarches plus efficaces et plus rapides pour les citoyens français », écrit le sénateur. « J’estime donc que faciliter le changement d’assurance emprunteur fait partie de ces objectifs, et j’espère que le Sénat et le gouvernement seront du même avis. »