Quels sont les éléments à prendre en compte ?
Le revenu fiscal de référence - Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence (RFR) cumulé des personnes qui occuperont le logement en tant que résidence principale. Ainsi, pour un couple soumis à l’imposition commune, il s’agit du RFR figurant sur leur avis commun. Pour des personnes ayant déclaré séparément, il faut additionner les deux RFR. Concrètement, pour un prêt immobilier incluant un PTZ en 2016, il faut donc se baser sur l’avis d’imposition 2015 (portant sur les revenus 2014), où figure ce fameux RFR.
La zone géographique du projet immobilier - Les plafonds de ressources dépendent de la commune où le projet immobilier est situé. Ces plafonds sont plus élevés dans la zone A, la plus tendue (Ile-de-France, Côte d’Azur et Genevois), que dans les zones B1 (agglomérations de plus de 250.000 habitants, quelques villes « chères », l'outre-mer et les îles) et B2 (communes de plus de 50.000 habitants), ou que dans la zone C (le reste du territoire), qui englobe les communes rurales.
Pour connaître la zone de votre commune, voir par ailleurs sur le site l’outil d’identification de la zone géographique
Pour déterminer l’éligibilité de votre projet au PTZ, il faut également prendre en compte le nombre de personnes destinées à résider dans le logement. Le gouvernement n’a pas encore communiqué les plafonds de ressources pour l’ensemble des cas de figure. Toutefois, le dossier de presse et l’exposé de l’amendement gouvernemental au budget 2016 portant sur le PTZ définissent le nouveau plafond à 37.000 euros en zone A, 30.000 euros en zone B1, 27.000 euros en zone B2 et 24.000 euros en zone C pour une personne. Sur cette base, en appliquant les coefficients en vigueur, voici les nouveaux plafonds (1) :
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37.000 € | 30.000 € | 27.000 € | 24.000 € |
| 2 | 51.800 € | 42.000 € | 37.800 € | 33.600 € |
| 3 | 62.900 € | 51.000 € | 45.900 € | 40.800 € |
| 4 | 74.000 € | 60.000 € | 54.000 € | 48.000 € |
| 5 | 85.100 € | 69.000 € | 62.100 € | 55.200 € |
| 6 | 96.200 € | 78.000 € | 70.200 € | 62.400 € |
| 7 | 107.300 € | 87.000 € | 78.300 € | 69.600 € |
| 8 ou plus | 118.400 € | 96.000 € | 86.400 € | 76.800 € |
Quel projet peut-on financer ?
Comme ces dernières années, le Prêt à taux zéro concernera tous les projets de construction ou d’achat dans le neuf portés par des ménages éligibles. En 2015, le PTZ avait fait un retour, limité, dans l’ancien, à condition toutefois qu’au moins 25% du montant de l’opération immobilière soit consacrés à des travaux. Le gouvernement élargit cette fois le dispositif pour les logements déjà existants à l’ensemble du territoire, tout en maintenant la condition de travaux.
Pas de précipitation toutefois : rien ne sert d'aller voir votre banquier dès aujourd'hui. Les banques ne pourront pas émettre d’offre de prêt ni effectuer de simulation incluant un PTZ aux conditions de 2016 avant la publication de l’ensemble des textes réglementaires. Et certaines modalités peuvent encore évoluer d’ici la fin de l’année.
(1) Données calculées par cBanque, en appliquant le coefficient légal pour tenir compte du nombre de personnes destinées à occuper le logement, sous réserve de la publication des textes réglementaires correspondant.
