Jérôme Kerviel a entamé une démarche pour obtenir l'annulation de sa condamnation pénale et un nouveau procès en révision, s'appuyant notamment sur le récent témoignage de la policière chargée de l'enquête qui met en cause la banque Société générale, a indiqué lundi à l'AFP son conseil, Me David Koubbi.

Concrètement, l'ancien trader a saisi, la semaine dernière, la Commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales pour contester sa condamnation pénale à cinq années d'emprisonnement, dont trois ferme, devenue définitive en mars 2014.

Dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en juin 2014 pour « escroquerie au jugement », « faux » et « usage de faux », à la suite d'une plainte de Jérôme Kerviel, le juge Roger Le Loire a auditionné début avril, la policière qui avait dirigé l'enquête sur les conditions de la perte de 4,9 milliards d'euros déclarée en janvier 2008 par la Société Générale. L'enquêtrice dit avoir « eu le sentiment puis la certitude que la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait ignorer les positions prises par ce dernier », selon des éléments de son audition rapportés par le site d'information Mediapart.

Un « coup de tonnerre »

A l'appui de cette impression, Nathalie Le Roy, qui ne travaille plus aujourd'hui dans un service de police, a notamment évoqué le témoignage d'un ancien salarié de la banque. Opérant au sein de l'entité « risques opérationnels », il a assuré à l'enquêtrice que « l'activité de Jérôme Kerviel était connue » et affirmé avoir alerté sa hiérarchie par le biais d'un message électronique « avec une tête de mort pour attirer leur attention ». Pour Me Koubbi, il s'agit d'un « coup de tonnerre ».

Mi-mars 2014, la cour de cassation a rendu la condamnation pénale définitive mais a cassé le volet civil de la décision, qui attribuait 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts à la banque. Un nouveau procès civil doit se tenir du 20 au 22 janvier 2016 pour établir la répartition des responsabilités dans cette perte.

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10 condamnations annulées par la cour de révision depuis 1945

La seule voie de réouverture du volet pénal passe par la cour de révision et de réexamen, qui a récemment remplacé la cour de révision. Depuis la Seconde Guerre mondiale, dix condamnations seulement ont été annulées par la cour de révision, toutes prononcées pour des crimes.

« Les avocats ont de l'imagination », a lancé Me Jean Veil, conseil de la Société Générale, sur la chaîne d'information BFMTV. Mme Le Roy « ne s'est jamais ouverte en sept ans de ce ressenti. Cela sort aujourd'hui comme un lapin d'un chapeau », a estimé Me Veil, pour qui « elle ne s'appuie que sur des sensations ».