Toutes les modalités du Prêt à taux zéro 2016 sont désormais connues et entérinées avec la publication au Journal officiel de la loi de finances pour 2016 et du décret d’application. Le PTZ permet toujours à des personnes qui acquièrent pour la première fois leur résidence principale (1) de profiter d’un Prêt à taux zéro pour un achat dans le neuf, ou dans l’ancien sous conditions. En 2016, ce dispositif sera un peu plus simple et accessible !

Doubler le nombre d’emprunteurs bénéficiant du Prêt à taux zéro en 2016. A l’automne, le gouvernement a affiché de fortes ambitions en dévoilant les grandes lignes de ce dispositif élargi. L’objectif est donc de porter le nombre de PTZ à 120.000 en 2016, contre « 60.000 à 70.000 » selon le ministère du Logement en 2015, et 48.096 au total en 2014. Comment y parvenir ? D’une part le gouvernement a élargi les conditions d’accès, d’autre part il a rendu le dispositif plus lisible en étendant le PTZ dans l’ancien à tout le territoire, en harmonisant la part de l’opération financée à taux zéro ou encore en généralisant le différé de remboursement. Les grandes lignes du PTZ 2016, point par point.

Des plafonds de revenus plus élevés

« Permettre à davantage de ménages d’accéder à la propriété », tel est l’objectif du gouvernement. Il n’a pas pour autant supprimé les plafonds de ressources des emprunteurs pour profiter du PTZ mais il les a relevés de plusieurs milliers d’euros, à des degrés divers selon la zone géographique et selon la structure du ménage. Exemple : un couple sans enfant ne doit pas disposer de revenus annuels dépassant 51.800 euros dans la zone A, la plus tendue (Paris et son agglomération, la Côte d’Azur et le Genevois), 42.000 euros dans la zone B1 (la grande couronne parisienne, les agglomérations de plus de 250.000 habitants, quelques villes « chères », l'outre-mer et les îles), 37.800 euros en zone B2 (communes de plus de 50.000 habitants) et 33.600 euros sur le reste du territoire (zone C).

Le barème en vigueur à compter du 1er janvier a été officialisé aujourd’hui (2). Il est conforme à ce qui avait été annoncé à l’automne.

Lire à ce propos : Quels sont les revenus pour y avoir droit au PTZ 2016 ?

Le montant maximum du PTZ augmente

Le montant du Prêt à taux zéro « pourra représenter jusqu'à 40% » du montant de l’achat immobilier, « contre 18% à 26% actuellement » (3). Voilà l’autre grand axe de la communication gouvernementale sur l’élargissement du PTZ. La quotité maximum est relevée à 40% de l’opération (hors frais d’acte notarié et droits d’enregistrement) dans toutes les zones géographiques, et ce pour les achats éligibles dans le neuf comme dans l’ancien.

Voir, pour plus de détails, comment est calculé le montant du PTZ

Dans l’ancien : toutes les communes concernées

En 2015, la grande nouveauté était le retour du PTZ dans l’ancien, avec toutefois une condition de travaux et sur un territoire restreint à moins de 6.000 bourgs ruraux. En 2016, le Prêt à taux zéro dans l’ancien ne sera plus cantonné à la « revitalisation rurale » mais concernera donc tout le territoire, sans exception.

Il reste soumis à la réalisation de travaux d’amélioration qui doivent représenter 25% du coût total de l’opération. Les travaux en question doivent permettre la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement du logement, la création de nouvelles surfaces habitables (ou annexes), ou encore être destinés à réaliser des économies d’énergie. Dans l’étude d’impact liée à la loi de finances, l’Etat prévoit ainsi 10.000 PTZ dans l’ancien en 2016, soit une faible part des 120.000 prêts espérés au total.

Pour plus de détails : Les opérations finançables avec le PTZ

Un différé de remboursement pour tous

Jusqu’à présent, seuls les ménages les plus modestes pouvaient différer le remboursement du Prêt à taux zéro. A compter du 1er janvier, tous les emprunteurs bénéficieront de ce différé, ce qui permet de ne rembourser dans un premier temps que le crédit bancaire principal, pour entamer le remboursement du PTZ dans un second temps. Ce différé sera de 5 ans au minimum, pour s’allonger à 15 ans pour les foyers les plus modestes.

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En permettant aux acheteurs de rembourser plus rapidement l'emprunt principal, le différé leur fait économiser des intérêts bancaires. Le gain financier s’avère très significatif pour les ménages qui n’y avaient pas droit en 2015.

Lire à ce propos : Les classes moyennes urbaines, gagnantes du renforcement du PTZ 2016

Une condition de résidence assouplie

Les ménages obtenant un financement intégrant un PTZ aux conditions 2016 ne seront tenus de résider dans le logement concerné que pendant les 6 premières années suivant le déblocage du prêt. Auparavant, ils devaient attendre d’avoir bouclé leur remboursement ! Ainsi, les emprunteurs profitant d’un PTZ 2016 pourront désormais mettre leur bien en location tout en bénéficiant du taux zéro sans avoir à justifier d’une mobilité professionnelle ou d’un divorce, pour exemples. Cette disposition est également étendue aux particuliers ayant contracté un PTZ depuis 2011, sous réserve d'un accord de leur banque.

Pour plus de détails : Les conditions à respecter pendant le remboursement du PTZ

Quel gain par rapport à 2015 ?

Combien un couple avec un enfant ayant un projet d’acquisition dans le neuf à Chalon-sur-Saône (ou dans une autre commune en zone B2) va-t-il économiser grâce au PTZ 2016 ? Ce couple dispose d’un revenu fiscal de référence 40.000 euros et était déjà éligible au Prêt à taux zéro en 2015. Le montant de l’opération atteint 175.000 euros, dont 140.000 euros à crédit.

En 2015, ce foyer aurait bénéficié d’un Prêt à taux zéro de 36.750 euros (quotité de 21%) remboursable sur 12 ans. Et le coût total du crédit bancaire principal (103.250 euros sur 20 ans au taux annuel de 2,5%) atteint 31.652 euros (hors assurance) pour des mensualités lissées de 715,22 euros.

En 2016, le même couple va bénéficier d’un PTZ de 70.000 euros (quotité de 40%) remboursable sur 20 ans dont 5 ans en différé. Résultat : le coût total du crédit bancaire tombe à 14.489 euros grâce à un montant emprunté de seulement 70.000 euros qui est amorti plus rapidement. L'échéance passe, elle, à 643,71 euros, ce qui représente une économie de plus de 70 euros par mois !

Pour connaître le montant du PTZ auquel vous avez droit, voir notre calculatrice de Prêt à taux zéro.

(1) Plus exactement, sont considérés comme primo-accédants les personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale pendant 2 ans, et sauf cas particuliers.

(2) Décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.

(3) Hors HLM.